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PMSS 2022 : le plafond de la Sécurité sociale maintenu à 3 428 euros

Gel du plafond de la Sécurité sociale en 2022 L’arrêté fixant le plafond de la Sécurité sociale pour 2022 a été publié au Journal officiel…

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santé au travail entreprise

Réforme de la santé au travail : décryptage et enjeux pour les entreprises

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel du 3 août. Elle transpose l’Accord National…

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prevoyance entreprise accords de branche salariés

Accords de branche et prévoyance : 90 % des entreprises convaincues

Les entreprises et les salariés sont de plus en plus attachés aux couvertures complémentaires collectives. Et particulièrement les contrats collectifs issus de la mise en…

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conjoint collaborateur nouveautés 2022

Conjoints collaborateurs : les nouveautés pour 2022

Plan Griset, PLFSS 2022 : de nouvelles mesures pour rendre le statut plus protecteur Actuellement, seuls les conjoints et les partenaires de PACS peuvent bénéficier du…

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personnes avec le masque dans la rue

Covid-19 et Sécurité sociale : ces lois votées durant l’état d’urgence sanitaire

Qu’est-ce qu’une pandémie ? Quelle différence entre pandémie et épidémie ?   L’épidémie de Covid-19 a démarré dès le mois de janvier 2020. Elle est…

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independante freelance

Plan des Indépendants et protection sociale : ce qui change en 2022

Afin de soutenir les entrepreneurs, le gouvernement déploiera d'ici 2022 six mesures concernant leur protection sociale (Source : Dossier de presse du gouvernement). Voici les…

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Contrat arrêt de travail changement d’assureur prévoyance

Entreprise : l’indemnisation des arrêts de travail en cas de changement d’assureur prévoyance

Dans le cadre d’un changement d’assureur pour un contrat de prévoyance collective, les obligations de l’employeur sont nombreuses : formalisme juridique, informations auprès des salariés,…

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loi evin prevoyance

Loi Évin en prévoyance : définition et obligations de l’employeur

La Loi Évin, du nom du ministre de la solidarité et de la Protection Sociale dans le gouvernement de Michel Rocard en 1989 est un…

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Les IJ des professions libérales : une réforme bienvenue, mais une protection qui demeure insuffisante

Actuellement, seule la moitié des caisses des libéraux accordent des indemnités journalières à leurs affiliés, au terme d’un délai de 90 jours. Les autres n’en…

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Contrat de prévoyance et portabilité : un droit pour les salariés

La portabilité de la prévoyance : qu’est-ce que c’est ? par notre expert en prévoyance Pascal Ronzon APICIL Santé Prévoyance Un salarié quitte votre entreprise dans le…

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