PMSS 2024 : le nouveau plafond de la Sécurité sociale

Sommaire :

• Les plafonds 2024 de la Sécurité sociale
• Historique du PMSS depuis 2019
• À quoi sert le PMSS ?
• Quel est l’impact de l’augmentation du PMSS pour les entreprises ?
• Pourquoi une hausse du plafond de la Sécurité sociale en 2024 ?
• Tranche A, tranche B et multiples du PMSS : les chiffres 2024

Augmentation du plafond de la Sécurité sociale en 2024

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a publié le 10 octobre 2023 le montant du PMSS 2024 : le plafond mensuel de la Sécurité sociale pour l’année 2024 s’élève ainsi à 3 864 euros.

Ce montant est ainsi confirmé par l’arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2024, et publié au Journal Officiel du 29 décembre 2023.

À lire également : PMSS 2025 : le plafond de la Sécurité sociale en hausse de 1,6 %

Le PMSS enregistre une hausse de 5,4 % par rapport au PMSS 2023 (3 666 €). Il s’agit ainsi de la deuxième année d’augmentation, après trois ans de stabilité (2020, 2021 et 2022).

À quoi sert le plafond de la Sécurité sociale ?

Pour l’employeur, le PASS et le PMSS, actualisés chaque année au 1er janvier, déterminent :

• le montant des cotisations et des contributions sociales qui doivent être appelées sur les salaires ;
• les seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture ;
• les indemnités de stage en entreprise.

Le PMSS sert également de base de calcul pour le montant maximum de prestations sociales telles que :

• les indemnités journalières (IJ) pour les salariés en arrêt maladie, en congé maternité ou paternité, et en arrêt dû à un accident du travail ;
• les pensions d’invalidité ;
• les pensions d’assurance vieillesse du régime général.

Pourquoi une hausse du plafond de la Sécurité sociale en 2024 ?

La revalorisation du plafond de la Sécurité sociale est liée à l’évolution du salaire moyen par tête (SMPT) dans le secteur marchand non agricole, comme précisé dans l’article D. 242-17 du Code de la Sécurité sociale. “Comme nous sommes dans une période inflationniste, les salaires augmentent, explique Pascal Ronzon, expert en protection sociale. Le PMSS suit alors cette évolution. À noter que l’augmentation du PMSS n’est pas liée à la LFSS (loi de financement de la Sécurité sociale).”

Le Code de la Sécurité sociale prévoit également que le montant du plafond de la Sécurité sociale ne peut être inférieur à celui de l’année précédente : cela afin d’éviter des effets sur les finances publiques, mais aussi de maintenir les niveaux des prestations sociales.

Le PMSS est ainsi réévalué chaque année par les pouvoirs publics : il n’y a pas de pourcentage fixe d’augmentation. L’évolution peut être faible (exemple : augmentation de 0,91 % entre le PMSS 2009 et celui de 2010) ou plus élevée (exemple : hausse de 6,9 % entre le PMSS 2022 et le PMSS 2023).

En 2021 et 2022, le PMSS a cependant exceptionnellement stagné :

• en 2021, le plafond aurait dû diminuer de 5,6 % en raison notamment du recours massif à l’activité partielle en 2020 (crise sanitaire) et de son impact sur le salaire moyen. Ce dernier n’étant pas réellement en baisse, la Commission de la Sécurité sociale avait alors acté un gel du montant.
• en 2022, le PMSS devait augmenter, mais un second gel a permis de le stabiliser.

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Tranche A et tranche B et multiples du PMSS : les chiffres 2024

Le plafond de la Sécurité sociale permet de déterminer chaque année la valeur des tranches de salaires A et B. “Les différentes tranches de salaire TA/TB/TC ou T1/T2 sont utilisées comme une assiette de calcul pour les contrats de prévoyance collective ou individuelle, tant pour les cotisations que pour le versement des prestations“, explique Pascal Ronzon, expert en protection sociale.

• Tranche A (TA) : fraction de salaire inférieure ou égale à 1 PMSS, soit entre 0,01 et 3 864 euros mensuels.
• Tranche B (TB) : fraction de salaire comprise entre 1 et 4 PMSS, soit entre 3 864 et 15 456 euros mensuels.

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• L’indemnisation des arrêts de travail en cas de résiliation et changement d’assurance prévoyance
• La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2024 : trajectoire financière et sanitaire de la Sécurité sociale (webinar)