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Qu’est-ce qu’un contrat santé responsable ?

Quelles sont les caractéristiques du contrat responsable ? Le contrat responsable a pour objectif d'encadrer les dépenses de santé grâce au respect d'un certain nombre d'obligations…

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Portabilité des droits santé et prévoyance des salariés

Qu'appelle-t-on portabilité des droits ?   L'article 14 de l'ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2008 a prévu un dispositif de portabilité des droits…

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La protection des données personnelles

LE GROUPE APICIL PROTÈGE VOS DONNÉES PERSONNELLES Nous mettons tous les moyens en œuvre pour garantir une gestion éthique de vos données, en nous appuyant…

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Les notions clés du RGPD

Qu'est-ce que le consentement ? C’est le principe de base du Règlement général pour la protection des données. A partir du 25 mai 2018, les…

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RGPD : Témoignages de professionnels

Serge Ferrari est une PME Rhône-Alpine. Sa spécialité ? La réalisation de matériaux composites pour les secteurs du bâtiment, du nautisme, de l’industrie et du mobilier.…

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RGPD : 4 actions pour être conforme !

1- La mise en conformité RGPD : par quoi commencer ? La France doit nommer un nombre considérable de DPO (Data Protection Officer) en 2018…

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Non-conformité au RGPD : Les sanctions

Le RGPD : un règlement pas si nouveau L’échéance se rapprochant à grands pas, le RGPD fait de plus en plus parler de lui. Mais…

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Mutuelle santé : cas de dispense, testez vos connaissances !

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Complémentaire santé obligatoire : exemples de financement

Survolez l'infographie pour découvrir les modes de cotisations et la répartition de la prise en charge pour chaque cas   Liens suggérésINITIÉ5 minutesArtisans et commerçants…

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Contrat responsable : Questions / Réponses

Les questions les plus fréquemment posées sur le contrat responsable A quelle date mon contrat devra-t-il être responsable ?   AVANT LE 1er JANVIER 2018,…

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