Commerces de détail non alimentaires (CDNA) : mutuelle santé et prévoyance
Retrouvez toutes les garanties pour les professionnels de la branche CDNA.
IDCC 1517
Pour compléter la protection sociale des salariés, les partenaires sociaux CDNA ont mis en place par accord du 28 mars 2019 le régime de prévoyance et renouvelé à compter de 2021 l’accord instaurant le régime frais de santé.
Les offres mutuelle santé et prévoyance d’APICIL Prévoyance sont labellisées par les partenaires sociaux CDNA.
Mutuelle santé collective
Champs d’application
L’accord du 22 juin 2015 et ses avenants s’appliquent à l’ensemble des salariés des entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des Commerces de Détail Non Alimentaires (IDCC 1517).
Il s’agit des entreprises dont l’activité principale est dans la liste suivante :
- Maroquinerie et articles de voyages
- Coutellerie
- Arts de la table
- Droguerie
- Equipement du foyer, bazars
- Antiquités
- Brocantes
- Galeries d’art (œuvres d’art)
- Jeux, jouets, modélisme et périnatalité
- Instruments de musique
- Estampes, dessins et tableaux
- Commerçants de la presse (avenant du 19.06.2020)
- Commerçants spécialisés en produits de la vape (avenant du 09.07.2020)
Vous souhaitez adhérer à notre offre santé ?
Téléchargez les documents suivants pour en savoir plus :
Besoin d’accompagnement ?
Quels sont les bénéficiaires ?
- à titre obligatoire : le salarié, pour le régime de base obligatoire choisi par l’entreprise,
- à titre facultatif :
- le conjoint et/ou les enfants du salarié sur le niveau de garanties obligatoire dans l’entreprise,
- le salarié et éventuellement son conjoint et/ou ses enfants s’ils sont couverts sur le niveau de base obligatoire, sur l’un des niveaux optionnels surcomplémentaires
Quelles sont les garanties ?
Pour l’entreprise, 3 niveaux de garanties au choix :
- Base conventionnelle
- Base conventionnelle + Option 1
- Base conventionnelle + Option 2
Pour le salarié :
- la possibilité de souscrire des options afin : d’augmenter le niveau de couverture choisi par l’entreprise
- d’étendre ses garanties à son conjoint et/ou ses enfants
Les cotisations sont obligatoires pour le salarié seul et en option pour son conjoint et/ou ses enfants.
Quels sont les avantages ?
- Des offres conformes à vos obligations conventionnelles
- Des conditions tarifaires avantageuses pour vous et vos salariés
- Un seul assureur et gestionnaire
- Une gestion paritaire pour plus de transparence
- D’une mise en conformité des garanties du contrat assurée automatiquement à chaque évolution de l’accord, sans que l’employeur n’ait à se préoccuper des évolutions conventionnelles
Et pour faciliter vos démarches administratives et gérer vos contrats santé et/ou prévoyance un espace client entreprise sécurisé (24 h/24 et 7 j/7)
Les services inclus à votre contrat de mutuelle santé
Créateurs ou repreneurs d’entreprise
Prévoyance collective
Champs d’application
Tous les salariés des entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des Commerces de Détails Non Alimentaires sont concernés par l’accord du 28 mars 2019 mettant en place le régime de prévoyance.
Il s’agit des entreprises dont l’activité principale est dans la liste suivante :
- Maroquinerie et articles de voyages
- Coutellerie
- Arts de la table
- Droguerie
- Equipement du foyer, bazars
- Antiquités
- Brocantes
- Galeries d’art (œuvres d’art)
- Jeux, jouets, modélisme et périnatalité
- Instruments de musique
- Estampes, dessins et tableaux
- Commerçants de la presse (avenant du 19.06.2020)
- Commerçants spécialisés en produits de la vape (avenant du 09.07.2020)
Vous souhaitez adhérer à notre offre prévoyance?
Téléchargez les documents suivants pour en savoir plus :
Besoin d’accompagnement ?
Quels sont les bénéficiaires ?
L’accord de Branche définit les garanties de prévoyance obligatoires destinées à l’ensemble des salariés cadres et non-cadres des entreprises relavant du champ d’application de la Branche des Commerces de Détails Non Alimentaires – CDNA (IDCC 1517).
Quelles sont les garanties
Le contrat APICIL Prévoyance inclut les garanties suivantes :
- Décès
- Invalidité Absolue Définitive – IAD (capital, rente éducation, rente temporaire de conjoint, rente de survie handicap, allocation obsèques)
- Incapacité temporaire de travail
- Invalidité – Incapacité Permanente Professionnelle – IPP
Quels sont les avantages ?
- Des offres conformes à vos obligations conventionnelles
- Des conditions tarifaires avantageuses pour vous et vos salariés
- Un seul assureur et gestionnaire
- Une gestion paritaire pour plus de transparence
- D’une mise en conformité des garanties du contrat assurée automatiquement à chaque évolution de l’accord, sans que l’employeur n’ait à se préoccuper des évolutions conventionnelles
Un service de dématérialisation des indemnités journalières PREST’IJ avec des transmissions sécurisées, des remboursements accélérés, des démarches simplifiées
Haut degré de solidarité
Des services et actions adaptés à votre secteur
Le Haut Degré de Solidarité (HDS) mis en place par votre Branche professionnelle finance des aides individuelles pour les salariés et des actions collectives à disposition des entreprises. Ces prestations de solidarité s’adressent aux adhérents des régimes mutualisés conventionnels santé et prévoyance de votre Branche, pour vous accompagner face aux aléas de la vie et agir sur la prévention.
Les actions et services proposés par le HDS de votre Branche*
Pour l’entreprise
- Actions proposées dans le contrat prévoyance :
- Outils de sensibilisation à destination des aidants
Pour les salariés
- Actions proposées dans le contrat santé :
- Aide en cas de reste à charge (RAC) d’honoraires médicaux/chirurgicaux en cas d’hospitalisation
- Prise en charge d’une partie de la cotisation santé des alternants
- Actions proposées dans le contrat prévoyance :
- Aide aux aidants en congés aidant indemnisés
- Secours exceptionnel en cas d’accident de la vie (prise en charge ponctuelle d’une charge fixe en cas de décès, perte d’emploi, incapacité, invalidité).
*sous conditions de ressources et de situation.
Accédez à vos prestations HDS
Retrouvez toutes les prestations et documents d’information sur le site HDS de votre Branche et effectuez vos demandes d’aides !
En savoir plus sur le Haut Degré de Solidarité
Tout comprendre sur le haut degré de solidarité 
En savoir plus
Les solutions HDS ou DES prévues dans certains contrats viennent compléter les actions proposées par les fonds sociaux institutionnels du Groupe APICIL.
L’Action Sociale et Sociétale
Découvrez toutes les prestations disponibles (1)
- Une aide aux aidants
- La prévention de la santé de vos salariés avec un accompagnement pour le retour à l’emploi, les bilans de santé
- La lutte contre la douleur avec la Fondation APICIL
- L’innovation sociale
(1) Certaines de nos prestations sont soumises aux conditions de ressources et l’ensemble des aides est accordée dans la limite de la disponibilité de nos fonds sociaux.