Pourquoi une réforme des IJSS ?
Le nombre d’arrêts maladie a fortement augmenté ces 10 dernières années, passant de 6,4 millions à 8,8 millions en 2022. Or, cette croissance n’est « pas soutenable » pour le budget de la Sécurité sociale, comme l’expliquait l’ex-ministre de la Santé Aurélien Rousseau en août 2023.
Pour réduire ces dépenses, plusieurs pistes avaient été envisagées à l’époque par le gouvernement, sans qu’aucune ne voit le jour. Parmi elles, l’augmentation du nombre de jours de carence ou la mise en place d’un jour de carence d’ordre public que, ni la Sécurité sociale, ni l’employeur ne pourraient prendre en charge.
Le décret du 20 février 2025 a finalement tranché pour la réduction du plafond de rémunération pris en compte pour le calcul des indemnités journalières par la Sécurité sociale (IJSS).
Cette mesure devrait permettre à la Sécurité sociale d’économiser 600 millions d’euros.
Le plafond des IJSS baisse de 1,8 SMIC à 1,4 SMIC
Le plafond des revenus pris en compte pour le calcul des IJSS passe ainsi dès le 1er avril 2025 de 1,8 SMIC (soit 3 243,24 € bruts) à 1,4 SMIC (2 522,52 € bruts).
Jusqu’au 1er avril 2025, les IJSS sont égales à 50 % du salaire antérieur du salarié, retenu dans la limite de 1,8 SMIC. L’indemnité journalière maximale est donc égale à 53,31 €.
Dès le 1er avril 2025, pour tous les arrêts de travail débutant après cette date, les salaires pris en compte ne pourront plus dépasser 1,4 SMIC (soit 2 522,52 € brut par mois) : l’IJ maximale passera ainsi à 41,47 €.
Quelles sont les conséquences d’une telle mesure pour l’employeur et ses salariés ?
Les employeurs vont être directement affectés : la diminution de l’IJ versée par la Sécurité sociale entraîne automatiquement la hausse de l’indemnité journalière complémentaire que l’employeur doit verser aux salariés en arrêt de travail lorsqu’il est tenu par une obligation de maintien de salaire.
De la même manière, les organismes de protection sociale – qui devraient être davantage sollicités – pourraient répercuter la hausse des indemnités journalières sur les cotisations des contrats de prévoyance, entraînant ainsi un surcoût supporté par les salariés et les employeurs.
Il est également à noter que dans certains cas de figure, cette réforme pèsera directement sur le portefeuille des salariés dont le salaire est supérieur à 1,4 SMIC. Sont visés ceux qui :
- ont moins d’un an d’ancienneté, car ils ne peuvent bénéficier du maintien de salaire de leur employeur (sauf dispositions conventionnelles plus favorables) ;
- n’ont plus droit au maintien de salaire de l’employeur en raison de la durée de leur arrêt de travail, et qui ne sont pas couverts par un contrat de prévoyance.
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