Champs d’application
Le régime conventionnel obligatoire de Frais de Santé, instauré par l’avenant 187 du 30/09/2021, est destiné notamment à l’ensemble des salariés des établissements relevant de la branche ECLAT (Convention collective nationale des Métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs et de l’Animation (IDCC 1518) agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires).
Quels régimes ?
APICIL Prévoyance (Groupe APICIL) et MUTAMI (Groupe Solimut), assureurs recommandés par la branche ECLAT, ont mis en place un régime conventionnel de Frais de Santé, incluant une couverture de Base obligatoire et deux options complémentaires, pour les salariés des entreprises relevant de la CCN ECLAT et éventuellement leurs ayants droits.
L’entreprise a le choix entre trois niveaux de garanties :
- Base conventionnelle ;
- Base conventionnelle + Option 1 ;
- Base conventionnelle + Option 2.
Le niveau de garanties choisi devient alors obligatoire pour l’ensemble des salariés.
En complément du régime obligatoire instauré par l’entreprise, les salariés ont la possibilité, à titre facultatif, de couvrir leurs ayants droit, conjoint et enfants sur le niveau de garanties souscrit par l’entreprise. Ils ont également la possibilité de renforcer le niveau de couverture souscrit par leur employeur.
Qui sont les bénéficiaires ?
Le régime conventionnel de Frais de Santé bénéficie à l’ensemble des salariés titulaires d’un contrat de travail quelle que soit sa nature.
Quels modes de cotisation pour le régime de base ?
Le régime conventionnel de base couvre, à titre obligatoire, le salarié seul.
La cotisation se structure de la façon suivante :
- régime de base : salarié seul,
- extension ayants droit :
- conjoint,
- enfant.
- Surcomplémentaire :
- salarié,
- conjoint,
- enfant.
La cotisation patronale afférente à la garantie de base ne saurait être inférieure à 50 % de la cotisation de base du salarié seul.
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Découvrez des prestations qui nous ressemblent !
- La prévention de la santé de vos salariés avec un accompagnement pour le retour à l’emploi, des bilans de santé… ;
- Une aide aux aidants ;
- La lutte contre la douleur avec la Fondation APICIL ;
- L’innovation sociale.
Certaines de nos prestations sont soumises aux conditions de ressources et l’ensemble des aides sont issues dans la limite de disponibilité de nos fonds sociaux.
Champs d’application
Le régime de prévoyance conventionnel obligatoire, instauré par l’avenant 187 du 30/09/2021, s’applique aux établissements relevant de la Convention collective nationale des Métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires (IDCC1518).
Quels régimes ?
L’avenant l’avenant 187 du 30/09/2021 définit les garanties de prévoyance obligatoire destinées à l’ensemble des salariés, cadres et non cadres des entreprises relevant du champ d’application de la CCN ECLAT.
Qui sont les bénéficiaires ?
Les bénéficiaires de ce régime de prévoyance obligatoire sont tous les salariés des entreprises ou établissements entrant dans le champ d’application de la CCN ECLAT (IDCC 1518).
Quelles garanties ?
Le contrat APICIL Prévoyance inclus les garanties suivantes :
- Incapacité / invalidité ;
- Décès ;
- Frais d’obsèques ;
- Rente éducation assurée par l’OCIRP ;
- Rente handicap assurée par l’OCIRP.
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- La prévention de la santé de vos salariés avec un accompagnement pour le retour à l’emploi, des bilans de santé… ;
- Une aide aux aidants ;
- La lutte contre la douleur avec la Fondation APICIL ;
- L’innovation sociale.
Certaines de nos prestations sont soumises aux conditions de ressources et l’ensemble des aides sont issues dans la limite de disponibilité de nos fonds sociaux.