CCN Esthétique-Cosmétique : frais de santé et prévoyance

La prévoyance et les frais de santé des professionnels de la branche Esthétique-Cosmétique !

APICIL Prévoyance assure et gère le régime des frais de santé définis par l’accord du 7 octobre 2015.

L’offre Prévoyance CCN Esthétique-Cosmétique est labellisée par les partenaires sociaux de votre branche !

Champs d’application

L’accord s’applique aux entreprises appliquant la Convention Collective Nationale de l’Esthétique-Cosmétique (IDCC : 3032, CCN : 3123).

L’accord du 7 octobre 2015 et ses avenants s’appliquent à toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la Convention Collective Nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011, IDCC : 3032, CCN : 3123.

Quels régimes ?

L’accord frais de santé prévoit :

  • un régime de base obligatoire,
  • deux régimes optionnels qui peuvent être souscrits soit à titre obligatoire par l’entreprise, soit à titre facultatif par le salarié ;
  • une surcomplémentaire non responsable, qui ne peut être souscrite qu’à titre facultatif par le salarié.

Au 1er janvier 2020 le régime de base et les 2 régimes optionnels sont mis en conformité avec la réglementation des contrats responsables et notamment, le 100% santé.

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Qui sont les bénéficiaires ?

Les bénéficiaires de cet accord sont tous les salariés titulaires d’un contrat de travail non suspendu, inscrits à l’effectif d’une l’entreprise de la branche Esthétique-Cosmétique.

La couverture et la cotisation du régime de base et du régime optionnel

Le régime conventionnel de base couvre à titre obligatoire le salarié.

La structure de cotisation est la suivante :

  • salarié seul,
  • le conjoint et les enfants

Les taux de cotisations incluent la portabilité.

La cotisation patronale afférente à la garantie de base ne saurait être inférieure à 50% de la cotisation de base du salarié seul.

Le choix des régimes optionnels 1 et 2 se fait :

  • soit de façon obligatoire au niveau de l’entreprise, pour l’ensemble des salariés ;
  • soit de façon facultative, au niveau du salarié. Dans ce cas, la cotisation est à la charge exclusive du salarié.

Le choix de la surcomplémentaire se fait exclusivement au niveau du salarié.

La surcomplémentaire n’est pas un contrat responsable.

Des services inclus
à votre contrat

  • ASSISTANCE, écoute, conseil

    À votre écoute
    24 h/ 24, 7j/ 7


    Des informations santé, juridiques, administratives, économiques et sociales, prévention, vie pratique et quotidienne, handicap et dépendance, aidants…

  • SERVICE
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    100 % confidentiel


    Pour vous permettre de prendre une décision éclairée après consultation de votre dossier par des Médecins experts.

  • Téléconsultation MéDICALE

    À votre écoute
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    Une équipe de médecins généralistes et spécialistes est disponible pour un conseil, un diagnostic ou établir une ordonnance.

  • Soutien psychologique

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    24 h/ 24, 7j/ 7


    Pour bénéficier de 3 séances de soutien psychologique par an, délivré par un psychologue clinicien par téléphone.

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    Champ d’application

    L’accord s’applique aux entreprises appliquant la Convention Collective Nationale de l’Esthétique-Cosmétique (IDCC : 3032, CCN : 3123).

    L’accord du 7 octobre 2015 et ses avenants s’appliquent à toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la Convention Collective Nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011, IDCC : 3032, CCN : 3123.

    Quels régime pour les entreprises de l’Esthétique ?

    L’accord du 16 mars 2009 et ses avenants prévoient un régime conventionnel de base pour les entreprises de l’Esthétique-cosmétique.

    Le régime conventionnel de base couvre 3 risques principaux :

    • En cas d’incapacité ;
    • En cas d’invalidité ;
    • En cas de décès ou d’incapacité absolue et définitive (IAD).
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    Qui sont les bénéficiaires ?

    Les bénéficiaires de cet accord sont les salariés ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947 et ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.

    Les garanties en cas de décès ou d’incapacité absolue et définitive

    • Versement d’un capital décès ;
    • Versement d’une rente éducation (assurée par l’OCIRP) ;
    • Double effet en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint ;
    • Versement du capital décès par anticipation en cas d’incapacité absolue et définitive.

    Les garanties en cas d’incapacité ou d’invalidité

    • Versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire totale de travail ;
    • En relais de la Convention collective pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise ;
    • Versement d’une rente en cas d’invalidité
    L’ACTION SOCIALE

    Découvrez toutes les prestations disponibles*


    • Une aide aux aidants ;
    • La prévention de la santé de vos salariés avec un accompagnement pour le retour à l’emploi, des bilans de santé… ;
    • La lutte contre la douleur avec la Fondation APICIL ;
    • L’innovation sociale.

    *Certaines de nos prestations sont soumises aux conditions de ressources et l’ensemble des aides est accordée dans la limite de la disponibilité de nos fonds sociaux.

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