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PMSS 2022 : le plafond de la Sécurité sociale maintenu à 3 428 euros

Gel du plafond de la Sécurité sociale en 2022 L’arrêté fixant le plafond de la Sécurité sociale pour 2022 a été publié au Journal officiel…

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santé au travail entreprise

Réforme de la santé au travail : décryptage et enjeux pour les entreprises

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel du 3 août. Elle transpose l’Accord National…

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prevoyance entreprise accords de branche salariés

Accords de branche et prévoyance : 90 % des entreprises convaincues

Les entreprises et les salariés sont de plus en plus attachés aux couvertures complémentaires collectives. Et particulièrement les contrats collectifs issus de la mise en…

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personnes avec le masque dans la rue

Covid-19 et Sécurité sociale : ces lois votées durant l’état d’urgence sanitaire

Qu’est-ce qu’une pandémie ? Quelle différence entre pandémie et épidémie ?   L’épidémie de Covid-19 a démarré dès le mois de janvier 2020. Elle est…

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Contrat arrêt de travail changement d’assureur prévoyance

Entreprise : l’indemnisation des arrêts de travail en cas de changement d’assureur prévoyance

Dans le cadre d’un changement d’assureur pour un contrat de prévoyance collective, les obligations de l’employeur sont nombreuses : formalisme juridique, informations auprès des salariés,…

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loi evin prevoyance

Loi Évin en prévoyance : définition et obligations de l’employeur

La Loi Évin, du nom du ministre de la solidarité et de la Protection Sociale dans le gouvernement de Michel Rocard en 1989 est un…

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Contrat de prévoyance et portabilité : un droit pour les salariés

La portabilité de la prévoyance : qu’est-ce que c’est ? par notre expert en prévoyance Pascal Ronzon APICIL Santé Prévoyance Un salarié quitte votre entreprise dans le…

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prevoyance cadre

Prévoyance obligatoire des cadres : le contrat 1,50% T1

Depuis la création de la Sécurité sociale en 1945, chaque salarié bénéficie d’une protection sociale obligatoire de base quel que soit son statut. Cette protection…

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prévoyance et mensualisation

Maintien de salaire, assurance et garantie Incapacité de travail : la mensualisation expliquée

La mensualisation consiste à verser un salaire mensuel en fonction d’un emploi, d’un temps de travail et d’un taux horaire ou d’un forfait journalier. Autrement…

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PMSS 2021 : le nouveau plafond de la Sécurité sociale reste à son niveau de 2020

En raison de la crise sanitaire et selon les règles de calcul établies, le plafond Sécurité sociale aurait dû diminuer en 2021. Pour pallier cette…

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