Accords de branche
Trouvez l’accord de branche du secteur d’activité de votre entreprise :
Votre entreprise relève d’un accord de branche ?
L’accord de branche est un accord conclu par les représentants des salariés et des employeurs d’entreprises d’un même secteur d’activité.
Son objectif est de cadrer réglementairement les conditions de travail, les garanties sociales, mais également d’améliorer et de compléter les dispositions du Code du Travail pour les entreprises d’une même branche professionnelle.
Commerce, Tourisme, Logistique
Industrie, BTP et Entretien
Social, Santé, Education
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- Les CCN ou Conventions Collectives Nationales sont des accords conclus entre les organisations syndicales et les employeurs ou groupements d’employeurs, applicables à un secteur d’activité.
** L’IDCC ou Identifiant De Convention Collective est le numéro de 1 à 4 chiffres attribué à chaque convention collective, généralement présent sur les fiches de salaire.