Esthétique-Cosmétique : accords de branche en santé et prévoyance

La prévoyance et les frais de santé des professionnels de la branche Esthétique-Cosmétique !

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APICIL Prévoyance assure et gère le régime des frais de santé définis par l’accord du 7 octobre 2015.

APICIL Prévoyance gére le régime conventionnel de prévoyance de la branche Esthétique-Cosmétique assuré par Humanis Prévoyance.

Santé Prévoyance

Champs d’application

 

L’accord s’applique aux entreprises appliquant la Convention Collective Nationale de l’Esthétique-Cosmétique (IDCC : 3032, CCN : 3123)

Il s’agit des entreprises dont les codes NAF sont rappelés dans l’article 3 de l’accord de prévoyance du 16 mars 2009.

Qui sont les bénéficiaires ?

Les bénéficiaires de cet accord sont tous les salariés de la branche Esthétique-Cosmétique.

 

Quels régimes ?

L’accord frais de santé prévoit :

  • un régime de base obligatoire
  • deux régimes optionnels qui peuvent être souscrits soit à titre obligatoire par l’entreprise, soit à titre facultatif par le salarié
  • une surcomplémentaire qui peut être souscrite à titre facultatif par le salarié

 

L’accord de branche frais de santé du 7 octobre 2015 est disponible en téléchargement

La couverture et la cotisation du régime de base

Le régime conventionnel de base couvre à titre obligatoire le salarié.

La structure de cotisation est la suivante :

  • salarié seul,
  • le conjoint et les enfants

Les taux de cotisations incluent la portabilité.

La cotisation patronale afférente à la garantie de base ne saurait être inférieure à 50% de la cotisation de base du salarié seul.

La couverture et la cotisation des régimes optionnels

Le choix des régimes optionnels 1 et 2 se fait :

  • soit de façon obligatoire au niveau de l’entreprise, pour l’ensemble des salariés
  • soit de façon facultative, au niveau du salarié. Dans ce cas, la cotisation est à la charge exclusive du salarié.

Le choix de la surcomplémentaire se fait exclusivement au niveau du salarié.

La surcomplémentaire n’est pas un contrat responsable.

Vous souhaitez adhérer à notre complémentaire santé ?

Qui sont les bénéficiaires ?

Les bénéficiaires de cet accord sont les salariés ne relevant des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947 et ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.

 

Quelles garanties pour les entreprises de l’Esthétique ?

L’accord du 16 mars 2009 prévoit un régime conventionnel de base pour les entreprises de l’Esthétique.

Le régime conventionnel de base couvre 3 risques principaux :

  • En cas d’incapacité,
  • En cas d’invalidité,
  • En cas de décès ou d’incapacité absolue et définitive (IAD).

Les garanties en cas de décès ou d’incapacité absolue et définitive

  • Versement d’un capital décès,
  • Versement d’une rente éducation (assurée par l’OCIRP),
  • Double effet en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint,
  • Versement du capital décès par anticipation en cas d’incapacité absolue et définitive.

Les garanties en cas d’incapacité ou d’invalidité

  • Versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire totale de travail :
    • En relais de la Convention collective pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise
  • Versement d’une rente en cas d’invalidité

Branche Esthétique-Cosmétique : adhésion à notre offre prévoyance

Pour adhérer, vous trouverez tous les documents utiles dans la liste suivante concernant la prévoyance pour les entreprises de l’Esthétique-Cosmétique :

 

pdfBarème de garanties pdfTableau de cotisations
pdfBulletin d’adhésion pdfDéclaration de bénéficiaire
pdfNotice d’information pdfDemande individuelle d’affiliation