CCN Acteurs du LIen Social et FAmilial (ALISFA) : frais de santé et prévoyance

Une couverture santé et un régime de prévoyance pour une meilleure qualité de vie au travail !

Par Avenants n° 6 et n° 7 du 8 octobre 2020, les partenaires sociaux de la Branche des Acteurs du LIen Social et FAmilial (ALISFA) ont renouvelé leur confiance à APICIL Prévoyance qui reste l’assureur recommandé et le gestionnaire de vos régimes conventionnels en Santé et en Prévoyance.

Champ d’application

L’avenant n°06-20 du 8 octobre 2020 se substitue à l’avenant n°02-15, dans le cadre de la révision quinquennale du régime de complémentaire santé. Il s’applique, à compter du 1er janvier 2021, à toutes les entreprises relevant de la Branche des Acteurs du Lien Social et Familial (ALISFA).

Quels régimes ?

L’avenant n°06-20, qui a pour but d’offrir aux salariés du secteur ALISFA une couverture santé minimum et obligatoire, recommande à nouveau APICIL Prévoyance comme assureur du régime conventionnel du secteur des Acteurs du Lien Social et Familial.

APICIL Prévoyance a noué un partenariat avec SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE, également assureur recommandé du régime frais de santé.

APICIL Prévoyance et SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE interviennent en co-assurance, la gestion est effectuée par APICIL Prévoyance.

ccn contrat

Qui sont les bénéficiaires de ce régime de santé ?

Les bénéficiaires de ce régime collectif de couverture complémentaire santé sont tous les salariés des entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des Acteurs du LIen Social et FAmilial.

Le salarié peut également couvrir ses ayants droit, conjoint et enfants sur le niveau de garanties conventionnelles choisi par l’entreprise.

La cotisation des enfants est prise en charge partiellement par l’employeur.

Si le salarié a souscrit à titre individuel un niveau de garanties optionnelles supérieur, le conjoint et les enfants couverts sur la base doivent également y adhérer.

Les cotisations sont à la charge exclusive du salarié.

Quelles garanties ?

Les entreprises ont le choix entre 3 niveaux de garanties collectives obligatoires :

  • alternative 1 : le régime de base conventionnelle obligatoire ;
  • alternative 2 : le régime de base conventionnelle obligatoire + option 1 ;
  • alternative 3 : le régime de base conventionnelle obligatoire + option 2.

En fonction du niveau choisi par l’entreprise, le salarié est libre de compléter ses garanties avec l’option de son choix (option 1 ou 2 si l’alternative 1 est choisie par l’entreprise, option 2 si l’alternative 2 est choisie par l’entreprise).

Le régime conventionnel est conforme aux dispositions du contrat responsable et notamment le “100 % santé”.

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LES SERVICES APICIL

Découvrez nos garanties d’assistance pour vos salariés

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Une équipe de médecins généralistes et spécialistes est disponible pour un conseil, un diagnostic ou établir une ordonnance.

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Pour bénéficier de 3 séances de soutien psychologique par an, délivré par un psychologue clinicien par téléphone.

L’ACTION SOCIALE

Découvrez toutes les prestations disponibles*


  • Une aide aux aidants ;
  • La prévention de la santé de vos salariés avec un accompagnement pour le retour à l’emploi, des bilans de santé… ;
  • La lutte contre la douleur avec la Fondation APICIL ;
  • L’innovation sociale.

*Certaines de nos prestations sont soumises aux conditions de ressources et l’ensemble des aides est accordée dans la limite de la disponibilité de nos fonds sociaux.

Vous souhaitez adhérer à notre offre ?

Téléchargez les documents suivants pour en savoir plus notre offre :

Champ d’application

L’avenant n°07-20 du 8 octobre 2020 se substitue à l’avenant n°01-16, dans le cadre de la révision quinquennale du régime de prévoyance. Il s’applique, à compter du 1er janvier 2021, à toutes les entreprises relevant de la Branche des Acteurs du Lien Social et Familial (ALISFA).

Quels régimes pour la prévoyance ?

L’avenant n°07-20 de l’accord de branche dédié aux salariés du secteur des Acteurs du Lien Social et Familial, a pour but de leur offrir un régime de prévoyance adapté à leurs besoins pour prévenir les risques d’incapacité, d’invalidité ou de décès.

Qui sont les bénéficiaires de ce régime de prévoyance ?

Les bénéficiaires de ce régime de prévoyance obligatoire et collectif sont tous les salariés des entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des Acteurs du Lien Social et Familial justifiant de 4 mois d’ancienneté dans l’entreprise.

Le salarié bénéficie de ce régime de prévoyance à compter du 1er jour du mois suivant l’acquisition de l’ancienneté nécessaire (1er jour du 5eme mois de travail consécutif).

Cependant, les salariés cadres sont couverts dès le 1e jour de leur embauche, uniquement pour les garanties décès et rentes éducation limitées à la tranche 1 du salaire et pour un taux de cotisation de 1, 50 % T1.

Quelles garanties ?

Les salariés relevant de la Branche des Acteurs du Lien Social et Familial bénéficient obligatoirement des garanties suivantes :

  • décès, décès accidentel, double effet et invalidité totale et définitive ;
  • garantie renté éducation ;
  • garantie en cas d’incapacité ;
  • garanties en cas d’invalidité.

L’ACTION SOCIALE

Découvrez toutes les prestations disponibles*


  • Une aide aux aidants ;
  • La prévention de la santé de vos salariés avec un accompagnement pour le retour à l’emploi, des bilans de santé… ;
  • La lutte contre la douleur avec la Fondation APICIL ;
  • L’innovation sociale.

*Certaines de nos prestations sont soumises aux conditions de ressources et l’ensemble des aides sont issues dans la limite de la disponibilité de nos fonds sociaux.

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