CCN Commerce de Détail de l’Horlogerie Bijouterie : mutuelle santé et prévoyance
IDCC 1487
Des régimes frais de santé et prévoyance obligatoires solidaires !
Depuis le 1er janvier 2021, APICIL Prévoyance est recommandée pour assurer les régimes prévoyance et frais de santé des salariés des entreprises du Commerce de Détail de l’Horlogerie Bijouterie (IDCC : 1487).
Fondé sur un modèle solidaire, ces régimes concernent l’ensemble des entreprises entrant dans le périmètre de la Convention Collective du Commerce de Détail de l’Horlogerie Bijouterie.
Mutuelle santé
Champs d’application
Le régime conventionnel obligatoire de Frais de Santé, renouvelé par l’avenant 3 du 15/12/2020, est destiné à l’ensemble des salariés des entreprises relevant du champ d’application de la Convention collective du Commerce de Détail de l’Horlogerie Bijouterie.
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Quels sont les bénéficiaires ?
Les bénéficiaires du régime frais de santé obligatoire sont l’ensemble des salariés, cadres et non cadres, relevant des entreprises du Commerce de Détail de l’Horlogerie Bijouterie.
Quels sont les garanties ?
Pour l’entreprise :
- 3 niveaux de garanties
- Base conventionnelle
- Base conventionnelle + Option 1
- Base conventionnelle + Option 2
Pour le salarié :
- la possibilité de souscrire des options afin : d’augmenter le niveau de couverture choisi par l’entreprise
- d’étendre ses garanties à son conjoint et/ou ses enfants
Les cotisations sont obligatoires pour le salarié seul et en option pour son conjoint et/ou ses enfants.
Quels sont les avantages ?
- Des offres conformes à vos obligations conventionnelles
- Des conditions tarifaires avantageuses pour vous et vos salariés
- Un seul assureur et gestionnaire
- Une gestion paritaire pour plus de transparence
- D’une mise en conformité des garanties du contrat assurée automatiquement à chaque évolution de
l’accord, sans que l’employeur n’ait à se préoccuper des évolutions conventionnelles
Et pour faciliter vos démarches administratives et gérer vos contrats santé et/ou prévoyance un espace client entreprise sécurisé (24 h/24 et 7 j/7)
Les services inclus à votre contrat de mutuelle santé
Créateurs ou repreneurs d’entreprise
Prévoyance collective
Champs d’application
Ce régime de prévoyance obligatoire instauré par l’avenant 1 du 15/12/2021 concerne l’ensemble des entreprises relevant de la Convention collective nationale du Commerce de Détail de l’Horlogerie Bijouterie.
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Qui sont les bénéficiaires ?
L’accord de Branche définit les garanties de prévoyance obligatoires destinées à l’ensemble des salariés cadres et non-cadres des entreprises relavant du champ d’application de la Branche du Commerce de Détail de l’Horlogerie Bijouterie (IDCC 1487).
Quels sont les garanties ?
Les salariés du secteur du commerce de détail de l’Horlogerie Bijouterie bénéficient obligatoirement des garanties suivantes :
- Incapacité de travail ;
- Invalidité ;
- Décès ou d’incapacité absolue et définitive (IAD).
Les garanties en cas de décès ou d’incapacité absolue et définitive (IAD)
- le versement d’un capital décès dont le montant dépend de la situation de famille ;
- le double effet en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint ;
- le versement du capital décès par anticipation en cas d’incapacité absolue et définitive.
Les garanties en cas d’incapacité ou d’invalidité
- Versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire totale de travail :
- en relais de la Convention collective pour les salariés cadres ayant moins d’un an d’ancienneté
- en relais et complément de la Convention collective pour les salariés non cadres ayant au moins un an d’ancienneté
- au 91ème jour d’arrêt de travail pour les salariés cadres ayant moins d’un an d’ancienneté
- Versement d’une rente en cas d’invalidité
Quels sont les avantages ?
- Des offres conformes à vos obligations conventionnelles
- Des conditions tarifaires avantageuses pour vous et vos salariés
- Un seul assureur et gestionnaire
- Une gestion paritaire pour plus de transparence
- D’une mise en conformité des garanties du contrat assurée automatiquement à chaque évolution de l’accord, sans que l’employeur n’ait à se préoccuper des évolutions conventionnelles
Un service de dématérialisation des indemnités journalières PREST’IJ avec des transmissions sécurisées, des remboursements accélérés, des démarches simplifiées
L’action Sociale
Découvrez toutes les prestations disponibles (1)
- Une aide aux aidants
- La prévention de la santé de vos salariés avec un accompagnement pour le retour à l’emploi, les bilans de santé
- La lutte contre la douleur avec la Fondation APICIL
- L’innovation sociale
(1) Certaines de nos prestations sont soumises aux conditions de ressources et l’ensemble des aides est accordée dans la limite de la disponibilité de nos fonds sociaux.