CCN Organismes de Tourisme : mutuelle et prévoyance
Une offre recommandée en prévoyance et labellisée en santé !
Votre activité relève de la convention collective des Organismes de Tourisme (IDCC : 1909) ?
APICIL Prévoyance est recommandé en prévoyance et son offre santé est labellisée par vos partenaires sociaux pour assurer et gérer la protection sociale des professionnels du tourisme.
Champs d’application
Le régime conventionnel obligatoire de frais de santé pour les salariés des Organismes de Tourisme est instauré par l’accord du 15 septembre 2015.
L’offre APICIL Prévoyance a été labellisée par les partenaires sociaux de la branche.
Quels régimes ?
APICIL Prévoyance a mis en place le régime conventionnel de frais de Santé, incluant une couverture de base obligatoire et deux options complémentaires, pour les salariés des entreprises relevant de la CCN Organismes de Tourisme (IDCC : 1909) et éventuellement leurs ayants droit.
L’entreprise a le choix entre trois niveaux de garanties pour la complémentaire santé :
Le niveau de garanties choisi devient alors obligatoire pour l’ensemble des salariés relevant de la CCN Organisme de Tourisme (IDCC : 1909).
Qui sont les bénéficiaires ?
Le régime conventionnel de frais de Santé bénéficie à l’ensemble des salariés titulaires d’un contrat de travail quelle que soit sa nature.
Les salariés peuvent couvrir leurs ayants droit à titre facultatif.
Créateur ou repreneur d’entreprise : vos avantages
Vous êtes créateur et/ou repreneur d’entreprise (dirigeant travailleur indépendant ou assimilé salarié) ? Bénéficiez :
- d’une réduction de tarif pour les créateurs ou repreneurs d’entreprises de moins de 2 ans : -20 % la première année, -10 % la seconde et -5 % la troisième
- d’un avantage fiscal : cotisations déductibles du bénéfice imposable
- d’un outil de fidélisation et de motivation pour vos salariés
Des services inclus
à votre contrat
-
ASSISTANCE, écoute, conseil
À votre écoute
24 h/ 24, 7 j/ 7
Des informations santé, juridiques, administratives, économiques et sociales, prévention, vie pratique et quotidienne, handicap et dépendance, aidants…
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SERVICE
2E avis médical100 % sécurisé,
100 % confidentiel
Pour vous permettre de prendre une décision éclairée après consultation de votre dossier par des Médecins experts.
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Téléconsultation MéDICALE
À votre écoute
24 h/ 24, 7 j/ 7
Une équipe de médecins généralistes et spécialistes est disponible pour un conseil, un diagnostic ou établir une ordonnance.
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Soutien psychologique
À votre écoute
24 h/ 24, 7 j/ 7
Pour bénéficier de 3 séances de soutien psychologique par an, délivré par un psychologue clinicien par téléphone.
L’ACTION SOCIALE
Découvrez toutes les prestations disponibles*
*Certaines de nos prestations sont soumises aux conditions de ressources et l’ensemble des aides est accordée dans la limite de la disponibilité de nos fonds sociaux.
Vous souhaitez adhérer à notre offre ?
Téléchargez les documents suivants pour en savoir plus notre offre :
Pour en savoir plus
SP23/FCR0352
Communication publicitaire à caractère non contractuel
APICIL MUTUELLE : Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 302 927 553 dont le siège social est situé 51 boulevard Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon.
APICIL Prévoyance : Institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, enregistré au répertoire SIRENE n° 321 862 500 dont le siège social est situé 51 boulevard Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon.
API SERVICES bénéficient aux membres participants des organismes assureurs du GROUPE APICIL couverts directement par l’intermédiaire de leur entreprise par un contrat d’assurance complémentaire santé éligible, ainsi que leurs ayants droit au contrat. Document d’information non contractuel. Le détail et les modalités d’application (éventuels faits générateurs, limitations ou exclusions) sont décrits dans les conditions générales des garanties d’assistance valant notice d’information « API SERVICES ». FILASSISTANCE INTERNATIONAL– Société anonyme au capital de 4 100 000 euros, dont le siège est situé 108, Bureaux de la Colline – 92213 SAINT CLOUD Cedex – immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 433 012 689. Entreprise régie par le code des assurances et soumise à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – 4 Place de Budapest, CS 92459 – 75436 Paris cedex 09.
Champs d’application
Le régime de prévoyance conventionnel obligatoire, instauré par l’accord n°41 du 30 août 2023, recommande APICIL Prévoyance.
Quels régimes ?
L’accord définit les garanties de prévoyance obligatoires destinées à l’ensemble des salariés, cadres et non-cadres des entreprises relevant du champ d’application de la CCN Organismes de Tourisme (IDCC : 1909).
Qui sont les bénéficiaires ?
Les bénéficiaires de ce régime de prévoyance obligatoire sont tous les salariés des entreprises ou établissements entrant dans le champ d’application de la convention collective.
Quelles garanties ?
Le régime obligatoire APICIL Prévoyance inclus les garanties suivantes :
Des prestations qui nous ressemblent
L’ACTION SOCIALE
Découvrez toutes les prestations disponibles*
*Certaines de nos prestations sont soumises aux conditions de ressources et l’ensemble des aides est accordée dans la limite de la disponibilité de nos fonds sociaux.
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SP23/FCR0352
Communication publicitaire à caractère non contractuel
APICIL MUTUELLE : Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 302 927 553 dont le siège social est situé 51 boulevard Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon.
APICIL Prévoyance : Institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, enregistré au répertoire SIRENE n° 321 862 500 dont le siège social est situé 51 boulevard Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon.
API SERVICES bénéficient aux membres participants des organismes assureurs du GROUPE APICIL couverts directement par l’intermédiaire de leur entreprise par un contrat d’assurance complémentaire santé éligible, ainsi que leurs ayants droit au contrat. Document d’information non contractuel. Le détail et les modalités d’application (éventuels faits générateurs, limitations ou exclusions) sont décrits dans les conditions générales des garanties d’assistance valant notice d’information « API SERVICES ». FILASSISTANCE INTERNATIONAL– Société anonyme au capital de 4 100 000 euros, dont le siège est situé 108, Bureaux de la Colline – 92213 SAINT CLOUD Cedex – immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 433 012 689. Entreprise régie par le code des assurances et soumise à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – 4 Place de Budapest, CS 92459 – 75436 Paris cedex 09.