Dossier : Contrat Responsable

Les cas de dispense dans les régimes de santé d’entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, l’assurance complémentaire santé est obligatoire au sein des entreprises. Tous les salariés doivent être couverts. Des cas de dispenses sont…

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Contrat responsable : le nouveau cahier des charges « 100% santé »

Un nouveau cahier des charges pour les contrats responsables Le nouveau décret 2019-21 du 11 janvier 2019 modifie le cahier des charges des contrats dits…

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Qu’est-ce qu’un contrat santé responsable ?

Quelles sont les caractéristiques du contrat responsable ? Le contrat responsable a pour objectif d'encadrer les dépenses de santé grâce au respect d'un certain nombre d'obligations…

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Portabilité des droits santé et prévoyance des salariés

Qu'appelle-t-on portabilité des droits ?   L'article 14 de l'ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2008 a prévu un dispositif de portabilité des droits…

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Mutuelle santé : cas de dispense, testez vos connaissances !

Liens suggérés2 minutesCovid-19 : une aide exceptionnelle pour les salariés et dirigeants cotisant à l’Agirc-ArrcoQuelles sont les modalités ?   Cette aide s’adresse aux...4 minutesCOVID-19…

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Complémentaire santé obligatoire : exemples de financement

Survolez l'infographie pour découvrir les modes de cotisations et la répartition de la prise en charge pour chaque cas   Liens suggérés2 minutesCovid-19 : une…

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Contrat responsable : Questions / Réponses

Les questions les plus fréquemment posées sur le contrat responsable A quelle date mon contrat devra-t-il être responsable ?   AVANT LE 1er JANVIER 2018,…

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Les étapes pour mettre en place vos contrats responsables

Dans quel délai la réforme du contrat responsable doit-elle être appliquée ? Avant le 31 DECEMBRE 2017, pour : Conditions Date de mise en conformité Un…

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Chèque santé,
qui peut en bénéficier ?

Depuis le 1er janvier 2016, a été instauré, en plus de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, un « versement santé…

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ANI : la réforme et ses avantages

La loi sur la généralisation de la complémentaire santé doit être appliquée dans toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2016. Toutes les entreprises du…

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