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Artisans et commerçants : pourquoi souscrire un contrat d’assurance prévoyance ?

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La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) compte 3,7 millions de cotisants. Malgré les risques, tous ne souscrivent pas de contrat de prévoyance. Découvrez pourquoi ce type de contrat est important pour vous et ce qu'il peut vous apporter en cas de problème.

Malgré un investissement personnel fort pour maintenir votre activité, un arrêt de travail peut survenir. Lorsqu’on est indépendant, cette interruption d’activité peut rapidement avoir des conséquences financières importantes.
Vous pensez être couvert ? Il est important de vérifier que votre protection sociale assure correctement l’ensemble de vos besoins spécifiques. Un contrat de prévoyance tel que APICIL TANDEM vous permet de vous prémunir des situations qui peuvent vous toucher, vous et votre famille.

Indemnités journalières des artisans – commerçants : des prestations insuffisantes

Les artisans et les commerçants sont couverts par leur régime obligatoire : la Sécurité sociale des indépendants (SSI), dès lors qu’ils ne peuvent plus exercer leur activité (incapacité, invalidité décès).

Arrêts de travail : quelles sont les indemnités journalières des artisans et des commerçants ?

Pour en bénéficier, plusieurs conditions sont requises :

  • être affilié depuis au moins 1 an en tant qu’indépendant (sous conditions avec possibilité de prise en compte des périodes d’affiliation antérieure) ;
  • avoir payé au moins la cotisation minimale maladie ;
  • avoir un arrêt de travail prescrit par le médecin traitant ayant constaté l’incapacité de continuer une activité professionnelle.

Le montant de l’indemnité journalière (IJ) est égal à 1/730e du revenu annuel moyen des trois dernières années, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Le montant minimum de l’IJ est de 25,40€/jour pour un entrepreneur individuel ou un dirigeant de société (minimum ramené à 5,76 €/jour pour un micro-entrepreneur), et son montant maximum est de 63,52 €/jour.

Pour le conjoint collaborateur le montant est forfaitaire : 25,40 €/j

Source – Fiches Tandem – mars 2024

Le montant de la prise en charge est très faible. il est donc préconisé de souscrire un contrat de prévoyance pour combler la différence.

Combien de temps dois-je patienter avant de percevoir mes indemnités journalières ?

Les indemnités journalières maladie sont versées aux artisans et commerçants au terme d’un délai de carence de 3 jours. C’est à dire à compter du 4ème jour. Pour les indépendants en arrêt au titre d’une affection de longue durée, le délai de carence est appliqué uniquement sur le premier arrêt de travail. Les personnes qui bénéficient d’une prolongation de leur arrêt après une reprise d’activité de 48 heures maximum entre la fin de leur arrêt initial et le début du nouvel arrêt en sont également exemptées. En moyenne, ces indemnités sont versées tous les 14 jours.

Pour percevoir les indemnités journalières de l’Assurance Maladie pendant votre arrêt de travail, vous devez remplir trois conditions :

  • en raison d’une maladie, vous ne pouvez temporairement ni poursuivre ni reprendre une activité professionnelle ;
  • votre médecin traitant a prescrit un arrêt de travail constatant cette incapacité à continuer ou reprendre une activité professionnelle ;
  • vous avez interrompu votre activité professionnelle.

À noter que depuis le 1er janvier 2020, les artisans et commerçants ne sont plus obligés d’être à jour de leurs cotisations d’Assurance Maladie pour pouvoir bénéficier d’indemnités journalières (IJ). Ils doivent cependant être vigilants : le revenu d’activité pris en compte pour le calcul des IJ sera celui correspondant à l’assiette sur la base de laquelle l’assuré s’est effectivement acquitté des cotisations d’Assurance Maladie. L’acquittement partiel de ces cotisations entraîne alors une diminution du montant de l’indemnité.

Les artisans et les commerçants peuvent bénéficier de 360 jours d’indemnisation sur une période de 3 ans (ou indemnisation pendant 3 ans en cas d’affection de longue durée). Au delà, ils n’ont plus droit aux indemnités journalière (IJ).

Quelle solution pour pallier les faiblesses des garanties ?

Le nombre de bénéficiaires des indemnités journalières est croissant depuis 2010 et ce, quelque soit l’âge. Cela signifie que l’ensemble de la population active est concernée.

Publiés par la Sécurité sociale des indépendants, les montants moyens des prestations versés aux assurés en cas d’incapacité ou invalidité montrent bien l’insuffisance de la couverture des artisans et commerçants en cas d’arrêt de travail. Selon les dernières données publiées en 2022, en moyenne les assurés touchent 713 € par mois. Comme indiqué, ce chiffre est une moyenne. Pour certains, le montant est encore plus faible. Ainsi :

  • pour 19 351 assurés de l’Assurance Maladie en invalidité partielle au métier sur l’année 2021, le montant moyen était alors de : 541 € par mois.
  • pour 15 912 assurés de l’Assurance Maladie en invalidité totale et définitive, sur la même période, la pension moyenne était de : 860 € par mois.
  • pour les 921 assurés de l’Assurance Maladie en invalidité totale et définitive qui ont bénéficié de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP), le montant était de 1 792 € par mois en moyenne en 2021.

Pour la plupart des assurés, ces prestations ne seront pas suffisantes pour conserver leur train de vie, car elles restent inférieures au revenu perçu par un artisan ou un commerçant. Pour rappel, ceux-ci touchent en moyenne 1 960 € net par mois.

Face à ces carences, se tourner vers un contrat individuel est alors l’unique solution pour conserver un revenu suffisant pendant toute la durée de l’arrêt de travail ou mettre sa famille à l’abri du besoin à la suite d’un décès.

S’agissant du capital décès, son montant forfaitaire est très faible. Le montant du capital décès d’un artisan, commerçant ou industriel décédé cotisant est de 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 9 273,60 € en 2024.

Cette somme étant très faible, elle s’apparente plus à une couverture des “frais d’obsèques”. Ce capital est en tout cas insuffisant pour subvenir aux besoins du conjoint et des enfants de l’assuré à la suite de son décès. L’absence totale de rente pour le conjoint et/ou orphelin est également problématique. Même les professionnels libéraux les moins couverts pour ces risques restent mieux protégés que les artisans et commerçants sur le risque décès.

N’hésitez pas à faire un bilan avec votre conseiller auprès de votre organisme assureur sur votre niveau de couverture pour trouver la solution la plus adaptée à votre situation.

Le saviez-vous ?

Auparavant gérée par le Régime social des indépendants (RSI), la protection sociale des indépendants est intégrée depuis le 1er janvier 2020 au Régime général de la Sécurité sociale. De ce fait, les interlocuteurs des artisans et commerçants sont les suivants : la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) pour l’Assurance Maladie, les URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales) pour le recouvrement des cotisations, et la CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) pour la liquidation des retraites.

La Sécurité sociale des indépendants (SSI), adossée au Régime général, est l’organisme mis en place pour gérer la protection sociale des artisans et commerçants. À noter que les indépendants conservent, au sein du Régime général, une couverture spécifique et des prestations et cotisations propres à leur statut.

C’est seulement depuis 2015 que les régimes incapacité et invalidité des artisans-commerçants sont harmonisés, tant au niveau des cotisations que du calcul et du montant des prestations. Quant aux prestations versées aux ayants droit en cas de décès de l’assuré, les règles sont identiques depuis 2013. Source : SSI

Pension d’invalidité-décès : quelles conditions doit-on remplir ?

Pour en bénéficier, le professionnel doit remplir plusieurs conditions :

  • ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, soit 62 ans ;
  • avoir une capacité de travail ou de gain réduite d’au moins 2/3 ;
  • percevoir des indemnités journalières maladie au moment de la demande de la pension d’invalidité ;
  • ou, être affilié depuis au moins 12 mois à la date de la demande et avoir cotisé, sur la base d’une rémunération au moins égale à 2 030 fois le Smic sur la même période ;
  • Avoir travaillé au moins 600 heures durant l’année précédant l’interruption de travail.

Le montant de la pension d’invalidité est déterminée en fonction de la situation du demandeur. Le médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie détermine si l’assuré doit être reconnu invalide en première, deuxième ou troisième catégorie. En fonction, le pourcentage du salaire annuel moyen n’est pas le même. En effet, celui-ci est de 30% pour la première catégorie d’invalidité, 50% pour la deuxième et 50% majoré de 40% par la majoration pour tierce personne pour la troisième. La base de calcul elle, reste la même. Elle se réfère au salaire annuel moyen sur le dix meilleures années de salaires. Le montant maximum est de 13 910,40 € pour une pension d’invalidité partielle et de 23 184 € pour une pension d’invalidité totale et permanente.

Cette pension peut augmenter ou diminuer en fonction de l’état de santé de la personne concernée.

À partir de 62 ans, la pension prend fin. Elle est alors remplacée par une pension de retraite pour d’inaptitude au travail.

À savoir

Vous avez la possibilité de choisir une protection à la carte : le contrat APICIL TANDEM vous permet de souscrire des garanties de prévoyance supplémentaire, tout en étant éligible à la fiscalité avantageuse de la Loi Madelin. Pensez-y !

Capital décès de la Sécurité sociale des indépendants

Pour que les ayants droit bénéficient du versement du capital décès, le paiement des cotisations doit être à jour au moment du décès de l’assuré. Les ayants droits ont un délai maximum de 2 ans, à compter de la date du décès, pour en faire la demande.

Le montant du capital décès, forfaitaire, est le suivant :

  • pour les ayants droit d’un artisan ou commerçant actif : 9 273,60 € ;
  • pour les ayants droit d’un artisan ou commerçant retraité : 3 709,44 € ;
  • pour les orphelins : 2 318,40 €.

La SSI ne prévoit pas de rente pour les orphelins.

Chiffres clés

  • La Sécurité sociale des indépendants compte 3,7 millions de comptes cotisants : 33 % d’entre eux sont des artisans et 36 % des commerçants ;
  • L’âge moyen est de 43 ans ;
  • 141 millions d’aides spécifiques versées aux travailleurs indépendants en difficulté.

Source : Les travailleurs indépendants et leur protection sociale en chiffres – Edition 2022

Mutuelle artisan : l’offre APICIL, éligible à la Loi Madelin

Vous êtes artisan (auto-entrepreneur, gérant de SARL…) et vous recherchez une mutuelle santé adaptée à votre activité ? Découvrez notre offre éligible à la Loi Madelin et nos conseils pour trouver l’assurance qui vous correspond le mieux.