Quincaillerie : notre offre prévoyance labellisée

Un régime de prévoyance conforme à votre accord !

Contacter un conseiller

Grâce à son offre labellisée par la branche, APICIL PRÉVOYANCE vous accompagne dans la protection sociale collective de vos employés et du personnel de maîtrise

Le régime de prévoyance concerne les salariés des entreprises des commerces de la Quincaillerie, fourniture industrielles, fers, métaux et équipements de la maison.

Champ d’application

L’accord de branche du 2 juillet 2020 instaure un régime de prévoyance obligatoire à destination des employés et personnel de maitrise des entreprises relevant de la CCN des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC 1383).

ccn contrat

Votre partenaire pour la prévoyance collective

Afin d’accompagner les entreprises et les salariés de la branche, les partenaires sociaux ont décidé de labelliser l’offre d’APICIL PREVOYANCE.

pdfAccord de prévoyance du 2 juillet 2020

Qui sont les bénéficiaires ?

Les bénéficiaires de ce régime de prévoyance obligatoire sont l’ensemble des salariés, employés et personnel de maitrise, des entreprises relevant de la Convention Collective du commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison.

Quelles garanties ?

L’offre APICIL Prévoyance prévoit la couverture des risques décès, incapacité de travail, invalidité et incapacité permanente professionnelle de l’ensemble des salariés employés et personnel de maitrise.

Elle est labellisée par les partenaires sociaux et garantit le respect de l’ensemble des dispositions de l’accord.

Les salariés des entreprises du secteur des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison bénéficient obligatoirement des garanties suivantes :

  • Garanties en cas de décès ou d’incapacité absolue et définitive (IAD)
  • Garanties en cas d’incapacité temporaire de travail,
  • Garanties en cas d’invalidité ou d’incapacité permanente professionnelle (IPP),

Les garanties en cas de décès ou d’incapacité absolue et définitive (IAD)

  • Versement d’un capital décès quel que soit la cause.

Les garanties en cas d’incapacité temporaire de travail suite à une maladie ou à un accident de la vie courante ou professionnelle

  • Versement d’indemnités journalières complémentaires après franchise continue de 90 jours pour chaque arrêt de travail, sauf en cas de rechute

Garanties complémentaires :

  • Une option rachat de franchise à 60 jours
  • Une option Rente Éducation, assurée par l’OCIRP

 

pdfGaranties Base
pdfGaranties Options
pdfFiche Cotisations

signature contrat

DECOUVREZ NOTRE GARANTIE D'ASSISTANCE POUR LES AIDANTS FAMILLIAUX

API Services vous propose

Pour soutenir vos salariés et leurs proches en cas de difficultés

Un collaborateur est aidant et s’occupe d’un proche dépendant, malade ou handicapé.

  • Un soutien psychologique
  • Un accompagnement social
  • Une téléassistance
  • Un bilan ergothérapeute

Un collaborateur aidant ne peut s’occuper de son proche car il est hospitalisé, immobilisé ou a besoin d’un répit…

  • Des prestations de services à la personne
  • Le remplacement de l’aidant

L'action sociale

les atouts de notre prévoyance labellisée

Notre action sociale accompagne vos salariés et leurs proches en cas de difficulté :

  • La prévention santé en entreprise (accompagnement retour à l’emploi, bilans de santé…) ;
  • Inclusion et handicap ;
  • L’aide aux aidants ;
  • La lutte contre a douleur (Fondation APICIL) ;
  • L’innovation Sociale.

Vous souhaitez adhérer à notre offre prévoyance ?

Pour en savoir plus sur notre offre

pdfPlaquette
pdfAffichette

Dans le cadre de ce régime conventionnel prévoyance, il incombe à l’employeur l’obligation d’adhérer. A défaut, les salariés ne seront pas garantis ni pris en charge en cas de sinistre, et c’est la responsabilité de l’entreprise qui sera engagée.

Comment informer vos salariés ?

Selon l’article 12 de la loi Évin du 31 décembre 1989, l’employeur doit remettre une notice d’information détaillée à tous les bénéficiaires du régime de prévoyance collectif qu’il a mis en place au sein de son entreprise. Cette notice d’information « définit notamment les garanties prévues par la convention ou le contrat et leurs modalités d’application ». L’employeur a aussi l’obligation d’informer au préalable, par écrit, ses salariés de toute modification du contrat.

Cette disposition est renforcée par les articles L141-4 du Code des assurances et L932-6 du Code de la Sécurité sociale.

Comment contacter votre centre de gestion ?

Contact pour les entreprises : 04 72 27 78 78

Contact pour les salariés : 04 72 27 72 72

 

Vous trouverez ci-dessous les documents pour adhérer au régime prévoyance :

pdfDemande d’adhésion Régime obligatoire
pdfDemande d’adhésion Régime obligatoire + options
pdfIPID régime obligatoire
pdfIPID options
pdfTableau des sinistres
pdfDésignation de bénéficiaires
pdfCG régime obligatoire
pdfCG régime options
pdfNI régime obligatoire
pdfNI régime options