Professionnels de la Plasturgie : Nos garanties prévoyance

Un accord de branche dédié aux salariés non cadres !

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Le 29 octobre 2014, les partenaires sociaux de la plasturgie se sont réunis pour instaurer un nouveau régime de prévoyance.

Cet accord de branche a pris effet le 1er Janvier 2016. Il vise à généraliser les garanties prévoyances minimales obligatoires.

Champ d’application

 

Sont concernées par l’accord de branche du régime prévoyance dédié à la Plasturgie datant du 24 Octobre 2014, les entreprises relevant la Convention Collective Nationale de la Plasturgie.

prevoyance-ALISFA

Quels régimes ?

L’accord de prévoyance dédié aux salariés non cadres de la Plasturgie prévoit :

  • Un régime de base obligatoire labellisé par la Fédération de la Plasturgie,
  • Trois options facultatives pour renforcer votre garantie en cas de décès et/ou arrêt de travail.

 

APICIL Prévoyance propose également quatre niveaux de garanties pour les salariés cadres au choix de l’entreprise.

pdfAccord de branche Plasturgie 29 octobre 2014
pdfConditions générales prévoyance Janvier 2016
pdfPlasturgie notice d’information
pdfPlaquette Plasturgie

Régime prévoyance : qui sont les bénéficiaires ?

Les bénéficiaires du régime prévoyance signé le 29 Octobre 2014, sont les salariés non cadres appartenant aux entreprises relevant Convention Collective Nationale de la Plasturgie ayant une ancienneté dans l’entreprise d’au moins trois mois (y compris les salariés en cumul emploi-retraite). Il s’agit donc des salariés ne relevant pas de l’article 7 de la CCN de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.

APICIL propose pour les salariés cadres, relevant de l’article 7 de la CCN de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, un régime de prévoyance dédié.

Quelles garanties pour les entreprises ?

L’accord du 29 octobre 2014 prévoit un régime conventionnel de base pour les entreprises de la Plasturgie et couvre 3 risques principaux :

  • En cas d’incapacité,
  • En cas d’invalidité,
  • En cas de décès ou d’incapacité absolue et définitive (IAD).

Les garanties en cas de décès ou d’incapacité absolue et définitive (IAD)

  • Versement d’un capital décès dont le montant ne dépend pas de la situation de famille,
  • Versement d’un capital décès réduit et d’une rente éducation,
  • Double effet en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint,
  • Frais d’obsèques en cas de décès du conjoint ou d’un enfant de plus de 12 ans,
  • Versement du capital décès par anticipation en cas d’incapacité absolue et définitive.

 

pdfBarème de garanties base et options

pdfBarème de garanties options décès

Les garanties en cas d’incapacité ou d’invalidité

  • Versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire totale de travail :
    • En relais de la Convention collective pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise,
    • Au 91ème jour d’arrêt de travail pour les salariés ayant entre 3 mois et un an d’ancienneté.
  • Versement d’une rente en cas d’invalidité

 

pdfBarème de garanties 4 niveaux pour les non cadres

pdfBarème de garanties non cadres option incap inval

Notre offre prévoyance

Vous souhaitez adhérer ?

Pour adhérer, vous pouvez télécharger tous les documents pour la prévoyance des entreprises de la Plasturgie :

 

pdfPlaquette offre Plasturgie APICIL pdfDemande individuelle d’affiliation radiation
pdfDemande d’adhésion cadres et non cadres pdfDésignation de bénéficiaire
pdfTaux de cotisations non cadres

Coordonnées

Pour nous contacter au sujet de l’offre prévoyance Plasturgie, vous pouvez nous écrire à plasturgie.292@apicil.com ou nous appeler au 04.72.27.73.73