CCN SDLM MACHINISME AGRICOLE : Santé et Prévoyance

Des régimes conventionnels prévoyance et santé pour les professionnels de la branche SDLM

APICIL Prévoyance est l'assureur recommandé par votre Branche professionnelle en santé et en prévoyance pour tous vos salariés !

Votre entreprise relève de la Convention collective nationale Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (CCN SDLM : IDCC 1404) ?

Champs d’application

Le régime conventionnel obligatoire pour les salariés des concessionnaires agricoles de frais de santé est instauré par l’avenant 5 à l’accord du 2 juillet 2015 en matière de remboursements complémentaire de frais de santé.

Il recommande APICIL Prévoyance et définit les évolutions du régime santé.

 

ccn contrat

Quels régimes ?

APICIL Prévoyance a mis en place le régime conventionnel de Frais de Santé, incluant une couverture de Base obligatoire et deux options complémentaires, pour les salariés des entreprises relevant de la CCN et éventuellement leurs ayants droits.

L’entreprise a le choix entre trois niveaux de garanties :

  • Base conventionnelle ;
  • Base conventionnelle + Option 1 ;
  • Base conventionnelle + Option 2.

Le niveau de garanties choisi devient alors obligatoire pour l’ensemble des salariés de la CCN SDLM (Machinisme Agricole).

Qui sont les bénéficiaires ?

Le régime conventionnel de Frais de Santé bénéficie à l’ensemble des salariés titulaires d’un contrat de travail quelle que soit sa nature.

Selon le mode de cotisations choisis par l’entreprise, les ayants droit peuvent être couverts à titre obligatoire ou facultatif.

Quels modes de cotisation pour le régime de base ?

Les cotisations sont exprimées en euros et se structurent de la façon suivante :

  • Couverture obligatoire du salarié seul ;
  • Couverture obligatoire du salarié et de ses ayants droit : salariés, conjoints et enfants ;
  • Couverture obligatoire du salarié et de ses ayants droit : famille unique ;
  • Couverture obligatoire du salarié et de ses ayants droit : famille à charge au sens du contrat ;

La cotisation patronale afférente à la garantie de base ne saurait être inférieure à 50 % de la cotisation de base.

DECOUVREZ NOS GARANTIES D'ASSISTANCE POUR VOS SALARIES

API SERVICES

Un service de téléconsultation médiale

Une équipe de médecins généralistes et spécialistes est disponible pour vous conseiller, poser un diagnostic ou établir une ordonnance 24 h / 24 et 7j / 7.

Notre plateforme de conseil et d’orientation

A votre écoute 24 h/ 24 et 7j / 7 pour vous donner des informations sur la santé, la prévention, administratives et juridiques, économiques et sociales, vie pratique sur la handicap ainsi que sur la dépendance et les aidants.

Un service de 2ème avis médical

Grâce à un 2ème avis auprès de médecins experts, vous pourrez prendre une décision éclairée sur un dossier médical qui vous préoccupe.

Une assistance santé et des services à la personne

Des heures allouées pour vous accompagner en cas de coup dur ;
Une assistance en cas d’hospitalisation en ambulatoire ou dans le cadre de traitements oncologiques ;

Un service de soutien psychologique

 

Vous traversez une période difficile ?

Un service de soutien psychologique à distance est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

 

 

L’ACTION SOCIALE

Découvrez des prestations qui nous ressemblent !

  • La prévention de la santé de vos salariés avec un accompagnement pour le retour à l’emploi, des bilans de santé… ;
  • Une aide aux aidants ;
  • La lutte contre la douleur avec la Fondation APICIL ;
  • L’innovation sociale.

Certaines de nos prestations sont soumises aux conditions de ressources et l’ensemble des aides sont issues dans la limite de disponibilité de nos fonds sociaux.

Les avantages de notre contrat santé

 

  • La mutualisation des risques entre tous les organismes assureurs recommandés permet de faire bénéficier les salariés et les employeurs de conditions tarifaires avantageuses et de favoriser l’équilibre technique du régime ;
  • La gestion paritaire et le pilotage du régime par les partenaires sociaux de la branche pour plus de transparence ;
  • Une protection sociale complémentaire “négociée” et proche des attentes de l’ensemble des salariés ;
  • Une mise en conformité des garanties du contrat assurée automatiquement à chaque évolution de l’accord sans que l’employeur n’ait à se préoccuper des évolutions conventionnelles ;
  • Une fidélisation des salariés au sein de la branche par l’accès à une protection sociale privilégiée ;
  • Un interlocuteur unique.

Bientôt disponibles tous les documents pour en savoir plus sur notre offre !

Pour en savoir plus

Champs d’application

Le régime de prévoyance conventionnel obligatoire, instauré par l’avenant n° 10 à l’avenant n° 40 de la Convention Collective Nationale SDLM, relatif à la mutualisation du risque maladie-accident, recommande APICIL Prévoyance.

ccn contrat
services comptable

Quels régimes ?

 

L’avenant définit les garanties de prévoyance obligatoires destinées à l’ensemble des salariés, cadres et non cadres des entreprises relevant du champ d’application de la CCN SDLM (IDCC : 1404).

Qui sont les bénéficiaires ?

 

Les bénéficiaires de ce régime de prévoyance obligatoire sont tous les salariés des entreprises ou établissements entrant dans le champ d’application de la CCN.

.

Quelles garanties ?

Le contrat APICIL Prévoyance inclus les garanties suivantes :

  • Incapacité temporaire / Invalidité ;
  • Incapacité permanente ;
  • Décès ;
  • Décès accidentel ;
  • Double effet.

L’ACTION SOCIALE

Découvrez des prestations qui nous ressemblent !

  • La prévention de la santé de vos salariés avec un accompagnement pour le retour à l’emploi, des bilans de santé… ;
  • Une aide aux aidants ;
  • La lutte contre la douleur avec la Fondation APICIL ;
  • L’innovation sociale.

Certaines de nos prestations sont soumises aux conditions de ressources et l’ensemble des aides sont issues dans la limite de disponibilité de nos fonds sociaux.

Bientôt disponibles tous les documents pour en savoir plus sur notre offre !

Pour en savoir plus