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PMSS 2022 : le plafond de la Sécurité sociale maintenu à 3 428 euros

Gel du plafond de la Sécurité sociale en 2022 L’arrêté fixant le plafond de la Sécurité sociale pour 2022 a été publié au Journal officiel…

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conjoint collaborateur nouveautés 2022

Conjoints collaborateurs : les nouveautés pour 2022

Plan Griset, PLFSS 2022 : de nouvelles mesures pour rendre le statut plus protecteur Actuellement, seuls les conjoints et les partenaires de PACS peuvent bénéficier du…

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personnes avec le masque dans la rue

Covid-19 et Sécurité sociale : ces lois votées durant l’état d’urgence sanitaire

Qu’est-ce qu’une pandémie ? Quelle différence entre pandémie et épidémie ?   L’épidémie de Covid-19 a démarré dès le mois de janvier 2020. Elle est…

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independante freelance

Plan des Indépendants et protection sociale : ce qui change en 2022

Afin de soutenir les entrepreneurs, le gouvernement déploiera d'ici 2022 six mesures concernant leur protection sociale (Source : Dossier de presse du gouvernement). Voici les…

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Contrat arrêt de travail changement d’assureur prévoyance

Entreprise : l’indemnisation des arrêts de travail en cas de changement d’assureur prévoyance

Dans le cadre d’un changement d’assureur pour un contrat de prévoyance collective, les obligations de l’employeur sont nombreuses : formalisme juridique, informations auprès des salariés,…

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loi evin prevoyance

Loi Évin en prévoyance : définition et obligations de l’employeur

La Loi Évin, du nom du ministre de la solidarité et de la Protection Sociale dans le gouvernement de Michel Rocard en 1989 est un…

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Les IJ des professions libérales : une réforme bienvenue, mais une protection qui demeure insuffisante

Actuellement, seule la moitié des caisses des libéraux accordent des indemnités journalières à leurs affiliés, au terme d’un délai de 90 jours. Les autres n’en…

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Contrat de prévoyance et portabilité : un droit pour les salariés

La portabilité de la prévoyance : qu’est-ce que c’est ? par notre expert en prévoyance Pascal Ronzon APICIL Santé Prévoyance Un salarié quitte votre entreprise dans le…

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prevoyance cadre

Prévoyance obligatoire des cadres : le contrat 1,50% T1

Depuis la création de la Sécurité sociale en 1945, chaque salarié bénéficie d’une protection sociale obligatoire de base quel que soit son statut. Cette protection…

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LFSS 2021

La LFSS 2021 (Loi de Financement de la Sécurité Sociale)

Depuis les ordonnances Juppé en 1996, les comptes de la Sécurité sociale sont séparés des comptes de la nation. Les branches maladies, famille, vieillesse, accident…

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