Branche EEP – Établissements d’Enseignement Privé sous contrat : mutuelle santé et prévoyance
IDCC 3218-7520
APICIL Prévoyance est assureur historique du régime conventionnel de prévoyance des enseignants et des salariés de l’Enseignement Privé sous contrat.
Depuis 2022, APICIL Prévoyance est également assureur recommandé du régime frais de santé.
Mutuelle santé collective
Champs d’application
Depuis le 1er janvier 2022, APICIL Prévoyance est recommandée pour assurer le régime frais de santé des salariés de la Branche de l’Enseignement Privé (EP – IDCC : 3218 – 7520). Le présent régime frais de santé couvre tous les salariés cadres et non cadres (enseignants, professeurs, directeurs d’établissement, etc.) du secteur de l’Enseignement Privé.
Vous souhaitez adhérer à notre offre santé ?
Téléchargez les documents suivants pour en savoir plus :
Besoin d’accompagnement ?
Qui sont les bénéficiaires ?
Le présent régime frais de santé couvre tous les salariés cadres et non cadres du secteur de l’Enseignement Privé. Il est applicable à tous les salariés.
Quelles sont les garanties ?
Le régime frais de santé est composé d’un régime obligatoire et de 3 options facultatives :
- Base conventionnelle
- Base conventionnelle + Option 1
- Base conventionnelle + Option 2
- Base conventionnelle + Option 3
Pour le salarié, il est possible de souscrire à des options afin d’étendre ses garanties à son conjoint et / ou augmenter le niveau de couverture choisi par l’employeur.
Quels sont les avantages ?
- Des offres conformes à vos obligations conventionnelles
- Des conditions tarifaires avantageuses pour vous et vos salariés
- Un seul assureur et gestionnaire
- Une gestion paritaire pour plus de transparence
- D’une mise en conformité des garanties du contrat assurée automatiquement à chaque évolution de
l’accord, sans que l’employeur n’ait à se préoccuper des évolutions conventionnelles
Et pour faciliter vos démarches administratives et gérer vos contrats santé et/ou prévoyance un espace client entreprise sécurisé (24 h/24 et 7 j/7)
Les services inclus à votre contrat de mutuelle santé
Créateurs ou repreneurs d’entreprise
Prévoyance collective
Champs d’application
Les partenaires sociaux ont signé un accord de prévoyance en date du 2 octobre 2013 modifié en date du 26 juin 2014 ayant pour objet la mise en œuvre des garanties de prévoyance du personnel non cadre des établissements d’enseignement privé entrant dans le champ d’application de l’accord de prévoyance du 2 octobre 2013, à savoir l’ensemble des salariés sous contrat de travail à la date d’effet de l’adhésion ainsi que ceux embauchés ultérieurement dans la catégorie à l’exception de ceux relevant du régime des cadres et assimilés au titre des dispositions des articles 4 et 4 bis de la Convention nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.
Vous souhaitez adhérer à notre offre prévoyance ?
Téléchargez les documents suivants pour en savoir plus :
Pour les enseignants
Pour les salariés
Besoin d’accompagnement ?
Qui sont les bénéficiaires ?
L’accord de Branche définit les garanties de prévoyance obligatoires destinées à l’ensemble des salariés et des enseignants relavant du champ d’application de la Branche de l’Enseignement Privé de la Branche – EEP (IDCC 3218).
Quelles sont les garanties ?
Le régime de prévoyance couvre les garanties suivantes :
- Décès / IAD
- Capital décès
- Rente éducation
- Incapacité Temporaire de Travail
- Invalidité
Quels sont les avantages ?
- Des offres conformes à vos obligations conventionnelles
- Des conditions tarifaires avantageuses pour vous et vos salariés
- Un seul assureur et gestionnaire
- Une gestion paritaire pour plus de transparence
- D’une mise en conformité des garanties du contrat assurée automatiquement à chaque évolution de
l’accord, sans que l’employeur n’ait à se préoccuper des évolutions conventionnelles
Un service de dématérialisation des indemnités journalières PREST’IJ avec des transmissions sécurisées, des remboursements accélérés, des démarches simplifiées
L’action Sociale
Découvrez toutes les prestations disponibles (1)
- Une aide aux aidants
- La prévention de la santé de vos salariés avec un accompagnement pour le retour à l’emploi, les bilans de santé
- La lutte contre la douleur avec la Fondation APICIL
- L’innovation sociale
(1) Certaines de nos prestations sont soumises aux conditions de ressources et l’ensemble des aides est accordée dans la limite de la disponibilité de nos fonds sociaux.