Mutuelle santé et prévoyance : d’où vient la hausse des cotisations ?
Depuis plusieurs années, les cotisations des contrats de complémentaire santé et de prévoyance sont sous pression. Plusieurs facteurs peuvent expliquer leur évolution. Nos experts vous expliquent comment fonctionne ce mécanisme et quelles peuvent être ses conséquences pour les entreprises et les assurés.
Sommaire
Ce qu’il faut retenir
- L’Assurance Maladie réduit depuis plusieurs années sa prise en charge de certaines dépenses de santé.
- La part restante peut alors être davantage supportée par les complémentaires santé et/ou par l’assuré. Lorsque cette évolution conduit la complémentaire à prendre en charge une part plus importante des dépenses, nous parlons ici de transfert de charges.
- En 2027, plusieurs mesures font évoluer la prise en charge de certaines dépenses, notamment pour les soins dentaires, les transports sanitaires, certains médicaments et dispositifs médicaux.
- Certaines de ces évolutions augmentent les dépenses prises en charge par les organismes complémentaires et pèsent sur l’équilibre des contrats.
Plusieurs facteurs peuvent expliquer l’évolution des cotisations de complémentaire santé et de prévoyance qu’il s’agisse de contrats collectifs ou individuels :
- progression des dépenses de santé ;
- évolution des tarifs des professionnels et des produits de santé ;
- innovations thérapeutiques ;
- vieillissement de la population ;
- modification de la répartition des dépenses entre l’Assurance Maladie, les organismes complémentaires et les assurés.
Lorsque l’Assurance Maladie réduit sa prise en charge de certaines dépenses de santé, une partie plus importante des frais reste à financer. Selon les soins concernés et les garanties prévues au contrat, cette somme peut être remboursée par la complémentaire santé ou rester à la charge de l’assuré.
On parle de « transfert de charges » lorsque cette évolution conduit les complémentaires santé à prendre en charge une part plus importante des dépenses.
Santé et prévoyance : un partage des dépenses qui évolue
Qui rembourse les dépenses de santé ?
En France, trois acteurs principaux interviennent dans le financement des soins :
- L’Assurance Maladie obligatoire (la « Sécu ») prend en charge une partie des frais selon des bases et des taux de remboursement définis par la réglementation et les conventions applicables. Le reste peut être pris en charge par la complémentaire santé et/ou rester à la charge de l’assuré ;
- Les organismes complémentaires santé (mutuelles, entreprises d’assurance et institutions de prévoyance) complètent tout ou partie du « reste à charge » laissé après l’intervention de l’Assurance Maladie. Le niveau de remboursement dépend des garanties prévues au contrat ;
- Les assurés supportent le reste à charge non couvert. Certaines sommes restent obligatoirement à leur charge, notamment les franchises médicales et les participations forfaitaires dans le cadre des contrats responsables.
Les particuliers et les entreprises participent également au financement de la protection sociale complémentaire. Les particuliers financent leur complémentaire santé par leurs cotisations. Pour les salariés du secteur privé, l’employeur finance au moins 50 % de la cotisation de la complémentaire santé collective, sauf situations particulières prévues par les textes.
Pour en savoir plus sur la généralisation de la complémentaire santé collective → Mutuelle d’entreprise obligatoire : que disent les textes de loi et l’ANI ?.
Selon les comptes de la santé 2024 publiés par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) (PDF), l’Assurance Maladie finance 78,7 % de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), les organismes complémentaires 12,8 % et les ménages 7,8 %. La part financée par les organismes complémentaires augmente de 0,3 point par rapport à 2023.
Et en prévoyance ?
En matière de prévoyance (incapacité, invalidité et décès), on retrouve une logique comparable : les régimes obligatoires versent des prestations de base qui peuvent être complétées par un régime de prévoyance.
- La Sécurité sociale verse des prestations de base, par exemple des indemnités journalières, une pension d’invalidité ou un capital décès ;
- Les régimes de prévoyance complémentaire peuvent régler ces prestations selon les garanties prévues au contrat ;
- Les assurés peuvent constater une perte de revenus lorsque les prestations obligatoires et complémentaires ne couvrent pas intégralement leur situation.
Transferts de charges : ce qui a changé depuis 2023 (et qui évolue en 2027)
Depuis 2023, plusieurs évolutions ont modifié la répartition de certaines dépenses de santé entre l’Assurance Maladie, les complémentaires santé et les assurés. De nouvelles mesures publiées en 2026 entreront en vigueur à partir du 1er octobre 2026 ou du 1er janvier 2027.
Les principales évolutions prévues en 2026 et 2027
| Mesures | Ce qui change | Entrée en vigueur** |
|---|---|---|
| Franchises médicales et participations forfaitaires | Le plafond annuel passe de 50 € à 70 € pour les assurés non exonérés. Le montant prélevé à chaque consultation, médicament ou transport ne change pas. Cette hausse reste à la charge de l’assuré : elle n’est pas remboursée par les complémentaires santé. | 1er octobre 2026 |
| Soins dentaires | La part pouvant rester à la charge de l’assuré ou être prise en charge par sa complémentaire augmente pour certains soins dentaires. Le ticket modérateur (la part de l’assuré) prévu par la réglementation passerait de 40 à 50 %*. Certaines situations restent protégées notamment les Affections de Longue Durée (ALD), la Complémentaire santé solidaire (C2S), le panier 100 % Santé et « M’T dents tous les ans ». | 1er janvier 2027 |
| Certains dispositifs médicaux | Pour certains dispositifs médicaux et services associés, la part restant à financer après remboursement de l’Assurance Maladie augmente. Sont notamment concernés certains équipements et produits médicaux, ainsi que la télésurveillance médicale et certains dispositifs médicaux numériques. | 1er janvier 2027 |
| Certains médicaments | L’Assurance Maladie pourra moins rembourser certains médicaments dont le service médical rendu est jugé modéré ou faible. Le niveau de remboursement est maintenu pour les médicaments les plus efficaces actuellement remboursés à 65 ou 100 %. | 1er janvier 2027 |
| Transports sanitaires | La part pouvant rester à la charge de l’assuré ou de sa complémentaire augmente pour certains transports sanitaires. Le ticket modérateur prévu par la réglementation passerait de 40 à 50 %*. Certaines règles de prise en charge changent dès octobre 2026. | 1er octobre 2026 et 1er janvier 2027 selon les dispositions |
**sous réserve de publication des textes fixant le taux définitif
Franchises médicales et participations forfaitaires
Ce qui change : le plafond annuel passe de 50 € à 70 € pour les assurés non exonérés. Le montant prélevé à chaque consultation, médicament ou transport ne change pas. Cette hausse reste à la charge de l’assuré : elle n’est pas remboursée par les complémentaires responsables.
Entrée du vigueur : 1er octobre 2026
Soins dentaires
Ce qui change : la part pouvant rester à la charge de l’assuré ou être prise en charge par sa complémentaire augmente pour certains soins dentaires. Les bornes prévues par la réglementation passent de 35–45 % à 50–60 %. Certaines situations restent protégées, notamment les ALD, la Complémentaire santé solidaire, le panier 100 % Santé et « M’T dents tous les ans ».
Entrée du vigueur : 1er janvier 2027
Certains dispositifs médicaux
Ce qui change : pour certains dispositifs médicaux et services associés, la part restant à financer après remboursement de l’Assurance Maladie augmente. Sont notamment concernés certains équipements et produits médicaux, ainsi que la télésurveillance médicale et certains dispositifs médicaux numériques.
Entrée du vigueur : 1er janvier 2027
Certains médicaments
Ce qui change : l’Assurance Maladie pourra moins rembourser certains médicaments dont le service médical rendu est jugé modéré ou faible. Le niveau de remboursement est maintenu pour les médicaments les plus efficaces actuellement remboursés à 65 % ou 100 %.
Entrée du vigueur : 1er janvier 2027
Transports sanitaires
Ce qui change : la part pouvant rester à la charge de l’assuré ou de sa complémentaire augmente pour certains transports sanitaires. Les bornes réglementaires passent de 45–55 % à 50–60 % en 2027. Certaines règles de prise en charge changent dès octobre 2026.
Entrée du vigueur : 1er octobre 2026 et 1er janvier 2027 selon les dispositions
Pour certaines mesures prévues en 2027, le taux exact de prise en charge n’est pas encore connu. Les textes fixent pour le moment une fourchette dans laquelle ce taux devra être déterminé.
Concrètement, comment évolue la prise en charge ?
Pour mieux comprendre ces transferts de charges, voici deux exemples : un soin dentaire et un transport sanitaire.
Exemple 1 : le traitement d’une carie
| Traitement d’une carie sur deux faces* | Avant le 15 octobre 2023 | Depuis le 15 octobre 2023 | Situation actuelle | À partir du 1er janvier 2027 |
|---|---|---|---|---|
| Tarif conventionnel | 50 € | 50 € | 52 € | 52 €** |
| Part Assurance Maladie | 35 € (prise en charge à 70 %) | 30 € (prise en charge à 60 %) | 31,20 € (prise en charge à 60 %) | 20,80 € à 26 € (prise en charge entre 40 et 50 %) |
| Part restant à financer*** | 15 € | 20 € | 20,80 € | 26 € à 31,20 € |
**Le tarif conventionnel de 52 € est conservé à titre d’exemple pour 2027 afin d’illustrer uniquement l’évolution de la répartition. Le tarif réellement applicable en 2027 pourra évoluer.
***Part restant à financer avant intervention éventuelle de la complémentaire santé
Exemple 2 : un transport sanitaire
| Transport sanitaire : exemple sur une base de 100 € | Avant le 1er août 2023 | Situation actuelle | À partir du 1er janvier 2027 |
|---|---|---|---|
| Montant pris en compte | 100 € | 100 € | 100 € |
| Prise en charge Assurance Maladie | 65 % | 55 % | 40 à 50 % |
| Part restant à financer* | 35 € | 45 € | 50 à 60 € |
*Part restant à financer avant intervention éventuelle de la complémentaire santé
Une mesure différente : la contribution exceptionnelle des complémentaires santé
En 2026, les organismes de complémentaire santé doivent payer une contribution exceptionnelle, prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, de 2,05 %, calculée à partir des cotisations qu’ils perçoivent.
Cette mesure est différente d’un transfert de charges : l’Assurance Maladie ne demande pas aux complémentaires de rembourser davantage de soins. Il s’agit d’une contribution supplémentaire payée par les organismes complémentaires.
Le plafond des indemnités journalières maladie
Depuis le 1er avril 2025, le plafond de rémunération pris en compte pour calculer les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie (IJSS) aux salariés a été abaissé.
Avant cette date, le salaire pris en compte était plafonné à 1,8 SMIC. Depuis le 1er avril 2025, il est limité à 1,4 SMIC. Cette évolution concerne les arrêts de travail débutant à compter de cette date.
Au 1er juillet 2026, le salaire mensuel pris en compte est ainsi plafonné à 2 613,83 € bruts, ce qui porte l’indemnité journalière maladie maximale à 42,97 € bruts par jour.
Cette mesure s’inscrit dans un objectif de maîtrise des dépenses de l’Assurance Maladie. Lors de sa mise en place, l’économie attendue était estimée à environ 600 millions d’euros.
Cette baisse du plafond peut avoir des conséquences pour les salariés, les employeurs et les régimes de prévoyance :
- pour les employeurs : lorsqu’un maintien de salaire s’applique, le complément qu’ils doivent financer peut augmenter ;
- pour les régimes de prévoyance collective : selon les garanties prévues, ils peuvent être davantage sollicités pour compléter les IJSS. Cette évolution peut contribuer à modifier l’équilibre du régime mais elle n’entraîne pas automatiquement une hausse des cotisations ;
- pour les salariés rémunérés au-dessus de 1,4 SMIC : lorsqu’ils ne bénéficient pas d’un maintien de salaire suffisant ou d’une couverture de prévoyance complémentaire, la baisse des IJSS peut entraîner une perte de revenus plus importante en cas d’arrêt de travail.
Une couverture de prévoyance pour accompagner vos salariés
Une entreprise peut mettre en place une couverture prévoyance afin de compléter, selon les garanties souscrites, les prestations des régimes obligatoires en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès.
Le Groupe APICIL accompagne les entreprises avec des solutions de prévoyance destinées à contribuer à préserver la sécurité financière des collaborateurs et de leurs proches lorsqu’un événement couvert par le contrat survient.
Pourquoi ces évolutions peuvent-elles peser sur les cotisations ?
Une baisse de la part remboursée par l’Assurance Maladie peut augmenter les prestations versées par les organismes complémentaires lorsque les garanties du contrat couvrent le montant transféré. Elle peut donc constituer un facteur de pression sur l’équilibre technique des contrats, sans qu’une hausse de cotisation soit automatique ni directement proportionnelle au transfert constaté.
L’évolution des cotisations dépend d’un ensemble de facteurs, notamment :
- le niveau et l’évolution des dépenses de santé effectivement remboursées ;
- les revalorisations tarifaires des professionnels de santé et des prestations ;
- les évolutions réglementaires de la répartition entre l’Assurance Maladie obligatoire et les organismes complémentaires ;
- la fréquence et le coût des soins consommés par les assurés, ainsi que les caractéristiques de la population couverte (âge, composition familiale, etc.) ;
- le niveau des garanties ;
- les taxes, contributions et frais applicables.
Les dépenses de santé progressent également sous l’effet des volumes de soins et de l’innovation. L’Insee, à partir des comptes de la santé de la DREES, indique par exemple que les dépenses de médicaments en ambulatoire ont augmenté de 5,5 % en 2024, une croissance principalement soutenue par l’arrivée de nouveaux médicaments.
Plus d’infos → Comment fonctionne une complémentaire santé et que finance votre cotisation ?
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Article rédigé en partenariat avec Amélie Martinen, juriste et experte en protection sociale chez Previssima. Mise à jour : octobre 2026.
