(function(w,d,s,l,i){w[l]=w[l]||[];w[l].push({'gtm.start': new Date().getTime(),event:'gtm.js'});var f=d.getElementsByTagName(s)[0], j=d.createElement(s),dl=l!='dataLayer'?'&l='+l:'';j.async=true;j.src= 'https://www.googletagmanager.com/gtm.js?id='+i+dl;f.parentNode.insertBefore(j,f); })(window,document,'script','dataLayer','GTM-KXRZF4C'); Contrat Responsable : notre dossier - APICIL Entreprise

Dossier : Contrat Responsable

Les cas de dispense dans les régimes de santé d'entreprise

le 04/10/2019

Mutuelle collective : dans quels cas accorder une dispense à vos salariés ? Les salariés peuvent, à certaines conditions, obtenir des dispenses d’affiliation à la mutuelle d’entreprise.

Temps de lecture: 4 minutes

Contrat responsable : le nouveau cahier des charges « 100% santé »

le 13/02/2019

Conformément à ses promesses de campagne, Emmanuel Macron a confirmé au mois de juin 2018 sa volonté de renforcer l’accès aux soins de qualité. Elle s’inscrit dans une nouvelle réforme très médiatisée : le « 100% santé » ou reste à charge zéro.La...

Temps de lecture: 2 minutes

Qu'est-ce qu'un contrat santé responsable ?

le 12/02/2019

La notion de contrat responsable s'applique aux contrats santé collectifs à adhésion obligatoire ou facultative ainsi qu'aux contrats individuels.

Temps de lecture: 2 minutes

Portabilité des droits santé et prévoyance des salariés

le 26/06/2018

Portabilité des droits du salarié, maintien de ses garanties santé et prévoyance, ANI ? Qu'est-ce que la portabilité des droits ? Quand et à qui s'adresse-t-elle et comment cela marche ? Toutes les réponses à ces questions dans notre dossier.

Temps de lecture: 2 minutes

Mutuelle santé : cas de dispense, testez vos connaissances !

le 24/01/2018

Découvrez 8 cas de dispense suite à l'ANI (généralisation de la complémentaire santé) et testez vos connaissances en trouvant la bonne réponse à chaque situation évoquée !Bonne chance !

Temps de lecture: 5 minutes

Complémentaire santé obligatoire : exemples de financement

le 24/01/2018

Survolez l'infographie pour découvrir les modes de cotisations et la répartition de la prise en charge pour chaque cas  

Temps de lecture: 3 minutes

Contrat responsable : Questions / Réponses

le 30/08/2017

Les questions les plus fréquemment posées sur le contrat responsable A quelle date mon contrat devra-t-il être responsable ?   AVANT LE 1er JANVIER 2018, pour : Un contrat collectif santé souscrit ou modifié et pour un acte de mise...

Temps de lecture: 2 minutes

Les étapes pour mettre en place vos contrats responsables

le 30/08/2017

Constituez votre protection sociale complémentaire tout en bénéficiant de réductions d'impôt.Toutes les entreprises ayant souscrit un contrat santé collectif sont concernées par cette réforme !

Temps de lecture: 2 minutes

Chèque santé,
qui peut en bénéficier ?

le 27/04/2016

Certains salariés peuvent demander à être dispensés de la mutuelle d’entreprise et vous réclamer, à la place, un « versement santé ». Qui est concerné et comment ça marche ?

Temps de lecture: 2 minutes

ANI : la réforme et ses avantages

le 26/04/2016

La loi sur la généralisation de la complémentaire santé doit être appliquée dans toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2016. Toutes les entreprises du secteur privé sont concernées par la généralisation de la complémentaire santé obligatoire En 2013, près...

Temps de lecture: 4 minutes

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