Santé et Prévoyance des Acteurs du LIen Social et FAmilial (ALISFA)

Une couverture santé et un régime de prévoyance pour une meilleure qualité de vie au travail !

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Le 15 juillet 2015, les partenaires sociaux de la branche des Acteurs du LIen Social et FAmilial (ALISFA) ont complété la Convention Collective Nationale (CCN) avec un régime de couverture santé pour tous les salariés.

En janvier 2016, les partenaires ont renégocié le régime de prévoyance existant, pour offrir à tous les salariés du secteur, une meilleure qualité de vie au travail.

Santé Prévoyance

Champ d’application

 

L’avenant n°02-15 et suivants, qui établissent le régime collectif et obligatoire de couverture complémentaire santé pour les salariés du secteur ALISFA, s’appliquent à tous les salariés  des entreprises relevant du champ d’application de la Convention Collective Nationale du 4 juin 1983.

pdfAvenant n°06-20

ccn contrat

Quels régimes ?

L’avenant n°02-15 et suivants de l’accord de branche dédié aux salariés du secteur des Acteurs du LIen Social et FAmilial, a pour but de leur offrir une couverture santé minimum et obligatoire, ainsi qu’à leurs ayants droit.

L’avenant n°06-20 recommande à nouveau, à compter du 1er janvier 2021,  APICIL Prévoyance comme assureur du régime conventionnel du secteur des Acteurs du LIen Social et Familial. APICIL Prévoyance a noué un partenariat avec SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE, également assureur recommandé du régime frais de santé.

APICIL Prévoyance et SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE interviennent en coassurance, la gestion est effectuée par APICIL Prévoyance.

Qui sont les bénéficiaires ?

Les bénéficiaires de ce régime collectif de couverture complémentaire santé sont tous les salariés relevant de la Convention Collective Nationale des Acteurs du LIen Social et FAmilial.

Le salarié peut également couvrir ses ayants droit, conjoint et enfants, sur le niveau de garanties conventionnel choisi par l’entreprise. La cotisation des enfants est prise en charge partiellement par l’employeur.

Si le salarié a souscrit, à titre individuel, un niveau de garanties optionnelles supérieur, le conjoint et les enfants couverts sur la base doivent également y adhérer. Les cotisations correspondantes sont à la charge exclusive du salarié.

Quelles garanties

Les entreprises ont le choix entre 3 niveaux de garanties collectives obligatoires :

  • Alternative 1 : le régime de Base conventionnel obligatoire,
  • Alternative 2 : le régime de Base conventionnel obligatoire + option 1,
  • Alternative 3 : le régime de Base conventionnel obligatoire + option 2.

En fonction du niveau choisi par l’entreprise, le salarié est libre de compléter ses garanties avec l’option de son choix (option 1 ou 2 si l’alternative 1 est choisie par l’entreprise, option 2 si l’alternative 2 est choisie par l’entreprise).

Le régime conventionnel est conforme aux dispositions du contrat responsable et notamment le « 100% Santé ».

pdfGaranties santé 3 niveaux

Notre offre Santé

Vous souhaitez adhérer ?

Pour adhérer, vous pouvez télécharger tous les documents relatifs au régime collectif et obligatoire de couverture santé des entreprises du secteur ALISFA.

Vous trouverez ci-dessous les documents pour adhérer à la complémentaire santé :

pdfDemande d’adhésion collective pdfGaranties santé Base Conventionnelle
pdfBulletin Individuel d’affiliation volet 1 pdfGaranties santé Base + option 1
pdfBulletin Individuel d’affiliation volet 2 pdfGaranties santé Base + option 2
pdfDocument d’information (IPID)

 

Les conditions générales et Notice d’Information seront disponibles prochainement.

Champs d’application

 

L’avenant au régime prévoyance n°01-16 établit un régime obligatoire et collectif pour tous les salariés cadres et non cadres de toutes les associations relevant de la Convention Collective Nationale des Acteurs du LIen Social et FAmilial.

pdfAvenant n°01-16

ccn contrat

Quels régimes ?

L’avenant n°01-16 de l’accord de branche dédié aux salariés du secteur des Acteurs du Lien Social et Familial, a pour but de leur offrir un régime de prévoyance adapté à leurs besoins, pour prévenir les risques d’incapacité, d’invalidité ou de décès.

Qui sont les bénéficiaires de ce régime de prévoyance ?

Les bénéficiaires de ce régime de prévoyance obligatoire et collectif sont tous les salariés relevant de la Convention Collective Nationale des Acteurs du Lien Social et Familial et justifiant de 4 mois d’ancienneté dans l’entreprise.

Le salarié bénéficie de ce régime de prévoyance à compter du 1er jour du mois suivant l’acquisition de l’ancienneté nécessaire (1er jour du 5ème mois de travail consécutif).

Quelles garanties ?

Les salariés relevant de la branche des Acteurs du Lien Social et Familial bénéficient obligatoirement des garanties suivantes :

  • Décès, décès accidentel, double effet et invalidité totale et définitive,
  • Garantie rente éducation,
  • Garantie en cas d’incapacité,
  • Garantie en cas d’invalidité.

pdfBarème de garanties Cadre Conventionnel 2020
pdfBarème de garanties Non Cadre Conventionnel 2020
pdfBarème de garanties Cadre et Non Cadre Options
pdfBarème de garanties Cadre et Non Cadre Conventionnel et Options

Vous souhaitez adhérer à notre offre Prévoyance ?

Pour adhérer, vous pouvez télécharger tous les documents relatifs au régime collectif et obligatoire de prévoyance des entreprises des entreprises du secteur ALISFA.

Vous trouverez ci-dessous les documents pour adhérer :

pdfCotisations prévoyance 2020
pdfDemande d’adhésion collective
pdfDemande individuelle d’affiliation/radiation
pdfDésignation de bénéficiaires
pdfIPID

pdfConditions Générales
pdfNotice d’information

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