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Loi Évin en prévoyance : définition et obligations de l’employeur

La Loi Évin, du nom du ministre de la solidarité et de la Protection Sociale dans le gouvernement de Michel Rocard en 1989 est un…

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Contrat de prévoyance et portabilité : un droit pour les salariés

La portabilité de la prévoyance : qu’est-ce que c’est ? par notre expert en prévoyance Pascal Ronzon APICIL Santé Prévoyance Un salarié quitte votre entreprise dans le…

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Prévoyance obligatoire des cadres : le contrat 1,50% T1

Depuis la création de la Sécurité sociale en 1945, chaque salarié bénéficie d’une protection sociale obligatoire de base quel que soit son statut. Cette protection…

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Maintien de salaire, assurance et garantie Incapacité de travail : la mensualisation expliquée

La mensualisation consiste à verser un salaire mensuel en fonction d’un emploi, d’un temps de travail et d’un taux horaire ou d’un forfait journalier. Autrement…

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PMSS 2021 : le nouveau plafond de la Sécurité sociale reste à son niveau de 2020

En raison de la crise sanitaire et selon les règles de calcul établies, le plafond Sécurité sociale aurait dû diminuer en 2021. Pour pallier cette…

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Coronavirus : En quoi consiste le dispositif exceptionnel d’activité partielle ?

Maitre Maud Perilli Avocat associée du cabinet Fromont Briens L’activité partielle, un dispositif exceptionnel pour éviter les licenciements économiques Si votre entreprise subit une baisse…

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Prévoyance : quelles obligations pour les entreprises ?

par notre expert en Prévoyance Pascal Ronzon Apicil Santé Prévoyance Un cadre règlementaire succinct en prévoyance Le maintien de salaire en cas de maladie ou…

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PMSS 2020 : le nouveau plafond de la Sécurité Sociale

Cette hausse, confirmée le 2 décembre 2019 via le journal officiel, sera effective dès le 1er janvier 2020. Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale…

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Santé, prévoyance et retraite : quelles évolutions pour les entreprises ?

Notre intervenanteMagali Millet travaille sur la protection sociale depuis 30 ans. Elle est intervenante pour Factorielles et Prévissima. Elle est membre de l’Institut de la…

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Qu’est-ce qu’un contrat santé responsable ?

Quelles sont les caractéristiques du contrat responsable ? Le contrat responsable a pour objectif d'encadrer les dépenses de santé grâce au respect d'un certain nombre d'obligations…

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