CCN Métallurgie : mutuelle santé et prévoyance
IDCC 3248
Des offres labellisées par la branche Métallurgie !
Une complémentaire santé et des garanties prévoyance labellisées par l’accord du 7 février 2022 de la branche Métallurgie !
Les salariés des entreprises adhérentes à ces offres peuvent bénéficier d’actions sociales, de solidarité et de prévention financées par le fonds de solidarité de la branche.
Dans le cadre de la nouvelle convention collective de la Métallurgie, l’UIMM et les organisations syndicales signataires – CFDT, CFE-CGC et FO – ont défini un socle de garanties minimales au bénéfice de l’ensemble des salariés de la branche. Ainsi, ils accèdent à une protection mutuelle santé et prévoyance (incapacité, invalidité et décès) optimisée et complétée de services de prévention et d’un accompagnement social fort.
Afin d’accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, les partenaires sociaux de la branche ont souhaité apporter une solution clé en main innovante, attractive et pérenne : cœur Industrie. Cœur Industrie est une offre de protection sociale conforme aux obligations de la branche qui permet aux entreprises de la métallurgie d’apporter à leurs salariés un service simple et efficace.
APICIL, partenaire privilégié de votre branche, vous propose avec Cœur Industrie une offre labellisée pensée pour aider votre entreprise et vos salariés à faire face aux aléas de la vie.
Mutuelle santé collective pour les entreprises de la CCN Métallurgie
Champs d’application
Tous les salariés des entreprises entrant dans le champ d’application de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie (CCN Métallurgie) du 7 février 2022.
Vous souhaitez adhérer à notre offre ?
Téléchargez les documents suivants pour en savoir plus :
Besoin d’accompagnement ?
Qui sont les bénéficiaires ?
Le régime conventionnel de frais de santé bénéficie à l’ensemble des salariés titulaires d’un contrat de travail quelle que soit sa nature.
Quels sont les garanties ?
Pour l’entreprise, 3 niveaux de garanties au choix :
- Base conventionnelle
- Base conventionnelle + Option 1
- Base conventionnelle + Option 2
Pour le salarié, il est possible de souscrire des options afin :
- D’étendre ses garanties à son conjoint et/ou ses enfants s’ils ne sont pas couverts à titre obligatoire
- D’augmenter le niveau de couverture choisi par l’entreprise
Les cotisations sont obligatoires pour le salarié seul et en option pour son conjoint et/ou ses enfants.
Quels sont les avantages ?
- Des offres conformes à vos obligations conventionnelles
- Des conditions tarifaires avantageuses pour vous et vos salariés
- Un seul assureur et gestionnaire
- Une gestion paritaire pour plus de transparence
- D’une mise en conformité des garanties du contrat assurée automatiquement à chaque évolution de
l’accord, sans que l’employeur n’ait à se préoccuper des évolutions conventionnelles
Et pour faciliter vos démarches administratives et gérer vos contrats santé et/ou prévoyance un espace client entreprise sécurisé (24 h/24 et 7 j/7)
Créateurs ou repreneurs d’entreprise
Prévoyance collective des entreprises de la CCN Métallurgie
Champs d’application
Tous les salariés des entreprises entrant dans le champ d’application de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie (CCN Métallurgie) du 7 février 2022.
Vous souhaitez adhérer à notre offre de prévoyance ?
Téléchargez les documents suivants pour en savoir plus :
Besoin d’accompagnement ?
Qui sont les bénéficiaires ?
L’accord de Branche définit les garanties de prévoyance obligatoires destinées à l’ensemble des salariés cadres et non-cadres des entreprises relavant du champ d’application de la Branche de la Métallurgie (IDCC 3248).
Quelles sont les garanties ?
L’offre d’APICIL Prévoyance inclut les garanties suivantes:
- Décès
- Invalidité Absolue Définitive – IAD (capital, rente éducation, rente temporaire de conjoint, rente de survie handicap, allocation obsèques)
- Incapacité temporaire de travail
- Invalidité – Incapacité Permanente Professionnelle – IPP
Quels sont les avantages ?
- Des offres conformes à vos obligations conventionnelles
- Des conditions tarifaires avantageuses pour vous et vos salariés
- Un seul assureur et gestionnaire
- Une gestion paritaire pour plus de transparence
- D’une mise en conformité des garanties du contrat assurée automatiquement à chaque évolution de l’accord, sans que l’employeur n’ait à se préoccuper des évolutions conventionnelles
Un service de dématérialisation des indemnités journalières PREST’IJ avec des transmissions sécurisées, des remboursements accélérés, des démarches simplifiées
Haut degré de solidarité
Des services et actions adaptés à votre secteur
Le Haut Degré de Solidarité (HDS) mis en place par votre Branche professionnelle finance des aides individuelles pour les salariés et des actions collectives à disposition des entreprises. Ces prestations de solidarité s’adressent aux adhérents des régimes mutualisés conventionnels santé et prévoyance de votre Branche, pour vous accompagner face aux aléas de la vie et agir sur la prévention.
Les actions et services proposés par le HDS de votre Branche*
Pour l’entreprise
- Prise en charge d’une partie de la cotisation prévoyance des temps partiel thérapeutique
- Prévention de la désinsertion professionnelle
- Prise en charge d’une partie de la cotisation santé des alternants
Pour les salariés
- Aide financière à la scolarité
- Soutien à la parentalité en cas d’arrêt de travail
- Prise en charge de l’inaptitude au travail
- Perte d’autonomie et handicap
- Soutien scolaire & Garde d’enfant
- Aides aux aidants
- Aide en cas de naissance ou adoption
*sous conditions de ressources et de situation.
Accédez à vos prestations HDS
Retrouvez toutes les prestations et documents d’information sur le site HDS de votre Branche et effectuez vos demandes d’aides !
En savoir plus sur le Haut Degré de Solidarité
Tout comprendre sur le haut degré de solidarité
Les solutions HDS ou DES prévues dans certains contrats viennent compléter les actions proposées par les fonds sociaux institutionnels du Groupe APICIL.
L’Action Sociale et Sociétale
Découvrez toutes les prestations disponibles (1)
- Une aide aux aidants
- La prévention de la santé de vos salariés avec un accompagnement pour le retour à l’emploi, les bilans de santé
- La lutte contre la douleur avec la Fondation APICIL
- L’innovation sociale
(1) Certaines de nos prestations sont soumises aux conditions de ressources et l’ensemble des aides est accordée dans la limite de la disponibilité de nos fonds sociaux.
Pour aller plus loin : nos experts répondent à vos questions
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La convention collective nationale de la Métallurgie s’applique aux entreprises dont l’activité est visée par l’Accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d’application des accords nationaux de la métallurgie. Par exemple :
- la métallurgie et première transformation des métaux non ferreux ;
- la sidérurgie ;
- la première transformation de l’acier ;
- la fonderie et travail des métaux ;
- la fabrication de machines-outils ;
- la production d’équipement industriel (robinetterie, fabrication de fours…) ;
- la fabrication de matériel électrique, de manutention ou de matériel électronique ménager et professionnel ;
- la construction de véhicules automobiles (voitures, caravanes, carrosserie, etc.) ;
- la construction navale ou aéronautique ;
- l’enseignement et la formation, etc.
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Oui, en tant qu’employeur d’une entreprise rattachée à la CCN de la Métallurgie, vous avez l’obligation de proposer un contrat de prévoyance à vos salariés, qu’ils soient cadres ou non-cadres. Ce contrat comprend : des garanties incapacité, invalidité et décès incluant une rente éducation.
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Oui, tant pour la santé que la prévoyance, vous avez la possibilité de mettre en place des garanties additionnelles, à titre obligatoire ou facultatif, pour vos salariés. Dans le cas où des garanties complémentaires seraient instituées à titre obligatoire, l‘article L911-1 du Code du travail indique que vous devez formaliser ce choix soit :
- par voie de conventions ou d’accords collectifs ;
- par la décision unilatérale de l’employeur (DUE) ;
- ou soit à la suite d’un référendum.
En savoir plus : Formaliser la mise en place d’un régime de protection sociale
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En adhérant à la mutuelle et à la prévoyance de la métallurgie, les salariés bénéficient d’une couverture adaptée aux besoins du secteur, avec :
- des tarifs négociés ;
- une prise en charge optimisée ;
- une protection financière en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité ;
- un fonds de solidarité (HDS) dédié à votre branche pour accompagner les entreprises et aider les salariés les plus fragilisés.
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En tant qu’employeur, vous devez souscrire un contrat auprès d’un organisme labellisé et informer les salariés des garanties proposées. L’adhésion est généralement obligatoire pour l’ensemble des salariés, sauf cas de dispense prévus par la loi.
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La nouvelle convention collective nationale (CCN) de la métallurgie, signée par les partenaires sociaux le 7 février 2022, a pris effet le 1er janvier 2024, à l’exception du régime de protection sociale en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Cette convention dote la branche de la métallurgie d’une couverture obligatoire unifiée en matière de frais de santé et de prévoyance lourde (incapacité, invalidité et décès) mais également d’une grille de classification unique.