APICIL Prévoyance gére le régime conventionnel de prévoyance de la branche Esthétique-Cosmétique assuré par Humanis Prévoyance.
L’accord s’applique aux entreprises appliquant la Convention Collective Nationale de l’Esthétique-Cosmétique (IDCC : 3032, CCN : 3123)
Il s’agit des entreprises dont les codes NAF sont rappelés dans l’article 3 de l’accord de prévoyance du 16 mars 2009.
Les bénéficiaires de cet accord sont tous les salariés de la branche Esthétique-Cosmétique.
L’accord frais de santé prévoit :
L’accord de branche frais de santé du 7 octobre 2015 est disponible en téléchargement
Le régime conventionnel de base couvre à titre obligatoire le salarié.
La structure de cotisation est la suivante :
Les taux de cotisations incluent la portabilité.
La cotisation patronale afférente à la garantie de base ne saurait être inférieure à 50% de la cotisation de base du salarié seul.
Le choix des régimes optionnels 1 et 2 se fait :
Le choix de la surcomplémentaire se fait exclusivement au niveau du salarié.
La surcomplémentaire n’est pas un contrat responsable.
Vous trouverez ci-dessous tous les documents nécessaires à l’adhésion de notre complémentaire santé :
Les bénéficiaires de cet accord sont les salariés ne relevant des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947 et ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.
L’accord du 16 mars 2009 prévoit un régime conventionnel de base pour les entreprises de l’Esthétique.
Le régime conventionnel de base couvre 3 risques principaux :
Pour adhérer, vous trouverez tous les documents utiles dans la liste suivante concernant la prévoyance pour les entreprises de l’Esthétique-Cosmétique :
| pdfBarème de garanties | pdfTableau de cotisations |
| pdfBulletin d’adhésion | pdfDéclaration de bénéficiaire |
| pdfNotice d’information | pdfDemande individuelle d’affiliation |
