CCN des bureaux d’études techniques (SYNTEC) : mutuelle santé et prévoyance
IDCC 1486
Une complémentaire santé et une couverture prévoyance adaptées à la CCN des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite SYNTEC).
Votre entreprise relève de la convention collective des bureaux d’études techniques (BET), des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486) ?
Découvrez notre offre mutuelle santé et notre solution prévoyance conformes aux obligations de la Branche et pensées pour votre activité !
Mutuelle santé pour les entreprises de la CCN bureaux d’études techniques (BET)
Une offre complète pour une couverture optimale !
Vous souhaitez adhérer à notre offre santé ?
Téléchargez les documents suivants pour en savoir plus :
Besoin d’accompagnement ?
Quels sont les bénéficiaires ?
Les bénéficiaires de notre offre frais de santé sont le personnel des entreprises cadres et non-cadres relevant de la de la convention collective des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
Quelles sont les garanties ?
Cette offre vous permet de choisir parmi 4 formules de garanties la plus adaptée aux besoins de vos salariés :
- les formules 1 et 2 vous permettent de souscrire des garanties conformes à votre accord de branche;
- les formules 3 et 4 vous permettent d’améliorer ces garanties.
Quatre modes de cotisations au choix selon la formule la plus adaptée à la démographie de votre entreprise
Des options facultatives réservées à vos salariés :
- l’extension conjoint permet au salarié d’assurer son conjoint au même régime de santé dont il dispose en entreprise
- des garanties surcomplémentaires sont proposées au salarié afin d’améliorer ses remboursements
Quels sont les avantages ?
Pour faciliter vos démarches administratives et gérer vos contrats santé un espace client entreprise sécurisé (24 h/24 et 7 j/7).
Des conseillers sont à votre écoute pour répondre aux questions relatives à votre contrat, à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux services et prestations.
Un large réseau de soins offrant des tarifs négociés en optique, dentaire et audiologie.
Le service de télétransmission NOEMIE pour être remboursé(e) automatiquement par APICIL sans avoir à envoyer les décomptes de la Sécurité sociale.
Les services inclus à votre contrat de mutuelle santé
Créateurs ou repreneurs d’entreprise
Prévoyance des entreprises de la CCN bureaux d’études techniques
Un régime de prévoyance conforme à votre accord de branche et à la convention SYNTEC.
Vous souhaitez adhérer à notre offre de prévoyance ?
Téléchargez les documents suivants pour en savoir plus :
Besoin d’accompagnement ?
Quels sont les bénéficiaires ?
Les bénéficiaires de notre offre prévoyance sont le personnel des entreprises cadres et non-cadres relevant de la de la convention collective des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
Quelles sont les garanties ?
Les garanties couvertes par le régime prévoyance sont les suivantes :
- Décès
- Rente éducation
- Double effet
- Invalidité absolue et définitive
- Incapacité temporaire
- Invalidité, d’incapacité permanente à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
Quels sont les avantages ?
Notre régime de base est supérieur au régime conventionnel car il intègre une majoration par enfant à charge en cas de décès.
A partir des régimes améliorés, vous bénéficiez également d’une garantie décès accidentel et de franchises réduites.
Un service de dématérialisation des indemnités journalières PREST’IJ avec des transmissions sécurisées, des remboursements accélérés, des démarches simplifiées.
L’Action Sociale et Sociétale
Découvrez toutes les prestations disponibles (1)
- Une aide aux aidants
- La prévention de la santé de vos salariés avec un accompagnement pour le retour à l’emploi, les bilans de santé
- La lutte contre la douleur avec la Fondation APICIL
- L’innovation sociale
(1) Certaines de nos prestations sont soumises aux conditions de ressources et l’ensemble des aides est accordé dans la limite de la disponibilité de nos fonds sociaux.
Pour aller plus loin : nos experts répondent à vos questions
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La Branche SYNTEC compte plus de 82 000 entreprises, essentiellement dans les secteurs des études et conseil, du numérique et de l’ingénierie mais également dans l’événement et la traduction. Pour savoir si votre entreprise est rattachée à la CCN des bureaux d’études techniques, vous pouvez utiliser l’outil en ligne du gouvernement :
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- Votre entreprise est domiciliée à Paris ou en Île-de-France et compte plus de 20 salariés ? Nos experts basés à Paris peuvent répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches de recherche de complémentaire santé ou de prévoyance collective.
- Pour les autres régions, obtenez le numéro de téléphone du conseiller le plus proche ou remplissez le formulaire de contact afin d’être rappelé.
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Nos experts ont travaillé pour vous proposer une offre conforme et adaptée à votre secteur d’activité. Cette solution de santé et prévoyance vous permet de bénéficier de garanties supérieures à celles imposées par la Branche.
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La convention SYNTEC impose aux employeurs de souscrire une prévoyance collective obligatoire pour couvrir les risques incapacité, invalidité et décès des salariés cadres (obligation légale) et non-cadres (obligation conventionnelle). Le contrat doit garantir un minimum de 1,50 % de la tranche A pour les cadres (article 7 de la CCN).
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Chaque entreprise reste libre de choisir son assureur, à condition que le contrat respecte les obligations minimales définies par la convention collective nationale et par la législation (contrat responsable, panier de soins 100 % Santé – accord national interprofessionnel ANI, etc.). L’entreprise doit s’assurer que son contrat alternatif offre un niveau de garanties au moins équivalent au contrat de Branche.
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Le non-respect des obligations conventionnelles (absence de contrat ou contrat non conforme) peut entraîner un risque de redressement URSSAF et une mise en cause de la responsabilité de l’employeur. En cas de sinistre non couvert, le salarié ou ses ayants droit peuvent également engager une action pour obtenir réparation du préjudice subi.
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Dans certains cas, oui. Plusieurs cas de dispense sont autorisés, par exemple : salarié en CDD de moins de 3 mois, salarié déjà couvert par une mutuelle obligatoire (ex. celle du conjoint), apprenti, temps partiel… La dispense doit être prévue par l’acte fondateur (accord, décision unilatérale…) et faire l’objet d’une demande écrite du salarié avec justificatif.
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Oui, sous certaines conditions. L’entreprise peut prévoir des niveaux de garanties différents selon des catégories objectives de salariés (cadres, non-cadres, statut, niveau hiérarchique…). En effet, il est nécessaire de respecter les règles fixées par l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif aux catégories objectives et garantir l’égalité de traitement entre salariés appartenant à une même catégorie.