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PMSS 2022 : le plafond de la Sécurité sociale maintenu à 3 428 euros

Gel du plafond de la Sécurité sociale en 2022 L’arrêté fixant le plafond de la Sécurité sociale pour 2022 a été publié au Journal officiel…

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prevoyance entreprise accords de branche salariés

Accords de branche et prévoyance : 90 % des entreprises convaincues

Les entreprises et les salariés sont de plus en plus attachés aux couvertures complémentaires collectives. Et particulièrement les contrats collectifs issus de la mise en…

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conjoint collaborateur nouveautés 2022

Conjoints collaborateurs : les nouveautés pour 2022

Plan Griset, PLFSS 2022 : de nouvelles mesures pour rendre le statut plus protecteur Actuellement, seuls les conjoints et les partenaires de PACS peuvent bénéficier du…

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personnes avec le masque dans la rue

Covid-19 et Sécurité sociale : ces lois votées durant l’état d’urgence sanitaire

Qu’est-ce qu’une pandémie ? Quelle différence entre pandémie et épidémie ?   L’épidémie de Covid-19 a démarré dès le mois de janvier 2020. Elle est…

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frps épargne

Pour mieux protéger les épargnants, APICIL crée un FRPS

Qu’est-ce qu’un FRPS ? Un FRPS est une personne morale de droit privé, créée sous les différentes formes prévues par les trois codes de la Sécurité…

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Contrat arrêt de travail changement d’assureur prévoyance

Entreprise : l’indemnisation des arrêts de travail en cas de changement d’assureur prévoyance

Dans le cadre d’un changement d’assureur pour un contrat de prévoyance collective, les obligations de l’employeur sont nombreuses : formalisme juridique, informations auprès des salariés,…

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Rechercher une intstitution

Connaitre ma caisse de retraite

Votre entreprise vient d'embaucher son premier salarié et vous avez besoin de connaître votre caisse de retraite Agirc-Arrco ? Dans le cas du recrutement d’un…

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loi evin prevoyance

Loi Évin en prévoyance : définition et obligations de l’employeur

La Loi Évin, du nom du ministre de la solidarité et de la Protection Sociale dans le gouvernement de Michel Rocard en 1989 est un…

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prevoyance cadre

Prévoyance obligatoire des cadres : le contrat 1,50% T1

Depuis la création de la Sécurité sociale en 1945, chaque salarié bénéficie d’une protection sociale obligatoire de base quel que soit son statut. Cette protection…

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LFSS 2021

La LFSS 2021 (Loi de Financement de la Sécurité Sociale)

Depuis les ordonnances Juppé en 1996, les comptes de la Sécurité sociale sont séparés des comptes de la nation. Les branches maladies, famille, vieillesse, accident…

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