Épargne retraite collective

L’épargne retraite entreprise : un atout pour l’employeur

La mise en place de dispositifs d'épargne collective au sein des entreprises répond à un besoin croissant de sécuriser les revenus des salariés à la retraite. En effet, les pensions tendent à diminuer ces dernières années, entraînant des pertes de revenus conséquentes pour les anciens salariés. Par conséquent, l'implémentation de tels dispositifs permet aux entreprises de mener des politiques RH attractives tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Pascal Ronzon, expert en protection sociale au sein du Groupe APICIL, nous explique.

Loi Pacte et partage de la valeur : un tournant pour l’épargne collective

Deux lois ont eu un impact majeur sur l’épargne collective.

  • La Loi PACTE de 2019 constitue un tournant majeur en matière d’épargne salariale et retraite. Elle a notamment permis de simplifier et d’harmoniser les dispositifs avec la création d’un produit unique d’épargne retraite (PER) pour remplacer le PERP, le PERCO, les contrats Madelin, etc. Elle a également contribué à renforcer les avantages fiscaux, garantir une meilleure portabilité et à élargir les bénéficiaires de ces dispositifs.
  • La loi du 29 novembre 2023 (n° 2023-1107), et l’introduction de la notion de partage de la valeur, insiste sur l’ancrage de ces pratiques. Dès le 1er janvier 2025, même les entreprises comptant entre 11 et 49 salariés et qui réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1% du CA durant 3 exercices consécutifs, seront soumises à des obligations de partage de la valeur telles que la participation ou l’intéressement.

Les différents dispositifs d’épargne complémentaire

Grâce à la simplification introduite par la loi PACTE, les entreprises disposent aujourd’hui de 3 grands dispositifs principaux en matière d’épargne collective.

Ces dispositifs peuvent être complémentaires et présentent de nombreux avantages pour l’entreprise et les salariés :

  • recrutement et fidélisation des talents ;
  • avantages fiscaux ;
  • pas ou peu de perte de revenus à la retraite ;
  • protection accrue des salariés ;
  • possibilités de déblocage anticipé, etc.

Voici le résumé des avantages pour chaque dispositif d’épargne collective :

EntrepriseSalariésFiscalité
PEEIntéressement
Participation
Abondement
PPV
Blocage pendant 5 ans
Déblocage anticipé
Sortie en capital
Le capital n’est pas taxé
PFU (prélèvement forfaitaire unique) sur les gains
PERCOL (Compartiment 2)
PER Collectif
Intéressement
Participation
Abondement
PPV
Blocage jusqu’à la retraite
Déblocage anticipé
Sortie en capital
Sortie en rente
Le capital n’est pas taxé (sauf versements volontaires)
PFU sur les gains
Si rente : régimes RVTO (rente viagère à titre onéreux)
PEROB (Compartiment 3), PER ObligatoireCotisation obligatoireBlocage jusqu’à la retraite
Déblocage anticipé
Uniquement sortie sous forme de rente
Rente : régime RVTG (rente viagère à titre gratuit). Sauf sortie en arrérage unique

Le PEROB : un dispositif de retraite supplémentaire pour la protection des salariés

Le PEROB présente plusieurs caractéristiques :

  • il s’adresse à toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs ;
  • l’adhésion du salarié est obligatoire ;
  • il est possible de débloquer les fonds de manière anticipée ;
  • la gestion financière est adaptable ;
  • la sortie se fait principalement sous forme de rente mais peut également se faire sous forme de capital sous certaines conditions ;
  • les rentes comportent des options personnalisables ;
  • il accompagne les salariés tout au long de la vie active.

Le Plan d’Épargne Retraite Obligatoire (PEROB) s’inscrit dans la famille des assurances-vie. Il se démarque par sa capacité à protéger les salariés en offrant une rente viagère ou un capital à l’issue de la vie active.

Comme les autres dispositifs, les fonds sont transférables, faisant du PEROB un élément clé des stratégies de prévoyance, incluant la protection du conjoint et le maintien du niveau de vie familial en cas de décès prématuré.

Avantages fiscaux pour les entreprises et les salariés

Depuis la loi PACTE, les dispositifs d’épargne retraite collective présentent des avantages fiscaux significatifs. Les cotisations versées par l’entreprise sont déductibles de son résultat imposable, ce qui constitue une optimisation fiscale notable.

Pour les salariés, les fonds investis dans ces dispositifs sont généralement exonérés d’impôt sur le revenu, sous conditions. La fiscalité préférentielle appliquée aux plus-values générées optimise encore davantage le rendement de ces solutions d’épargne.

De plus, dans certains cas, le forfait social peut être réduit à 16%, voire à 8% pour les TPE/PME de moins de 50 salariés.

Dans un contexte où le nombre d’actifs diminue par rapport aux retraités et où les réformes du système de retraite sont fréquentes, l’épargne retraite collective se confirme comme un pilier essentiel. Elle permet de pallier les limites du système social existant tout en offrant aux entreprises la possibilité d’améliorer leur image de marque en tant qu’employeurs prévoyants. Investir dans ces dispositifs apparaît comme indispensable pour assurer une stabilité financière à leurs employés après leur vie active et renforcer la performance financière à long terme des entreprises.

Entreprises, DRH : tout savoir sur l’attractivité des dispositifs d’épargne retraite

Visionnez notre webinaire du 11 octobre 2024, présenté par Pascal Ronzon, notre expert en protection sociale, et Matthieu Marion, formateur et expert retraite et épargne.

Épargne collective : les offres du Groupe APICIL

Optez pour une solution avantageuse à la fois pour votre entreprise et vos salariés :

  • dispositifs d’épargne salariale : PEE / PEI, PERCOL / PERCOL-I ;
  • dispositifs de retraite supplémentaire : PEROB.

Nous guidons nos clients depuis le diagnostic de leurs besoins jusqu’au choix d’une solution d’épargne adaptée.