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PMSS 2023 : le nouveau plafond de la Sécurité sociale

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Le Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) 2023, montant fixé par arrêté et servant au calcul de cotisations et prestations sociales, est en hausse de 6,9 % par rapport à 2022. Il s'élève ainsi, à partir du 1er janvier 2023, à 3 666 euros.

Augmentation du plafond de la Sécurité sociale en 2023 après trois années de stabilité

L’arrêté fixant le plafond de la Sécurité sociale pour 2023 a été publié au Journal officiel du 16 décembre 2022.

Il s’élève en 2023 à 3 666 € mensuel, soit une hausse de 6,9 % par rapport au PMSS des trois années précédentes (2020, 2021 et 2022), fixé alors à 3 428 €.

Plafonds 2023 de la Sécurité sociale

  • Plafond horaire (PHSS) : 27 €
  • Plafond journalier (PJSS) : 202 €
  • Plafond mensuel (PMSS) : 3 666 €
  • Plafond trimestriel : 10 998 €
  • Plafond annuel (PASS) : 43 992 €

Le PMSS, montant de référence

Il détermine le montant des cotisations et des contributions sociales qui doivent être appelées sur les salaires.

Il permet également de calculer le montant maximum de prestations sociales telles que :

  • les indemnités journalières (IJ) pour les salariés en arrêt maladie, en congé maternité ou paternité, et en arrêt dû à un accident du travail ;
  • les pensions d’invalidité ;
  • les pensions d’assurance vieillesse du régime général ;
  • les indemnités de stage en entreprise.

Pourquoi cette hausse en 2023 ?

La revalorisation du plafond de la Sécurité sociale est liée à l’évolution du salaire moyen par tête (SMPT) dans le secteur marchand non agricole (article D. 242-17 du code de la Sécurité sociale).

En 2021, le plafond aurait dû diminuer de 5,6 % en raison de la crise sanitaire et de son impact sur les salaires moyens en 2020 (recours massif à l’activité partielle). Cela ne correspondant pas à une baisse réelle du niveau moyen des salaires, la Commission de la Sécurité sociale actait ainsi un gel du montant.

Depuis, la loi prévoit que le montant du PSS ne peut être inférieur à celui de l’année précédente : cela afin d’éviter des effets sur les finances publiques, mais aussi de maintenir les niveaux des prestations sociales versées aux salariés.

En 2022, le PMSS devait augmenter, mais un second gel a permis de le stabiliser et éviter ainsi les mêmes effets.

« En 2023, la méthode de calcul du plafond est la suivante : en partant de la dernière année ayant donné lieu à revalorisation du PASS, le PASS 2023 est revalorisé à la fois du salaire prévisionnel 2022 (+5,5 %), mais aussi de la croissance des salaires en 2020 et 2021 (- 4,4 % et +5,5 % : NDLR), explique la Commission des comptes de la Sécurité sociale dans son dernier rapport. Il s’élève donc à 43 986 €, en hausse de 6,9 %. »

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