Prestataires
de services
(PDS)

Une solution santé et prévoyance collective pour la branche Prestataires de Services !

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Depuis le 1er juillet 2015, APICIL Prévoyance est recommandé par les partenaires sociaux de la branche des Prestataires de Services.

APICIL Prévoyance assure et gère le régime conventionnel de prévoyance et depuis le 1er janvier 2017, le régime frais de santé conventionnel de son partenaire A2VIP.

Santé Prévoyance

Champs d’application

L’accord s’applique aux entreprises dont l’activité principale est reprise dans l’article 1 de l’accord du 25 septembre 2015 (IDCC : 2098, CCN : 3301).

L’accord de branche frais de santé du 25 septembre 2015 et son avenant indivisible ont été revus par les partenaires sociaux le 13 novembre 2017.

Ils sont disponibles au téléchargement :

pdfAccord de branche
pdfAvenant du 13 novembre 2017

Quelles garanties ?

L’accord du 25 septembre 2015 et l’avenant du 13 novembre 2017 de la branche Prestataires de Services portant révision du régime complémentaire de frais de santé prévoient un niveau de base conventionnel et deux niveaux optionnels.

La couverture et la cotisation du régime de base

Le régime conventionnel de base couvre à titre obligatoire le salarié.

La structure de cotisation est la suivante :

  • salarié seul en pourcentage du salaire brut,
  • conjoint et enfant en pourcentage du PMSS.

Les taux de cotisations incluent la portabilité.

La répartition des taux de cotisation s’établit à :

  • 50% pour la part patronale,
  • 50% pour la part salariale.

La couverture et la cotisation des régimes optionnels

Le choix du régime optionnel se fait :

  • soit de façon obligatoire au niveau de l’entreprise, pour l’ensemble des salariés relevant ou non de l’AGIRC,
  • soit de façon facultative, au niveau du salarié.

Dans ce cas, la cotisation est à la charge exclusive du salarié.

Offre santé

Vous souhaitez adhérer ? Vous trouverez tous les documents utiles concernant la complémentaire santé pour les Prestataires de Service.

Champ d’application

L’accord s’applique aux entreprises relevant des codes NAF repris dans l’article 1 de la Convention Collective Nationale du 25 septembre 2015 (IDCC : 2098, CCN 3301).

pdfAccord de branche

Quels régimes ?

L’accord frais de santé prévoit :

  • un régime de base obligatoire

Prévoyance : qui sont les bénéficiaires ?

Les bénéficaires de l’accord prévoyance sont :

  • Les salariés titulaires d’un contrat de travail quelle qu’en soit la nature, liés par un contrat de travail non suspendu et inscrits à l’effectif de l’entreprise
  • Les salariés dont le contrat de travail est suspendu bénéficient du régime dès lors qu’ils bénéficient d’un maintien de salaire, total ou partiel, ou d’indemnités journalières complémentaires financées au moins en partie par leur employeur.

En cas de suspension du contrat de travail (à l’exception des congés payés annuels, maladie, accident, maternité ou congé paternité), les garanties sont elles-mêmes suspendues pendant cette période.

  • Les salariés en portabilité

Prévoyance : quelles sont les garanties ?

L’accord du 15 décembre 2014 prévoit un régime conventionnel de base pour les entreprises Prestataires de Services.

Le régime conventionnel de base couvre 3 risques principaux :

  • En cas d’incapacité
  • En cas d’invalidité
  • En cas de décès ou d’incapacité absolue et définitive (IAD)

Les garanties en cas de décès

Le garanties en cas de décès sont :

  • Versement d’un capital décès pour maladie et en cas d’accident
  • Versement d’une rente éducation (assurée par l’OCIRP)
  • Versement d’une rente survie handicap (assurée par l’OCIRP)
  • Versement d’une rente conjoint (assurée par l’OCIRP)
  • Double effet en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint
  • Frais d’obsèques en cas de décès du conjoint ou d’un enfant de plus de 12 ans
  • Versement du capital décès par anticipation en cas d’incapacité absolue et définitive (IAD)

Les garanties en cas d’incapacité ou d’invalidité

Les garanties en cas d’incapacité ou d’invalidité sont :

  • Versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire totale de travail :
    • En complément et relais des obligations de l’employeur définis par la Convention collective
    • Au 61ème jour d’arrêt de travail pour les salariés bénéficiant de la portabilité
  • Versement d’une rente en cas d’invalidité

Les cotisations du régime de prévoyance

Pour les salariés non affiliés à l’AGIRC, la cotisation globale est répartie à la hauteur de :

  • 55% part patronale,
  • 45% part salariale.

Pour les salariés affiliés à l’AGIRC, la cotisation globale est répartie à la hauteur de :

  • pour la tranche A : 100% à la charge de l’employeur
  • pour les tranches B et C :
    •  55% part patronale,
    •  45% part salariale.

Offre prévoyance

Vous souhaitez adhérer ? Vous trouverez tous les documents utiles concernant la prévoyance pour les Prestataires de Services.

pdfDemande d’adhésion collective pdfDemande individuelle d’affiliation
pdfDésignation du bénéficiaire pdfDéclaration d’arrêt de travail
pdfNotice d’information