Branche EEP (Etablissements d’Enseignement Privé) : mutuelle santé et prévoyance

APICIL Prévoyance est assureur historique du régime conventionnel de prévoyance des enseignants et des salariés de l’Enseignement Privé.

Depuis 2022, APICIL Prévoyance est également assureur recommandé du régime frais de santé.

Champ d’application

Depuis le 1er janvier 2022, APICIL Prévoyance est recommandé pour assurer le régime frais de santé des salariés de la Branche de l’Enseignement Privé (EP – IDCC : 3218 – 7520).

Quel régime ?

Le présent régime frais de santé couvre tous les salariés cadres et non cadres du secteur de l’Enseignement Privé. Il est applicable à tous les salariés.

ccn contrat

Quels sont les bénéficiaires ?

APICIL Prévoyance est l’un des organismes recommandés pour co-assurer le régime frais de santé.

Génération gère le régime.

Quelles garanties pour les salariés de l’Enseignement Privé (EP) ?

 Le régime frais de santé est composé d’un régime obligatoire et de 3 options facultatives :

  • Base conventionnelle ;
  • Base conventionnelle + Option 1 ;
  • Base conventionnelle + Option 2 ;
  • Base conventionnelle + Option 3.

Pour le salarié, il est possible de souscrire à des options afin d’étendre ses garanties à son conjoint et / ou augmenter le niveau de couverture choisi par l’employeur.

maintien de salaire

Quels modes de cotisations ?

Les cotisations sont exprimées en euros et se structurent de la façon suivante : 

  • Pour le régime de base : cotisation salarié seul, 
  • Pour l’extension ayants droit : cotisation conjoint, enfants 
  • Pour les surcomplémentaires : cotisation salarié, conjoint, enfants 

Des services inclus à votre contrat

  • ASSISTANCE, écoute, conseil

    À votre écoute
    24 h/ 24, 7j/ 7


    Des informations santé, juridiques, administratives, économiques et sociales, prévention, vie pratique et quotidienne, handicap et dépendance, aidants…

  • SERVICE
    2E avis médical

    100 % sécurisé,
    100 % confidentiel


    Pour vous permettre de prendre une décision éclairée après consultation de votre dossier par des Médecins experts.

  • Téléconsultation MéDICALE

    À votre écoute
    24 h/ 24, 7j/ 7


    Une équipe de médecins généralistes et spécialistes est disponible pour un conseil, un diagnostic ou établir une ordonnance.

  • Soutien psychologique

    À votre écoute
    24 h/ 24, 7j/ 7


    Pour bénéficier de 3 séances de soutien psychologique par an, délivré par un psychologue clinicien par téléphone.

Création ou reprise d’entreprise : vos avantages

Vous êtes créateur et/ou repreneur d’entreprise (dirigeant travailleur indépendant ou assimilé salarié) ? Bénéficiez :

  • d’une réduction de tarif pour les créateurs ou repreneurs d’entreprises de moins de 2 ans : -20 % la première année, -10 % la seconde et -5 % la troisième
  • d’un avantage fiscal : cotisations déductibles du bénéfice imposable
  • d’un outil de fidélisation et de motivation pour vos salariés

Des prestations qui nous ressemblent

L’ACTION SOCIALE

Découvrez toutes les prestations disponibles*


  • Une aide aux aidants
  • La prévention de la santé de vos salariés avec un accompagnement pour le retour à l’emploi, des bilans de santé…
  • La lutte contre la douleur avec la Fondation APICIL
  • L’innovation sociale

*Certaines de nos prestations sont soumises aux conditions de ressources et l’ensemble des aides est accordée dans la limite de la disponibilité de nos fonds sociaux.

Vous souhaitez adhérer à notre offre Santé ?

Téléchargez les documents suivants pour en savoir plus notre offre :

Champs d’application

Les partenaires sociaux ont signé un accord de prévoyance en date du 2 octobre 2013 modifié en date du 26 juin 2014 ayant pour objet la mise en œuvre des garanties de prévoyance du personnel non cadre des établissements d’enseignement privé entrant dans le champ d’application de l’accord de prévoyance du 2 octobre 2013, à savoir
l’ensemble des salariés sous contrat de travail à la date d’effet de l’adhésion ainsi que ceux embauchés ultérieurement dans la catégorie à l’exception de ceux relevant du régime des cadres et assimilés au titre des dispositions des articles 4 et 4 bis de la Convention nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.

Quel régime ?

APICIL Prévoyance est l’assureur du régime prévoyance des salariés et des enseignants de la Branche de l’Enseignement Privé (IDCC 3218 – 7520)

ccn contrat

Quels sont les bénéficiaires ?

Le présent régime de prévoyance couvre tous les enseignants et les salariés cadres et non cadres du secteur de l’enseignement privé.

Il s’agit :

  • des enseignants et des documentalistes rémunéras par l’Etat ;
  • des salariés cadres et non cadres.

APICIL Prévoyance gère le régime.

Quelles garanties pour les salariés et les enseignants de l’enseignement privé ?

le régime de prévoyance couvre les garanties  suivantes :

  • décès / IAD ;
    • capital décès ;
    • rente éducation.
  • Incapacité Temporaire de Travail ;
  • Invalidité.

L’ACTION SOCIALE

Découvrez toutes les prestations disponibles*


  • Une aide aux aidants ;
  • La prévention de la santé de vos salariés avec un accompagnement pour le retour à l’emploi, des bilans de santé… ;
  • La lutte contre la douleur avec la Fondation APICIL ;
  • L’innovation sociale.

*Certaines de nos prestations sont soumises aux conditions de ressources et l’ensemble des aides est accordée dans la limite de la disponibilité de nos fonds sociaux.

Vous souhaitez adhérer à notre offre Prévoyance ?

Pour les enseignants

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Pour les salariés

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