CCN Prestataires de services (P2ST) : mutuelle et prévoyance

Une solution pour la santé et la prévoyance collective des salariés de la branche Prestataires de Services !

Apicil prévoyance est recommandé pour assurer et gérer le régime conventionnel en santé des entreprises P2ST.

Nous sommes assureur et gestionnaire pour les régimes de prévoyance et des frais de santé.

Champ d’application

L’accord s’applique aux entreprises du tertiaire relevant des codes NAF repris dans l’article 1 de la Convention Collective Nationale du 25 septembre 2015 (IDCC : 2098, CCN 3301).

Quels régimes et quels bénéficiaires ?

L’accord en prévoyance prévoit un régime de base obligatoire.

Les bénéficiaires de l’accord prévoyance sont :

  • les salariés titulaires d’un contrat de travail quelle qu’en soit la nature, liés par un contrat de travail non suspendu et inscrits à l’effectif de l’entreprise ;
  • les salariés dont le contrat de travail est suspendu bénéficient du régime dès lors qu’ils bénéficient d’un maintien de salaire, total ou partiel, ou d’indemnités journalières complémentaires financées au moins en partie par leur employeur ;

En cas de suspension du contrat de travail (à l’exception des congés payés annuels, maladie, accident, maternité ou congé paternité), les garanties sont elles-mêmes suspendues pendant cette période.

  • Les salariés en portabilité.

Quelles sont les garanties ?

L’accord du 15 décembre 2014 prévoit un régime conventionnel de base pour les entreprises Prestataires de Services.

Le régime conventionnel de base couvre 3 risques principaux :

  • en cas d’incapacité
  • en cas d’invalidité
  • en cas de décès ou d’incapacité absolue et définitive (IAD)

Les garanties en cas de décès

  • versement d’un capital décès pour maladie et en cas d’accident
  • versement d’une rente éducation (assurée par l’OCIRP)
  • versement d’une rente survie handicap (assurée par l’OCIRP)
  • versement d’une rente conjoint (assurée par l’OCIRP)
  • double effet en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint
  • frais d’obsèques en cas de décès du conjoint ou d’un enfant de plus de 12 ans
  • versement du capital décès par anticipation en cas d’incapacité absolue et définitive (IAD)

Les garanties en cas d’incapacité ou d’invalidité

Les garanties en cas d’incapacité ou d’invalidité sont :

  • versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire totale de travail :
    • en complément et relais des obligations de l’employeur définis par la Convention collective
    • au 61ème jour d’arrêt de travail pour les salariés bénéficiant de la portabilité
  • versement d’une rente en cas d’invalidité

Les cotisations du régime de prévoyance

Pour les salariés non affiliés à l’AGIRC, la cotisation globale est répartie à la hauteur de :

  • 55% part patronale,
  • 45% part salariale.

Pour les salariés affiliés à l’AGIRC, la cotisation globale est répartie à la hauteur de :

  • pour la tranche A : 100% à la charge de l’employeur
  • pour les tranches B et C :
    •  55% part patronale,
    •  45% part salariale.
L’ACTION SOCIALE

Découvrez toutes les prestations disponibles*


  • Une aide aux aidants ;
  • La prévention de la santé de vos salariés avec un accompagnement pour le retour à l’emploi, des bilans de santé… ;
  • La lutte contre la douleur avec la Fondation APICIL ;
  • L’innovation sociale.

*Certaines de nos prestations sont soumises aux conditions de ressources et l’ensemble des aides est accordée dans la limite de la disponibilité de nos fonds sociaux.

Vous souhaitez adhérer à notre offre ?

Vous pouvez télécharger les documents suivants pour en savoir plus notre offre :

Champ d’application

L’accord s’applique aux salariés des entreprises du tertiaire relevant des codes NAF repris dans l’article 1 de la Convention Collective Nationale du 25 septembre 2015 (IDCC : 2098, CCN 3301).

Quels régimes ?

APICIL Prévoyance a mis en place le régime conventionnel de frais de santé, incluant une couverture de base obligatoire et deux options complémentaires, pour les salariés des entreprises relevant de la branche Prestataires de Services et éventuellement leurs ayants droit.

L’entreprise a le choix entre trois niveaux de garanties pour la mutuelle santé :

  • une base conventionnelle ;
  • une base conventionnelle + option 1 ;
  • une base conventionnelle + option 2.

Créateur (trice) ou repreneur (se) d’entreprise : vos avantages

Vous êtes créateur (trice) et/ou repreneur (se) d’entreprise (dirigeant travailleur indépendant ou assimilé salarié) ? Découvrez nos offres d’assurance santé, et bénéficiez de réductions de tarif durant les 3 premières années de cotisation.

Les garanties en option

L’employeur peut choisir de mettre en place à titre obligatoire, soit “la base”, soit “la base + option”. Le salarié a la possibilité de souscrire, à titre facultatif, la garantie optionnelle.

Il peut ainsi :

  • augmenter le niveau de couverture choisi par l’entreprise ;
  • étendre les garanties à son conjoint et/ou ses enfants.

Des services inclus
à votre contrat

  • ASSISTANCE, écoute, conseil

    À votre écoute
    24 h/ 24, 7 j/ 7


    Des informations santé, juridiques, administratives, économiques et sociales, prévention, vie pratique et quotidienne, handicap et dépendance, aidants…

  • SERVICE
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    100 % confidentiel


    Pour vous permettre de prendre une décision éclairée après consultation de votre dossier par des Médecins experts.

  • Téléconsultation MéDICALE

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    Une équipe de médecins généralistes et spécialistes est disponible pour un conseil, un diagnostic ou établir une ordonnance.

  • Soutien psychologique

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    Pour bénéficier de 3 séances de soutien psychologique par an, délivré par un psychologue clinicien par téléphone.

L’ACTION SOCIALE

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*Certaines de nos prestations sont soumises aux conditions de ressources et l’ensemble des aides est accordée dans la limite de la disponibilité de nos fonds sociaux.

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