Santé et Prévoyance des Acteurs du LIen Social et FAmilial (ALISFA)

Une couverture santé et un régime de prévoyance pour une meilleure qualité de vie au travail !

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Par Avenants N° 6 et N° 7 du 8 octobre 2020, les partenaires sociaux de la branche des Acteurs du LIen Social et FAmilial (ALISFA) ont renouvelé leur confiance à APICIL Prévoyance qui reste l’assureur recommandé et le gestionnaire de vos régimes conventionnels en Santé et en Prévoyance.

Santé Prévoyance

Champ d’application

 

L’avenant n°06-20 du 8 octobre 2020 se substitue à l’avenant n°2-15 et suivants, dans le cadre de la révision quinquennale du régime de complémentaire santé. Il s’applique, à compter du 1er janvier 2021,  aux entreprises relevant de la Branche des Acteurs du Lien Social et Familial (ALISFA).

pdfAvenant n°06-20

ccn contrat

Quels régimes ?

L’avenant n°06-20, qui a pour but d’offrir aux salariés du secteur ALISFA une couverture santé minimum et obligatoire, recommande à nouveau APICIL Prévoyance comme assureur du régime conventionnel du secteur des Acteurs du LIen Social et Familial.

APICIL Prévoyance a noué un partenariat avec SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE, également assureur recommandé du régime frais de santé.

APICIL Prévoyance et SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE interviennent en coassurance, la gestion est effectuée par APICIL Prévoyance.

Qui sont les bénéficiaires ?

Les bénéficiaires de ce régime collectif de couverture complémentaire santé sont tous les salariés relevant de la Convention Collective Nationale des Acteurs du LIen Social et FAmilial.

Le salarié peut également couvrir ses ayants droit, conjoint et enfants, sur le niveau de garanties conventionnel choisi par l’entreprise. La cotisation des enfants est prise en charge partiellement par l’employeur.

Si le salarié a souscrit, à titre individuel, un niveau de garanties optionnelles supérieur, le conjoint et les enfants couverts sur la base doivent également y adhérer. Les cotisations correspondantes sont à la charge exclusive du salarié.

Quelles garanties

Les entreprises ont le choix entre 3 niveaux de garanties collectives obligatoires :

  • Alternative 1 : le régime de Base conventionnel obligatoire,
  • Alternative 2 : le régime de Base conventionnel obligatoire + option 1,
  • Alternative 3 : le régime de Base conventionnel obligatoire + option 2.

En fonction du niveau choisi par l’entreprise, le salarié est libre de compléter ses garanties avec l’option de son choix (option 1 ou 2 si l’alternative 1 est choisie par l’entreprise, option 2 si l’alternative 2 est choisie par l’entreprise).

Le régime conventionnel est conforme aux dispositions du contrat responsable et notamment le « 100% Santé ».

pdfGaranties santé 3 niveaux

Notre offre Santé

Vous souhaitez adhérer ?

Pour adhérer, vous pouvez télécharger tous les documents relatifs au régime collectif et obligatoire de couverture santé des entreprises du secteur ALISFA.

Vous trouverez ci-dessous les documents pour adhérer à la complémentaire santé :

pdfDemande d’adhésion collective pdfGaranties santé Base Conventionnelle
pdfBulletin individuel d’affiliation volet 1 pdfGaranties santé Base + option 1
pdfBulletin individuel d’affiliation volet 2 pdfGaranties santé Base + option 2
pdfDocument d’information (IPID) pdfCotisations
pdfConditions générales obligatoire 2021 pdfNotice d’Information 2021
pdfConditions générales facultatif 2021

Champs d’application

L’avenant n° 07-20 du 8 octobre 2020 se substitue à l’avenant n° 01-16, dans le cadre de la révision quinquennale du régime de Prévoyance. Il s’applique, à compter du 1er janvier 2021,  à toutes les entreprises relevant de la Branche des Acteurs du Lien Social et Familial (ALISFA).

pdfAvenant n°07-20

ccn contrat

Quel régime ?

L’avenant n°07-20 de l’accord de branche dédié aux salariés du secteur des Acteurs du Lien Social et Familial, a pour but de leur offrir un régime de prévoyance adapté à leurs besoins, pour prévenir les risques d’incapacité, d’invalidité ou de décès.

Qui sont les bénéficiaires de ce régime de prévoyance ?

Les bénéficiaires de ce régime de prévoyance obligatoire et collectif sont tous les salariés relevant de la Convention Collective Nationale des Acteurs du Lien Social et Familial et justifiant de 4 mois d’ancienneté dans l’entreprise.

Le salarié bénéficie de ce régime de prévoyance à compter du 1er jour du mois suivant l’acquisition de l’ancienneté nécessaire (1er jour du 5ème mois de travail consécutif).

Cependant les salariés cadres sont couverts dès le 1er jour de leur embauche, uniquement pour les garanties décès et rentes éducation limitées à la tranche 1 du salaire et pour un taux de cotisations de 1,50 % T1.

Quelles garanties ?

Les salariés relevant de la branche des Acteurs du Lien Social et Familial bénéficient obligatoirement des garanties suivantes :

  • Décès, décès accidentel, double effet et invalidité totale et définitive,
  • Garantie rente éducation,
  • Garantie en cas d’incapacité,
  • Garantie en cas d’invalidité.

pdfBarème de garanties Cadre et Non cadre Conventionnel et Options

Vous souhaitez adhérer à notre offre Prévoyance ?

Pour adhérer, vous pouvez télécharger tous les documents relatifs au régime collectif et obligatoire de prévoyance des entreprises des entreprises du secteur ALISFA.

Vous trouverez ci-dessous les documents pour adhérer :

pdfDemande d’adhésion
pdfIPID
pdfCotisations 2021
pdfDésignation de bénéficiaires
pdfConditions générales

pdfNotice d’information