Sommaire
- Qu’est-ce que l’épargne salariale ?
- Quand peut-on débloquer les dispositifs d’épargne salariale ?
- Les fonds ISR : un atout RSE pour l’entreprise
- L’épargne salariale : des avantages fiscaux pour le dirigeant et le salarié
- Redistribution de la richesse : l’intéressement et le partage de la valeur
Qu’est-ce que l’épargne salariale ?
L’épargne salariale est un système d’épargne collective facultatif pouvant être constitué et mis en place dans toutes les sociétés. Elle permet aux salariés, aux dirigeants et leur conjoint (entreprises de moins de 250 salariés) de se constituer une épargne par le biais de leur entreprise. L’épargne salariale peut être ouverte dès la présence d’un seul salarié même à temps partiel.
Il existe deux dispositifs :
- le plan d’épargne entreprise (PEE) ;
- le plan d’épargne retraite collectif (PERCOL)
et les dérivés pour les TPE-PME : le PEI (plan d’épargne interentreprises) et le PERCOL-I (plan d’épargne retraite collectif interentreprises).
Ces deux dispositifs d’épargne salariale sont alimentés par :
- les primes d’intéressement et de participation ;
- l’abondement de l’employeur s’il existe ;
- les jours de congés épargnés (compte épargne temps, ou CET) ;
- et les versements libres et volontaires effectués par le salarié.
Quand peut-on débloquer les dispositifs d’épargne salariale ?
- Le plan d’épargne entreprise (PEE) correspond à un placement moyen terme (durée de 5 ans) et permet aux salariés de se constituer un capital.
- Le plan d’épargne retraite collectif (PERCOL) est un placement long terme car il est destiné à la retraite. Il est sans conteste le meilleur placement pour les salariés au regard de l’épargne collective et individuelle.
Par sa durée, l’épargne salariale est sans concurrence par rapport au plan d’épargne retraite obligatoire (PEROB). Le PEROB se liquide uniquement au moment du départ à la retraite du salarié.
Exemple : si un salarié bénéficie du PEROB à l’âge de 30 ans, il devra attendre plus de 32 ans pour bénéficier des sommes bloquées sur le PEROB, car il ne pourra liquider son épargne constituée qu’au moment du départ à la retraite.
Si nous regardons maintenant les offres d’épargne disponibles hors de l’entreprise, il existe :
- l’assurance vie (8 ans) ;
- le plan d’épargne en actions (PEA) ;
- les fonds structurés (durée de vie pouvant être supérieure à 5 ans sur ces fonds) ;
- l’immobilier, etc.
Afin que les épargnants puissent optimiser leurs placements, tous ces produits ci-dessus nécessitent de les conserver plus de 5 ans et les sommes sont indisponibles sur la période de détention (notamment pour des raisons fiscales).
Seule l’épargne salariale offre cette durée de détention de 5 ans. Cette durée peut même être plus courte ! Il existe en effet des situations de déblocages anticipés possibles (achat de la résidence principale par exemple) : cela permet aux salariés de débloquer leur argent sans attendre le délai de 5 ans requis.
Les fonds ISR : un atout RSE pour l’entreprise
L’épargne salariale présente la caractéristique pour le salarié épargnant d’investir potentiellement sur des fonds labelisés ISR (investissement socialement responsable). L’offre de fonds ISR est obligatoire lors de la mise en place de l’épargne salariale.
L’analyse ISR repose sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. Le label ISR est au centre de la gestion financière, et se démocratise de plus en plus. La prise en compte des éléments financiers et extra financiers est maintenant fondamentale dans la sélection des titres.
Dans ce cadre, les fonds ISR représentent un intérêt pour l’entreprise. Les entreprises engagent de plus en plus une démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), pour différentes raisons, dont celle de l’atout concurrentiel.
En quoi les fonds ISR participent à la démarche RSE ?
La responsabilité sociétale d’entreprise (RSE) est une démarche encadrée par l’existence d’une norme. Elle consiste à prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux dans les relations d’affaires et les activités internes et externes des entreprises. Toutes les entreprises sont susceptibles d’évoluer dans un contexte de transformations importantes comportant ces enjeux. La pression de parties prenantes et la responsabilité de chacun amènent la question de la cohérence de la stratégie au regard de la démarche RSE.
Les fonds ISR, à travers leurs constitutions, contribuent au respect des critères RSE. L’entreprise, en proposant une épargne salariale avec des fonds ISR, apporte une réponse à sa stratégie RSE.
L’épargne salariale : des avantages fiscaux pour le dirigeant et le salarié
L’épargne salariale est dopée par une fiscalité avantageuse. Les nombreux avantages fiscaux profitent autant au dirigeant qu’au salarié.
Les avantages fiscaux pour le salarié :
- charges sociales salariales ;
- non déclaration à l’impôt sur les revenus (IR) ;
- plus-values non imposables.
Le salarié se constitue une épargne, sans charges ni impôt. Ce capital constitué peut donc servir à des projets personnels ou permettre de disposer d’un revenu au moment de la retraite en bénéficiant d’exonérations uniques en leur genre.
À noter : la possibilité de sortir du PERCOL-I sous forme de capital sans perdre les avantages fiscaux du dispositif.
Les avantages fiscaux pour l’entreprise :
- charges sociales patronales hors CSG-CRDS ;
- taxe sur les salaires ;
- déductibilité à l’impôt sur les sociétés (IS) ;
- taxe d’apprentissage.
L’entreprise bénéficie aussi d’exonérations. Les principaux avantages fiscaux pour l’entreprise consistent à l’exonération des sommes versées au titre de l’intéressement, de la participation et de l’abondement.
Les différents taux du forfait social
Les avantages fiscaux pour l’entreprise sont accompagnés d’une modification liée à la Loi Pacte. Cette loi a introduit différents paliers relatifs au forfait social. Il y a maintenant trois taux ! Pour illustrer cet aspect, la minoration du forfait social à 16% permet de favoriser l’épargne salariale comme un dispositif de retraite.
Taux de 20 %
- Cible : toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité
- Condition : taux légal en vigueur
Taux de 16 %
- Cible : toutes les entreprises
- Conditions : favoriser l’épargne retraite, mise en place d’un PERCOL-I conjointement à un PEE (PEI)
Taux de 8 %
- Cible : TPE et PME de moins de 50 salariés
- Conditions : mise en place d’un accord de participation ou d’intéressement. L’accord de participation est adossé à un PEE (PEI). Ce taux de 8 % est applicable pendant 6 ans.
A noter : les deux taux allégés du forfait social ont pour origine la loi Macron.
Une redistribution potentielle de la richesse
Souvent présentée comme un levier de motivation, l’épargne salariale est aussi un instrument de la redistribution de la richesse et elle offre un cadre souple et facile à utiliser pour cela.
Les dernières évolutions réglementaires renforcent la protection du pouvoir d’achat des salariés. La valorisation du travail et du partage de la valeur devient une préoccupation pour tous.
L’intéressement
Les nouvelles dispositions de la Loi du 16 Août 2022 développent le dispositif de l’intéressement y compris pour les entreprises de moins de 50 salariés. Pour mémoire, l’intéressement est indexé sur une amélioration des résultats financiers et extra-financiers. Il n’est versé que si le résultat est atteint. C’est un moyen pour les salariés :
- de bénéficier d’une partie de la performance financière de l’entreprise (versée directement ou via un dispositif d’épargne salariale) ;
- et de contribuer ainsi au maintien de leur pouvoir d’achat.
Le partage de la valeur au sein des entreprises
Le projet de Loi sur le partage de la valeur au sein des entreprises du 24 mai 2023 renforce le cadre réglementaire. Il porte au 1er janvier 2025 une obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés, dès lors qu’elles sont profitables. Il pourra s’agir d’un dispositif de participation ou d’intéressement ou d’un plan d’épargne salariale. Avec ce projet de loi, l’attrait de l’épargne salariale se renforce. Elle devient le dispositif central pour les salariés pour gérer la constitution d’une épargne complémentaire pour la retraite.
Le partage de la valeur est un levier de performance qui permet d’associer les salariés à la réussite de l’entreprise.
En savoir plus sur le partage de la valeur et la PPV (Prime du partage de la valeur)
En résumé
En résuméLe nouvel environnement positionne l’épargne salariale comme un dispositif de retraite adapté à tous les âges de la vie des salariés. Nous venons d’analyser quatre aspects qui participent à son attrait. Il existe bien sûr d’autres avantages.
Les récentes évolutions technologiques permettent l’émergence de nouveaux acteurs et permettent de simplifier les offres pour les entreprises. Le développement du tout digital offre de nouvelles opportunités. Le dispositif est d’autant plus attractif qu’il se transforme et devient un élément incontournable dans une politique d’entreprise. Dans la plupart des situations, l’entreprise ne peut plus s’en exonérer.
Épargne collective : contactez un expert
Optez pour une solution avantageuse à la fois pour votre entreprise et vos salariés :
- dispositifs d’épargne salariale : PEE / PEI, PERCOL / PERCOL-I ;
- dispositifs de retraite supplémentaire : PEROB.
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