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Toute l’actualité décortiquée par nos experts

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Pour mieux protéger les épargnants, APICIL crée un FRPS

Qu’est-ce qu’un FRPS ? Un FRPS est une personne morale de droit privé, créée sous les différentes formes prévues par les trois codes de la Sécurité…

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Plan des Indépendants et protection sociale : ce qui change en 2022

Afin de soutenir les entrepreneurs, le gouvernement déploiera d'ici 2022 six mesures concernant leur protection sociale (Source : Dossier de presse du gouvernement). Voici les…

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Entreprise : l’indemnisation des arrêts de travail en cas de changement d’assureur prévoyance

Dans le cadre d’un changement d’assureur pour un contrat de prévoyance collective, les obligations de l’employeur sont nombreuses : formalisme juridique, informations auprès des salariés,…

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Réforme de la santé au travail : décryptage et enjeux pour les entreprises

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel du 3 août. Elle transpose l’Accord National…

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Connaitre ma caisse de retraite

Votre entreprise vient d'embaucher son premier salarié et vous avez besoin de connaître votre caisse de retraite Agirc-Arrco ? Dans le cas du recrutement d’un…

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Loi Évin en prévoyance : définition et obligations de l’employeur

La Loi Évin, du nom du ministre de la solidarité et de la Protection Sociale dans le gouvernement de Michel Rocard en 1989 est un…

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Les IJ des professions libérales : une réforme bienvenue, mais une protection qui demeure insuffisante

Actuellement, seule la moitié des caisses des libéraux accordent des indemnités journalières à leurs affiliés, au terme d’un délai de 90 jours. Les autres n’en…

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Contrat de prévoyance et portabilité : un droit pour les salariés

La portabilité de la prévoyance : qu’est-ce que c’est ? par notre expert en prévoyance Pascal Ronzon APICIL Santé Prévoyance Un salarié quitte votre entreprise dans le…

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Prévoyance obligatoire des cadres : le contrat 1,50% T1

Depuis la création de la Sécurité sociale en 1945, chaque salarié bénéficie d’une protection sociale obligatoire de base quel que soit son statut. Cette protection…

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La LFSS 2021 (Loi de Financement de la Sécurité Sociale)

Depuis les ordonnances Juppé en 1996, les comptes de la Sécurité sociale sont séparés des comptes de la nation. Les branches maladies, famille, vieillesse, accident…

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