Branche SDLM : mutuelle santé et prévoyance
Convention Collective Nationale (CCN) métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM (IDCC 1404).
Votre entreprise relève de la Branche SDLM (IDCC 1404) ?
APICIL Prévoyance est l’assureur recommandé par votre branche professionnelle en santé et en prévoyance pour tous vos salariés !
Champs d’application
Le régime conventionnel obligatoire pour les salariés des concessionnaires agricoles de frais de santé est instauré par l’avenant 5 à l’accord du 2 juillet 2015 en matière de remboursements complémentaire de frais de santé.
Il recommande APICIL Prévoyance et définit les évolutions du régime santé.
Quels régimes ?
APICIL Prévoyance a mis en place le régime conventionnel de Frais de Santé, incluant une couverture de Base obligatoire et deux options complémentaires, pour les salariés des entreprises relevant de la Branche SDLM et éventuellement leurs ayants droits.
L’entreprise a le choix entre trois niveaux de garanties pour la mutuelle santé :
Le niveau de garanties choisi devient alors obligatoire pour l’ensemble des salariés de la Branche SDLM.
Qui sont les bénéficiaires ?
Le régime conventionnel de Frais de Santé bénéficie à l’ensemble des salariés titulaires d’un contrat de travail quelle que soit sa nature.
Selon le mode de cotisations choisis par l’entreprise, les ayants droit peuvent être couverts à titre obligatoire ou facultatif.
Quelles garanties ?
Le régime conventionnel Frais de santé prévoit :
L’employeur choisit de mettre en place à titre obligatoire, soit la base soit la base + option.
Le salarié a la possibilité de souscrire, à titre facultatif, la garantie optionnelle si seule la base est choisie par son entreprise.
Quels modes de cotisation pour le régime de base ?
Les cotisations sont exprimées en euros et se structurent de la façon suivante :
La cotisation patronale afférente à la garantie de base ne saurait être inférieure à 50 % de la cotisation de base.
Créateur ou repreneur d’entreprise : vos avantages
Vous êtes créateur et/ou repreneur d’entreprise (dirigeant travailleur indépendant ou assimilé salarié) ? Bénéficiez :
- d’une réduction de tarif pour les créateurs ou repreneurs d’entreprises de moins de 2 ans : -20 % la première année, -10 % la seconde et -5 % la troisième
- d’un avantage fiscal : cotisations déductibles du bénéfice imposable
- d’un outil de fidélisation et de motivation pour vos salariés
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*Certaines de nos prestations sont soumises aux conditions de ressources et l’ensemble des aides est accordée dans la limite de la disponibilité de nos fonds sociaux.
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Téléchargez les documents suivants pour en savoir plus notre offre :
Champs d’application
Le régime de prévoyance conventionnel obligatoire, instauré par l’avenant n° 10 à l’avenant n° 40 de la Branche SDLM, relatif à la mutualisation du risque maladie-accident, recommande APICIL Prévoyance.
Quels régimes ?
L’avenant définit les garanties de prévoyance obligatoires destinées à l’ensemble des salariés, cadres et non cadres des entreprises relevant du champ d’application de la Branche SDLM (IDCC : 1404).
Qui sont les bénéficiaires ?
Les bénéficiaires de ce régime de prévoyance obligatoire sont tous les salariés des entreprises ou établissements entrant dans le champ d’application de la Branche.
Quelles garanties ?
Le contrat APICIL Prévoyance inclus les garanties suivantes :
Des prestations qui nous ressemblent
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