Dossier : Contrat Responsable

Contrat responsable : le nouveau cahier des charges « 100% santé »

le 13/02/2019

Un nouveau cahier des charges pour les contrats responsables Le nouveau décret 2019-21 du 11 janvier 2019 modifie le cahier des charges des contrats dits "responsables et solidaires". Le 1er impact pour les entreprises sera, par conséquent, le suivi d'un...

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Qu'est-ce qu'un contrat santé responsable ?

le 12/02/2019

Quelles sont les caractéristiques du contrat responsable ? Le contrat responsable a pour objectif d'encadrer les dépenses de santé grâce au respect d'un certain nombre d'obligations et d'interdictions en termes de prestations santé comme notamment : la prise en charge totale ou...

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Portabilité des droits santé et prévoyance des salariés

le 26/06/2018

Qu'appelle-t-on portabilité des droits ?   L'article 14 de l'ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2008 a prévu un dispositif de portabilité des droits santé et prévoyance, permettant le maintien des garanties existantes dans l'entreprise, pour les salariés quittant...

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Mutuelle santé : cas de dispense, testez vos connaissances !

le 24/01/2018

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Complémentaire santé obligatoire : exemples de financement

le 24/01/2018

Survolez l'infographie pour découvrir les modes de cotisations et la répartition de la prise en charge pour chaque cas  

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Les cas de dispense
dans les régimes de santé d'entreprise

le 24/01/2018

Depuis le 1er janvier 2016, l’assurance complémentaire santé est obligatoire au sein des entreprises. Tous les salariés doivent être couverts. Des cas de dispenses sont cependant prévus, notamment pour ceux qui sont déjà assurés par ailleurs. Mais attention, ces dispenses...

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Le cahier des charges du contrat responsable

le 30/08/2017

Pour les entreprises qui avaient déjà un contrat santé d'entreprise avant novembre 2014, elles devront modifier les garanties existantes avant le 31 décembre 2017, répondant au cahier des charges suivant : 1. CONSULTATION ET ACTES MÉDICAUX : prise en charge...

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Contrat responsable : Questions / Réponses

le 30/08/2017

Les questions les plus fréquemment posées sur le contrat responsable A quelle date mon contrat devra-t-il être responsable ?   AVANT LE 1er JANVIER 2018, pour : Un contrat collectif santé souscrit ou modifié et pour un acte de mise...

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Les étapes pour mettre en place vos contrats responsables

le 30/08/2017

Dans quel délai la réforme du contrat responsable doit-elle être appliquée ? Avant le 31 DECEMBRE 2017, pour : Conditions Date de mise en conformité Un contrat collectif santé souscrit ou modifié et pour un acte de mise en place (cf définition...

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Chèque santé,
qui peut en bénéficier ?

le 27/04/2016

Depuis le 1er janvier 2016, a été instauré, en plus de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, un « versement santé », que vous devez verser à certains salariés précaires, quand ils vous en font la...

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