CCN Professionnels de la Plasturgie : prévoyance
Un accord de branche dédié aux salariés non cadres !
Champ d’application
Sont concernées par l’accord de branche du régime prévoyance dédié à la Plasturgie datant du 24 Octobre 2014, les entreprises relevant la Convention Collective Nationale de la Plasturgie.
Quels régimes ?
L’accord de prévoyance dédié aux salariés non cadres de la Plasturgie prévoit :
- un régime de base obligatoire labellisé par la Fédération de la Plasturgie,
- trois options facultatives pour renforcer votre garantie en cas de décès et/ou arrêt de travail.
APICIL Prévoyance propose également quatre niveaux de garanties pour les salariés cadres au choix de l’entreprise.
Qui sont les bénéficiaires ?
Les bénéficiaires du régime prévoyance signé le 29 Octobre 2014, sont les salariés non cadres appartenant aux entreprises relevant Convention Collective Nationale de la Plasturgie ayant une ancienneté dans l’entreprise d’au moins trois mois (y compris les salariés en cumul emploi-retraite). Il s’agit donc des salariés ne relevant pas de l’article 7 de la CCN de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.
Quelles garanties pour les entreprises ?
L’accord du 29 octobre 2014 prévoit un régime conventionnel de base pour les salariés non cadres des entreprises de la Plasturgie et couvre 3 risques principaux :
Les garanties en cas de décès ou d’incapacité absolue et définitive (IAD)
Les garanties en cas d’incapacité ou d’invalidité
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