CCN de la promotion immobilière : mutuelle santé et prévoyance

IDCC 1512

Depuis le 1er janvier 2025, APICIL Prévoyance (Groupe APICIL) est l’assureur recommandé par votre Branche pour assurer et gérer les régimes conventionnels santé et prévoyance de vos salariés.

Vous êtes promoteur immobilier, constructeur de maisons individuelles et votre activité relève de la Convention Collective Nationale de la promotion immobilière du 23 octobre 2024 (IDCC 1512).

Santé collective

Champs d’application

Le régime conventionnel frais de santé s’applique à l’ensemble des salariés, cadres et non-cadres, des entreprises relevant de la Convention Collective Nationale de la promotion immobilière.

Vous souhaitez adhérer à notre offre santé ?

Téléchargez les documents suivants pour en savoir plus

Besoin d’accompagnement ?

Qui sont les bénéficiaires ?

Les bénéficiaires de ce régime collectif de complémentaire santé (mutuelle) sont, à titre obligatoire, tous les salariés des entreprises relevant de la Convention Collective Nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512) ainsi que leurs enfants.

Quelles sont les garanties ?

Pour l’entreprise, 3 niveaux de garanties au choix

  • Base conventionnelle 
  • Base conventionnelle + option 1
  • Base conventionnelle + option 2

Pour le salarié

  • La possibilité d’augmenter le niveau de couverture choisi par l’entreprise
  • D’étendre ses garanties à son conjoint 

Quels sont les avantages ?

  • Des offres conformes à vos obligations conventionnelles
  • Des conditions tarifaires avantageuses pour vous et vos salariés
  • Un seul assureur et gestionnaire
  • Une gestion paritaire pour plus de transparence
  • Une mise en conformité des garanties du contrat assurée automatiquement à chaque évolution de l’accord, sans que l’employeur n’ait à se préoccuper des évolutions conventionnelles.

Et pour faciliter vos démarches administratives et gérer vos contrats santé et/ou prévoyance un espace client entreprise sécurisé (24 h/24 et 7 j/7)

Créateurs ou repreneurs d’entreprise

Vous créez ou reprenez une entreprise ?

Nos avantages tarifaires pour vos 3 premières années

Pour tous les créateurs et/ou repreneurs d’entreprise (dirigeant travailleur indépendant ou assimilé salarié), vous bénéficiez de réductions de tarif durant les 3 premières années de cotisation sur toutes nos offres d’assurance santé.

Prévoyance collective

Champs d’application

Le régime conventionnel prévoyance s’applique à l’ensemble des salariés, cadres et non-cadres, des entreprises relevant de la Convention Collective Nationale de la promotion immobilière.

Vous souhaitez adhérer à notre offre de prévoyance ?

Qui sont les bénéficiaires ?

L’accord de Branche définit les garanties de prévoyance obligatoires destinées aux salariés cadres et non-cadres des entreprises relevant de la Convention Collective Nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512).

Quelles sont les garanties ?

Les garanties couvertes par le régime prévoyance obligatoire sont les suivantes :

  • Capital décès
  • Allocation obsèques
  • Rente éducation
  • Incapacité temporaire de travail
  • Invalidité – Incapacité Permanente Professionnelle (IPP)

Quels sont les avantages ?

  • Des offres conformes à vos obligations conventionnelles
  • Des conditions tarifaires avantageuses pour vous et vos salariés
  • Un seul assureur et gestionnaire
  • Une gestion paritaire pour plus de transparence
  • Une mise en conformité des garanties du contrat assurée automatiquement à chaque évolution de l’accord, sans que l’employeur n’ait à se préoccuper des évolutions conventionnelles.

Un service de dématérialisation des indemnités journalières PREST’IJ avec des transmissions sécurisées, des remboursements accélérés, des démarches simplifiées

L’Action Sociale et Sociétale

Découvrez toutes les prestations disponibles (1)

  • Une aide aux aidants
  • La prévention de la santé de vos salariés avec un accompagnement pour le retour à l’emploi, les bilans de santé
  • La lutte contre la douleur avec la Fondation APICIL
  • L’innovation sociale

(1) Certaines de nos prestations sont soumises aux conditions de ressources et l’ensemble des aides est accordée dans la limite de la disponibilité de nos fonds sociaux.