Sommaire :
- Prestations prévoyance CIPAV : une part forfaitaire et une part proportionnelle au revenu
- Les prestations invalidité-décès versées par la CIPAV en 2024
Prestations prévoyance CIPAV : une part forfaitaire et une part proportionnelle au revenu
Le montant de la pension d’invalidité, du capital décès, de la rente orphelin ou de conjoint versé par la CIPAV était jusqu’en 2023 forfaitaire. Il dépendait de la classe de cotisations choisie par le professionnel.
Ces modalités de calcul disparaissent avec la réforme. Place désormais aux prestations proportionnelles au revenu, un brin plus complexes.
La CIPAV en bref
Depuis 2018, 19 professions libérales relèvent de la CIPAV, parmi lesquelles les architectes, ingénieurs conseil, moniteurs de ski, ostéopathes, psychologues, psychothérapeutes, ergothérapeutes, etc.
Calcul 2024 du capital décès, pension d’invalidité et rente aux enfants et conjoint
En 2024, le montant des prestations invalidité-décès versé par la CIPAV est constitué d’une part forfaitaire, et d’une part proportionnelle au revenu.
Calcul de la part forfaitaire
Les parts forfaitaires sont les suivantes :
- capital décès (quelle que soit la cause) : 6 955,20 €
- pension d’invalidité (partielle ou totale) : 2 318,40 €
- rente aux enfants de moins de 21 ans (ou de moins de 25 ans en cas de poursuite d’études) et la rente au conjoint : 695,52 €
Calcul de la part proportionnelle au revenu
Le calcul se complique pour la part proportionnelle au revenu. Les prestations sont calculées en fonction de la cotisation invalidité-décès du libéral qui est désormais égale à 0,50 % du revenu. Cette cotisation est convertie en points invalidité en la divisant par la valeur d’achat du point invalidité (0,013 € en 2024). Ces points sont ensuite multipliés par la valeur de service du point (3,01 € en 2024). Le montant obtenu est :
- gardé en entier pour la part proportionnelle du capital décès. Lorsque ce décès est accidentel, la CIPAV accorde une majoration de + 5 000 points invalidité, ce qui augmente le montant du capital perçu par les ayants droit ;
- divisé par 3 pour la part proportionnelle de la pension d’invalidité totale. À noter que pour la pension d’invalidité partielle, le résultat est ensuite multiplié par le taux d’invalidité partielle de l’adhérent ;
- divisé par 10 pour la part proportionnelle de la rente aux orphelins et au conjoint.
Les montants des prestations versées par la CIPAV globalement plus élevés
Les montants minimums et maximums des prestations versées par la CIPAV depuis 2023 sont plus élevés qu’ils ne l’étaient par le passé. De fait, la réforme avantage donc les personnes qui optaient pour la classe A, ainsi que les personnes ayant un revenu supérieur ou égal à 81 385 € en 2023.
Pour les personnes qui présentent un revenu entre les deux, les nouvelles modalités de calcul des prestations peuvent être avantageuses, ou non : tout dépend de leur revenu, et de la classe de cotisations pour laquelle elles optaient jusqu’alors.
Par exemple, la réforme désavantage un professionnel précautionneux de protéger sa famille qui, malgré de faibles revenus, optait pour la meilleure classe de cotisations.
Les nouvelles modalités de calcul des prestations de la CIPAV ne permettent plus cela : moins le revenu du professionnel est élevé, moins ses prestations le seront.
Les prestations invalidité-décès versées par la CIPAV en 2024
Revenu inférieur ou égal à 16 277 € (assiette minimale de la cotisation prévoyance)
| Prestation | Part proportionnelle | Part forfaitaire | Total |
| Pension d’invalidité totale | 8 938,92 € | 2 318,40 € | 11 257,32 € |
| Capital décès | 26 816,75 € (41 866,75 € si décès accidentel) | 6 955,20 € | 33 771,95 € (48 821,95 € si décès accidentel) |
| Rente orphelin/conjoint | 2 681,68 € | 695,52 € | 3 377,20 € |
Revenu supérieur ou égal à 81 385 € (assiette maximale de la cotisation prévoyance)
| Prestation | Part proportionnelle | Part forfaitaire | Total |
| Pension d’invalidité totale | 35 421 € | 2 318,40 € | 37 739,40 € |
| Capital décès | 106 262,97 € (121 313 € si décès accidentel) | 6 955,20 € | 113 218,17 € (128 268,20 € si décès accidentel) |
| Rente orphelin/conjoint | 10 626,30 € | 695,52 € | 11 321,82 € |
La faiblesse des indemnités journalières et leur versement limité aux 3 premiers mois peuvent avoir des conséquences financières en cas d’arrêt maladie de longue durée. Afin de compléter les prestations servies par son régime obligatoire et se prémunir contre les conséquences financières d’un arrêt de travail temporaire en cas d’incapacité ou d’invalidité, il est conseillé aux professionnels affiliés à la CIPAV de souscrire un contrat de prévoyance.
Pour en savoir plus :
- Prévoyance : les cotisations CIPAV en 2024
- La retraite complémentaire des professions libérales CIPAV
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