Esthétique-Cosmétique : accords de branche en santé et prévoyance

La prévoyance et les frais de santé des professionnels de la branche Esthétique-Cosmétique !

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APICIL Prévoyance assure et gère le régime des frais de santé définis par l’accord du 7 octobre 2015.

Au 1er janvier 2021, les partenaires sociaux de votre Branche ont labellisé l’offre Prévoyance CCN Esthétique-Cosmétique non cadre assurée et gérée par APICIL Prévoyance.

Santé Prévoyance

Champs d’application

 

L’accord s’applique aux entreprises appliquant la Convention Collective Nationale de l’Esthétique-Cosmétique (IDCC : 3032, CCN : 3123)

L’accord du 7 octobre 2015 et ses avenants s’appliquent à toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la Convention Collective Nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011, IDCC : 3032, CCN : 3123.

ccn contrat

Qui sont les bénéficiaires ?

Les bénéficiaires de cet accord sont tous les salariés titulaires d’un contrat de travail non suspendu, inscrits à l’effectif d’une l’entreprise de la branche Esthétique-Cosmétique.

 

Quels régimes ?

L’accord frais de santé prévoit :

  • un régime de base obligatoire,
  • deux régimes optionnels qui peuvent être souscrits soit à titre obligatoire par l’entreprise, soit à titre facultatif par le salarié,
  • une surcomplémentaire non responsable, qui ne peut être souscrite qu’à titre facultatif par le salarié.

 

Au 1er janvier 2020 le régime de base et les 2 régimes optionnels sont mis en conformité avec la règlementation des contrats responsables et notamment le 100% santé.

 

pdfAccord Frais de Santé Esthétique du 7 octobre 2015
pdfAvenant n°1 frais de santé Esthétique du 21 juin 2018
pdfAvenant n°2 frais de santé Esthétique du 27 février 2019
pdfAvenant n°3 frais de santé Esthétique du 16 octobre 2019
pdfAvenant n°4 frais de santé Esthétique du 26 novembre 2019

La couverture et la cotisation du régime de base

Le régime conventionnel de base couvre à titre obligatoire le salarié.

La structure de cotisation est la suivante :

  • salarié seul,
  • le conjoint et les enfants

Les taux de cotisations incluent la portabilité.

La cotisation patronale afférente à la garantie de base ne saurait être inférieure à 50% de la cotisation de base du salarié seul.

La couverture et la cotisation des régimes optionnels

Le choix des régimes optionnels 1 et 2 se fait :

  • soit de façon obligatoire au niveau de l’entreprise, pour l’ensemble des salariés
  • soit de façon facultative, au niveau du salarié. Dans ce cas, la cotisation est à la charge exclusive du salarié.

Le choix de la surcomplémentaire se fait exclusivement au niveau du salarié.

La surcomplémentaire n’est pas un contrat responsable.

 

pdfBarème de garanties 4 niveaux 2021

Vous souhaitez adhérer à notre complémentaire santé ?

Qui sont les bénéficiaires ?

Les bénéficiaires de cet accord sont les salariés ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947 et ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.

 

Quelles garanties pour les entreprises de l’Esthétique ?

L’accord du 16 mars 2009 et ses avenants prévoient un régime conventionnel de base pour les entreprises de l’Esthétique-cosmétique.

Le régime conventionnel de base couvre 3 risques principaux :

  • En cas d’incapacité,
  • En cas d’invalidité,
  • En cas de décès ou d’incapacité absolue et définitive (IAD).

pdfAccord du 16 mars 2009
pdfAvenant du 11 septembre 2014
pdfAvenant du 25 octobre 2018

pdfAvenant n*28 du 11 decembre 2020

ccn contrat

Les garanties en cas de décès ou d’incapacité absolue et définitive

  • Versement d’un capital décès,
  • Versement d’une rente éducation (assurée par l’OCIRP),
  • Double effet en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint,
  • Versement du capital décès par anticipation en cas d’incapacité absolue et définitive.

Les garanties en cas d’incapacité ou d’invalidité

  • Versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire totale de travail :
    • En relais de la Convention collective pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise
  • Versement d’une rente en cas d’invalidité

Branche Esthétique-Cosmétique : adhésion à notre offre prévoyance

Pour adhérer ou déclarer un arrêt de travail/décès, vous trouverez tous les documents utiles dans la liste suivante concernant la prévoyance pour les entreprises de l’Esthétique-Cosmétique :

pdfDemande d’adhésion

pdfIPID

pdfBarème de garanties

pdfConditions  Générales

pdfNotice d’information

Pour en savoir plus: