Possibilité de regrouper l’ensemble de son épargne retraite
Il existe aujourd’hui 3 plans d’épargne retraite :
- le plan d’épargne retraite individuel (PERIN) ;
- le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERCOL ou PERECOL) ;
- le plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire (PEROB).
Chaque PER possède trois compartiments, destinés à accueillir des versements et transferts de sources différentes. Cette structure commune aux trois PER est un avantage de taille pour les épargnants, qui peuvent désormais regrouper l’ensemble de leur épargne retraite dans un seul produit.
Véritable produit « sac à dos », le PER suit l’épargnant tout au long de sa carrière professionnelle, même en cas de changement de statut professionnel.
Une manière de lutter contre la déshérence des contrats de retraite supplémentaire : du fait de la multiplicité des produits d’épargne existants jusqu’alors, 13,2 milliards d’euros demeuraient non-réclamés en 2016, révélait un rapport remis au Parlement en mai 2018.
Versements et transferts d’anciens PER : quels compartiments ?
Compartiment 1 (C1)
PERIN, PERCOL et PEROB
Accueille les versements volontaires du titulaire du plan, ainsi que les transferts d’anciens contrats (Madelin, PERP et assimilés, et versements facultatifs provenant de contrats article 83), ainsi que les sommes provenant des C1 d’autres PER
Compartiment 2 (C2)
PERIN
- Transfert d’anciens PERCO ou C2 d’autres PER + des sommes issues de la participation de l’intéressement, de l’abondement et des droits inscrits au compte épargne temps ; ou des sommes correspondant à des jours de repos non pris en l’absence deCET uniquement en cas de transfert
PERCOL
- Transfert d’anciens PERCO ou C2 d’autres PER
- versements de sommes issues de l’épargne salariale (abondement, prime de participation et d’intéressement, compte épargne-temps)
PEROB
- transfert d’anciens PERCO ou C2 d’autres PER
- versement de sommes issues du compte épargne-temps
- primes participation et intéressement à condition que le PERO (avec comité de surveillance) soit ouvert à l’ensemble des salariés
Compartiment 3 (C3)
PERIN et PERCOL
- Transfert d’anciens « article 83 » ou C3 d’autres PER
PEROB
- Transfert d’anciens « article 83 » ou C3 d’autres PER
- cotisations obligatoires de l’entreprise et du salarié
Sortie en capital du nouveau PER : un assouplissement des modalités de sorties
S’agissant des modalités de sortie des sommes épargnées, le PER est plus souple que les anciens produits d’épargne retraite. L’épargnant a la possibilité de récupérer son épargne sous forme de capital (hors sommes placées dans le compartiment 3 du plan), de rente, ou d’un panachage des deux.
Il s’agit de l’une des principales innovations du nouveau PER : la sortie en capital est une véritable avancée, car la plupart des anciens produits (« article 83 », Madelin, PERP à hauteur de 80 % des droits) prévoyaient une sortie obligatoire du capital constitué en rente viagère.
Des stratégies peuvent être construites à ce niveau. Pour n’en citer que deux :
- Récupérer son épargne sous forme de capital fractionné peut permettre à l’épargnant de bénéficier d’une imposition moindre sur les sommes récupérées, en évitant le franchissement d’une tranche d’imposition supérieure ;
- L’épargne sortie en capital n’est pas perdue pour les héritiers en cas de décès du titulaire du plan. À l’inverse, les versements d’une rente viagère s’arrêtent en principe au décès de l’épargnant, à moins que cette dernière ne soit assortie d’une option prévoyant le versement d’annuités garanties ou d’une rente réversible au conjoint.
Point d’alerte
Chaque modalité de sortie doit être envisagée. Il est important de ne pas en écarter une d’office au profit d’une autre : une solution adaptée pour une personne ne le sera pas nécessairement pour une autre. Avant toute décision, contactez votre conseiller Apicil : il vous expliquera les impacts des choix qui s’offrent à vous, notamment au niveau de la fiscalité et des prélèvements sociaux.
Vous souhaitez mettre en place un plan d’épargne retraite pour votre entreprise ?
