Santé et Prévoyance des Acteurs du LIen Social et FAmilial (ALISFA)

Une couverture santé et un régime de prévoyance pour une meilleure qualité de vie au travail !

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Le 15 juillet 2015, les partenaires sociaux de la branche des Acteurs du LIen Social et FAmilial (ALISFA) ont complété la Convention Collective Nationale (CCN) avec un régime de couverture santé pour tous les salariés.

En janvier 2016, les partenaires ont renégocié le régime de prévoyance existant, pour offrir à tous les salariés du secteur, une meilleure qualité de vie au travail.

Santé Prévoyance

Champs d’application

 

L’avenant n°02-15 et suivants, qui établissent le régime collectif et obligatoire de couverture complémentaire santé pour les salariés du secteur ALISFA, s’appliquent à tous les salariés  des entreprises relevant du champ d’application de la Convention Collective Nationale du 4 juin 1983.

pdfAvenant n°02-15

pdfAvenant n°03-17

pdfAvenant n°05-18

pdfAvenant n°06-18

ccn contrat

Quels régimes ?

L’avenant n°02-15 de l’accord de branche dédié aux salariés du secteur des Acteurs du LIen Social et FAmilial, a pour but de leur offrir une couverture santé minimum et obligatoire, ainsi qu’à leurs ayants droit.

Depuis la signature de cet avenant, les entreprises ont le choix entre 3 niveaux de garanties collectives obligatoires :

  • Alternative 1 : le régime de Base conventionnel obligatoire,
  • Alternative 2 : le régime de Base conventionnel obligatoire + option 1,
  • Alternative 3 : le régime de Base conventionnel obligatoire + option 2.

En fonction de l’alternative choisie par l’entreprise, le salarié est libre de compléter ses garanties avec l’option de son choix (option 1 ou 2 si l’alternative 1 est choisie par l’entreprise, option 2 si l’alternative 2 est choisie par l’entreprise).

Qui sont les bénéficiaires ?

Les bénéficiaires de ce régime collectif de couverture complémentaire santé sont tous les salariés relevant de la Convention Collective Nationale des Acteurs du LIen Social et FAmilial.

Le salarié peut également couvrir ses ayants droit, conjoint et enfants, sur le même niveau de garanties que celui choisi en son nom.

Champs d’application

 

L’avenant au régime prévoyance n°01-16 établit un régime obligatoire et collectif pour tous les salariés cadres et non cadres de toutes les associations relevant de la Convention Collective Nationale des Acteurs du LIen Social et FAmilial.

pdfAvenant n°01-16

ccn contrat

Quels régimes ?

L’avenant n°01-16 de l’accord de branche dédié aux salariés du secteur des Acteurs du Lien Social et Familial, a pour but de leur offrir un régime de prévoyance adapté à leurs besoins, pour prévenir les risques d’incapacité, d’invalidité ou de décès.

Qui sont les bénéficiaires de ce régime de prévoyance ?

Les bénéficiaires de ce régime de prévoyance obligatoire et collectif sont tous les salariés relevant de la Convention Collective Nationale des Acteurs du Lien Social et Familial et justifiant de 4 mois d’ancienneté dans l’entreprise.

Le salarié bénéficie de ce régime de prévoyance à compter du 1er jour du mois suivant l’acquisition de l’ancienneté nécessaire (1er jour du 5ème mois de travail consécutif).

Quelles garanties ?

Les salariés relevant de la branche des Acteurs du Lien Social et Familial bénéficient obligatoirement des garanties suivantes :

  • Décès, décès accidentel, double effet et invalidité totale et définitive,
  • Garantie rente éducation,
  • Garantie en cas d’incapacité,
  • Garantie en cas d’invalidité.

 

pdfGaranties Cadre Régime conventionnel
pdfGaranties Non Cadre Régime conventionnel
pdfGaranties Cadre et Non Cadre Régime conventionnel et Options complémentaires
pdfGaranties Cadre et Non Cadre Options complémentaires

Vous souhaitez adhérer à notre offre Prévoyance ?

Pour adhérer, vous pouvez télécharger tous les documents relatifs au régime collectif et obligatoire de prévoyance des entreprises des entreprises du secteur ALISFA.

Vous trouverez ci-dessous les documents pour adhérer.

 

pdfCotisations prévoyance pdfDemande d’adhésion collective
pdfDemande individuelle d’affiliation radiation pdfConditions Générales
pdfDemande de prestation d’arrêt de travail pdfDésignation de bénéficiaires
pdfNotice d’information

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