CCN des entreprises de restauration de collectivités : prévoyance
IDCC 1266
Un régime de prévoyance conforme à votre accord de Branche.
À partir du 1er janvier 2026, APICIL Prévoyance (Groupe APICIL) associé à l’OCIRP est l’assureur recommandé par votre Branche pour assurer et gérer le régime conventionnel prévoyance de vos salariés non-cadres.
Les garanties du régime prévoyance couvrent :
- le décès du salarié sous forme de capital et de rente éducation,
- les arrêts de travail du salarié pour accident ou maladie en relais du maintien de salaire employeur,
- l’invalidité du salarié ou l’incapacité permanente du salarié jusqu’à sa retraite.
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Prévoyance collective
Champs d’application
Le régime conventionnel prévoyance s’applique à l’ensemble des salariés non-cadres, des entreprises relevant de la Convention Collective Nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266). La CCN concerne ainsi les restaurants collectifs au sein des secteurs suivants : entreprise et administration, enseignement, hospitalier, personnes âgées (foyers, résidences avec services, maisons de retraite), social et médico-social.
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Qui sont les bénéficiaires ?
L’accord de Branche définit les garanties de prévoyance obligatoires destinées à l’ensemble des salariés non-cadres des entreprises relevant de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266).
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Quelles sont les garanties ?
Les garanties couvertes par le régime prévoyance sont les suivantes :
- Décès, le régime de base conventionnel prévoit 2 options :
- Option 1 : un capital décès et des frais d’obsèques
- Option 2 : un capital décès réduit, des frais d’obsèques et une rente éducation (assurée par l’OCIRP)
Le choix de l’option se fait par le bénéficiaire au moment du décès du salarié
- Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
- Invalidité
- Incapacité
Quels sont les avantages ?
- Des offres conformes à vos obligations conventionnelles
- Des conditions tarifaires avantageuses pour vous et vos salariés
- Un seul assureur et gestionnaire
- Une gestion paritaire pour plus de transparence
- Une mise en conformité des garanties du contrat assurée automatiquement à chaque évolution de l’accord, sans que l’employeur n’ait à se préoccuper des évolutions conventionnelles
Un service de dématérialisation des indemnités journalières PREST’IJ avec des transmissions sécurisées, des remboursements accélérés, des démarches simplifiées
L’Action Sociale et Sociétale
Découvrez toutes les prestations disponibles (1)
- Une aide aux aidants
- La prévention de la santé de vos salariés avec un accompagnement pour le retour à l’emploi, les bilans de santé
- La lutte contre la douleur avec la Fondation APICIL
- L’innovation sociale
(1) Certaines de nos prestations sont soumises aux conditions de ressources et l’ensemble des aides est accordé dans la limite de la disponibilité de nos fonds sociaux.