Branche EEP (Etablissements d’Enseignement Privé) : mutuelle santé et prévoyance

APICIL Prévoyance est assureur historique du régime conventionnel de prévoyance des enseignants et des salariés de l’Enseignement Privé.

Depuis 2022, APICIL Prévoyance est également assureur recommandé du régime frais de santé.

Champ d’application

Depuis le 1er janvier 2022, APICIL Prévoyance est recommandé pour assurer le régime frais de santé des salariés de la Branche de l’Enseignement Privé (EP – IDCC : 3218 – 7520).

Quel régime ?

Le présent régime frais de santé couvre tous les salariés cadres et non cadres du secteur de l’Enseignement Privé. Il est applicable à tous les salariés.

Quels sont les bénéficiaires ?

APICIL Prévoyance est l’un des organismes recommandés pour co-assurer le régime frais de santé.

Génération gère le régime.

Découvrez le site de Génération, mutuelle santé pour l’Enseignement Privé

Quelles garanties pour les salariés de l’Enseignement Privé (EP) ?

Le régime frais de santé est composé d’un régime obligatoire et de 3 options facultatives :

Base conventionnelle ;
Base conventionnelle + Option 1 ;
Base conventionnelle + Option 2 ;
Base conventionnelle + Option 3.

Pour le salarié, il est possible de souscrire à des options afin d’étendre ses garanties à son conjoint et / ou augmenter le niveau de couverture choisi par l’employeur.

Quels modes de cotisations ?

Les cotisations sont exprimées en euros et se structurent de la façon suivante :

Pour le régime de base : cotisation salarié seul,
Pour l’extension ayants droit : cotisation conjoint, enfants
Pour les surcomplémentaires : cotisation salarié, conjoint, enfants

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