Les partenaires sociaux ont négocié avec des assureurs dans le cadre d’un appel d’offres et viennent de labelliser en octobre 2026 deux offres de prévoyance conformes à l’accord de la Branche de la Chimie, dont celle proposée par APICIL. Cette nouvelle couverture s’adresse aux entreprises relevant de la Convention collective nationale (CCN) des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 (IDCC 0044).

Pour Jérôme Bonizec, Directeur Commercial Comptes Stratégiques du Groupe APICIL, « il s’agit d’un vrai progrès social pour les salariés de la Branche avec une offre accessible et sécurisante pour les entreprises, particulièrement les TPE/PME. La Branche compte beaucoup de petites entreprises (TPE), dont une partie actuellement sans couverture puisque la prévoyance n’est pas obligatoire à ce jour. Or, ajoute-t-il, les salariés de cette profession sont exposés à des risques professionnels singuliers. Il était donc important pour les partenaires sociaux de mettre en place un socle minimum de garanties prévoyance adapté aux spécificités du métier .»

Pour accompagner les entreprises dans la mise en place de ce nouveau régime de prévoyance, le Groupe APICIL distribuera l’offre labellisée sur l’ensemble du territoire français.

Pourquoi les prestations de la Sécurité sociale peuvent-elles être insuffisantes ?

En cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, les prestations versées par la Sécurité sociale s’avèrent insuffisantes pour maintenir le niveau de revenus des salariés et protéger leurs proches. En effet, les indemnisations prévues par le régime obligatoire restent limitées :

• en cas d’arrêt de travail, la Sécurité sociale ne couvre que 50 % du salaire journalier de base, dans la limite de 1,4 fois le SMIC mensuel ;
• la pension d’invalidité de la Sécurité sociale représente, selon la catégorie d’invalidité, 30 % ou 50 % du salaire annuel moyen retenu pour son calcul ;
• en cas de décès, la Sécurité sociale ne garantit aux proches de l’assuré décédé que le paiement d’une indemnité sous forme de capital d’un montant de 4 009 € (valeur au 1er avril 2026) ;
• le régime général de la Sécurité sociale ne prévoit pas de rente éducation pour les enfants en cas de décès d’un parent salarié.

Face à ces limites, la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire permet de protéger les salariés et leurs proches, tout en renforçant l’attractivité des entreprises quelle que soit leur taille. C’est précisément l’objectif du nouvel accord de prévoyance de la branche.

Quelles garanties composent l’offre prévoyance labellisée ?

Le nouveau régime de prévoyance de la branche de la Chimie concerne l’ensemble des salariés, cadres et non cadres. Il prévoit plusieurs garanties destinées à compléter les prestations de la Sécurité sociale.

L’offre de prévoyance repose sur :

• un socle de garanties minimales en cas d’incapacité de travail, d’invalidité et de décès (capital décès + rente éducation) ;
• une indemnisation des arrêts de travail complétant l’obligation conventionnelle de maintien de salaire par l’employeur ;
• la possibilité de souscrire trois niveaux de garanties supérieures à celles du socle conventionnel, pour optimiser la couverture des salariés ;
• une gestion simplifiée et digitalisée du contrat via des espaces dédiés à l’employeur et aux assurés (suivi du contrat, demandes de prestations, désignations de bénéficiaires…) ;
• un conseiller APICIL pour vous accompagner et vous répondre en cas de besoin ;
• une équipe Action sociale & sociétale santé-prévoyance pour les salariés en cas de difficultés (sous conditions de ressources).

Les entreprises peuvent ainsi choisir une couverture parfaitement conforme aux nouvelles exigences de la CCN de la Chimie, tout en ayant la possibilité de renforcer les garanties dont bénéficient leurs collaborateurs.

Entreprises de la chimie : pourquoi souscrire au contrat de prévoyance APICIL labellisé par votre profession ?

Pour répondre aux nouvelles obligations conventionnelles, les entreprises de la Branche de la Chimie peuvent s’appuyer sur cette offre de prévoyance labellisée par les partenaires sociaux. Elle présente plusieurs avantages :

• un contrat de prévoyance négocié et piloté dans le temps par les partenaires sociaux, pour répondre aux besoins de protection des salariés de la branche avec une couverture adaptée aux risques du secteur ;
• un contrat 100 % conforme aux obligations conventionnelles, qui évoluera automatiquement en fonction des modifications apportées par avenant à l’accord de branche ;
• une stabilité des cotisations, grâce à une large mutualisation du risque entre les entreprises de la branche.

Le contrat labellisé constitue ainsi une solution pour accompagner les employeurs dans le respect de leurs obligations conventionnelles et la protection de leurs salariés : on allie performance sociale et sérénité.

Comment se préparer à la mise en conformité du régime de prévoyance ?

Vous êtes une entreprise relevant de la Convention collective nationale des industries chimiques ? Vous avez jusqu’au 1er janvier 2028 pour vous mettre en conformité avec les nouvelles obligations de prévoyance. Les démarches à engager dépendent de votre situation actuelle.

Si vos salariés sont déjà couverts par un contrat de prévoyance, la première étape consiste à examiner les garanties existantes et les conditions d’assurance afin de vérifier leur adéquation avec les nouvelles exigences conventionnelles. Vous pouvez faire appel à nos experts pour vous accompagner dans cette analyse.

Plusieurs questions méritent notamment d’être étudiées :

• les garanties prévues par votre contrat respectent-elles les exigences minimales fixées par la CCN ?
• les conditions d’ouverture des garanties sont-elles aussi favorables que celles négociées par les représentants de la profession ? (exemple : exclusions)
• les tarifs sont-ils compétitifs et le resteront-ils dans le temps ?
• quelle transparence de votre assureur concernant le rapport entre vos cotisations payées et vos prestations ? Quels sont les frais de gestion ?
• le contrat évoluera-t-il conformément aux modifications de l’accord de la CCN pour vous éviter tout risque de couverture incomplète à l’avenir ?

En fonction des résultats de cette analyse, il pourra être conseillé de faire évoluer votre couverture actuelle vers l’offre de prévoyance labellisée.

Si vos salariés ne sont pas encore couverts en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès : vous avez jusqu’au 1er janvier 2028 pour souscrire une offre de prévoyance conforme aux obligations conventionnelles.

Dès janvier 2027, nos experts du Groupe APICIL réaliseront avec vous un diagnostic de votre dispositif de prévoyance existant afin d’identifier les éventuels écarts avec vos nouvelles obligations et de vous accompagner dans le choix et la mise en place d’une solution adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés.

Dans le cadre de notre accompagnement, nous mettrons à votre disposition des modèles d’actes juridiques et des outils d’aide à la mise en œuvre du régime, notamment pour préparer la documentation nécessaire selon le mode de mise en place choisi : DUE, référendum ou accord collectif.

En 2027, pour la couverture prévoyance de vos salariés, faites confiance au Groupe APICIL en choisissant notre offre labellisée par votre profession !