CCN Organismes de formation (OF) : mutuelle santé et prévoyance
IDCC 1516
Un régime de prévoyance et une couverture santé pour tous les salariés !
Organismes de Formation, vous vous posez des questions sur les couvertures santé et prévoyance à proposer à vos salariés ? Découvrez vos garanties !
Découvrez en vidéo tous les avantages de votre accord de Branche ! ->
Mutuelle santé collective
Champs d’application
Le régime conventionnel Frais de Santé s’applique à l’ensemble des salariés, cadres et non cadres, des entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation IDCC 1516 (codes NAF 804C, 804D et 913E).
Vous souhaitez adhérer à notre offre santé ?
Téléchargez les documents suivants pour en savoir plus :
Besoin d’accompagnement ?
Qui sont les bénéficiaires ?
Les bénéficiaires de ce régime collectif de complémentaire santé (mutuelle) sont, à titre obligatoire, tous les salariés des entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation
En fonction de la structure de cotisation choisie par l’entreprise, le salarié peut également couvrir, à titre obligatoire ou facultatif, ses ayants droit (conjoint et/ou enfants), sur le niveau de garanties conventionnel retenu.
Quelles sont les garanties ?
Pour l’entreprise, 3 niveaux de garanties au choix :
- Niveau 1 : Base conventionnelle
- Niveau 2 : Base conventionnelle améliorée
- Niveau 3 : Base conventionnelle améliorée
Deux modes de cotisations au choix selon le niveau le plus adapté à la démographie de l’entreprise.
Pour le salarié :
- La possibilité de souscrire une option facultative permettant d’augmenter le niveau de couverture choisi par l’entreprise
- La possibilité d’étendre ses garanties à son conjoint et/ou enfants si l’entreprise a retenu le mode de cotisation « salarié seul »
Quels sont les avantages ?
- Des offres conformes à vos obligations conventionnelles
- Des conditions tarifaires avantageuses pour vous et vos salariés
- Un seul assureur et gestionnaire
- Une gestion paritaire pour plus de transparence
- D’une mise en conformité des garanties du contrat assurée automatiquement à chaque évolution de
l’accord, sans que l’employeur n’ait à se préoccuper des évolutions conventionnelles
Et pour faciliter vos démarches administratives et gérer vos contrats santé et/ou prévoyance un espace client entreprise sécurisé (24 h/24 et 7 j/7)
Les services inclus à votre contrat de mutuelle santé
Créateurs ou repreneurs d’entreprise
Prévoyance collective
Champs d’application
L’accord de branche relatif au régime de prévoyance complémentaire obligatoire et mutualisé pour les salariés d’Organismes de formation (IDCC : 1516), s’applique à tous les organismes de formation relevant des codes NAF 804C, 804D et 913E.
Il concerne à la fois les organismes de formation exerçant à titre principal l’activité de formation des personnes actives souhaitant actualiser ou élargir leurs connaissances ou souhaitant augmenter leurs possibilités de promotion. Il est également valable pour les organismes de formation qui exercent auprès des personnes en recherche d’emploi pour augmenter leurs chances de trouver, ou retrouver, une activité professionnelle.
Vous souhaitez adhérer à notre offre prévoyance ?
Téléchargez les documents suivants pour en savoir plus :
Besoin d’accompagnement ?
Qui sont les bénéficiaires ?
L’avenant définit les garanties de prévoyance obligatoires destinées à l’ensemble des salariés cadres et non cadres des entreprises relevant du champ d’application de la Branche des Organismes de formation (IDCC 1516).
Quelles sont les garanties ?
Les garanties couvertes par le régime prévoyance sont les suivantes :
- Décès
- Perte Totale et Irréversible d’Autonomie – PTIA (capital, rente éducation, rente temporaire de conjoint, allocation obsèques)
- Incapacité temporaire de travail
- Invalidité – Incapacité Permanente Professionnelle – IPP
En complément du régime obligatoire, l’entreprise a la possibilité de souscrire
la garantie « Maintien de salaire », à sa charge exclusive.
Quels sont les avantages ?
- Des offres conformes à vos obligations conventionnelles
- Des conditions tarifaires avantageuses pour vous et vos salariés
- Un seul assureur et gestionnaire
- Une gestion paritaire pour plus de transparence
- D’une mise en conformité des garanties du contrat assurée automatiquement à chaque évolution de l’accord, sans que l’employeur n’ait à se préoccuper des évolutions conventionnelles
Un service de dématérialisation des indemnités journalières PREST’IJ avec des transmissions sécurisées, des remboursements accélérés, des démarches simplifiées
Haut degré de solidarité
Des services et actions adaptés à votre secteur
Le Haut Degré de Solidarité (HDS) mis en place par votre Branche professionnelle finance des aides individuelles pour les salariés et des actions collectives à disposition des entreprises. Ces prestations de solidarité s’adressent aux adhérents des régimes mutualisés conventionnels santé et prévoyance de votre Branche, pour vous accompagner face aux aléas de la vie et agir sur la prévention.
Les actions et services proposés par le HDS de votre Branche*
Pour l’entreprise
- Actions proposées dans les contrats santé et prévoyance :
- Prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS)
- Prévention des risques psychosociaux (RPS)
- Subvention pour des actions de prévention
Pour les salariés
- Actions proposées dans les contrats santé et prévoyance :
- Aide hospitalisation
- Aide maladie grave
- Soutien aux salariés aidants
- Prise en charge de la part salariale des cotisations santé et prévoyance pour les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
- Prise en charge de la part salariale des cotisations prévoyance pour les salariés en congé parental d’éducation à temps plein
- Aide financière exceptionnelle
*sous conditions de ressources et de situation.
Accédez à vos prestations HDS
Retrouvez toutes les prestations et documents d’information sur le site HDS de votre Branche et effectuez vos demandes d’aides !
En savoir plus sur le Haut Degré de Solidarité
Tout comprendre sur le haut degré de solidarité 
En savoir plus
Les solutions HDS ou DES prévues dans certains contrats viennent compléter les actions proposées par les fonds sociaux institutionnels du Groupe APICIL.
L’Action Sociale et Sociétale
Découvrez toutes les prestations disponibles (1)
- Une aide aux aidants
- La prévention de la santé de vos salariés avec un accompagnement pour le retour à l’emploi, les bilans de santé
- La lutte contre la douleur avec la Fondation APICIL
- L’innovation sociale
(1) Certaines de nos prestations sont soumises aux conditions de ressources et l’ensemble des aides est accordé dans la limite de la disponibilité de nos fonds sociaux.