Santé

Bien-être au travail en France : les obligations de l’employeur

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En France, le bien-être au travail est une préoccupation majeure, encadrée par des obligations légales précises pour les employeurs. Ces obligations visent à assurer la sécurité et à protéger la santé physique et mentale des salariés, contribuant ainsi à un environnement de travail sain et productif.

Les obligations légales de l’employeur en 2025 : que dit la loi ?

Selon l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des salariés dans son entreprise. Cette obligation de sécurité lui est imposée par la loi. Elle est assez large et ne se limite pas à la prévention des accidents du travail ou des maladies professionnelles. Elle vise en effet tous les risques auxquels le salarié peut être exposé dans son travail, y compris les risques psychosociaux (stress, dépression, anxiété, troubles musculo-squelettiques, etc.). Tous les employeurs sont concernés.

Les principales obligations de l’employeur sont :

  • assurer et protéger la santé mentale et physique des salariés ;
  • engager des actions de prévention, d’information, de formation, avec des moyens adaptés ;
  • évaluer les risques professionnels pour chaque poste et les consigner dans un document (le DUERP) ;
  • informer l’inspection du travail en cas d’accident du travail mortel.

Le DUERP

L’entreprise doit ainsi transcrire et mettre à jour, dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité de ses salariés. Ce document doit être actualisé une fois par an au minimum, ainsi qu’à chaque modification importante des conditions de travail pouvant impacter la sécurité ou la santé des salariés.

Obligatoire pour toutes les entreprises ayant au moins un salarié, le DUERP doit comporter :

  • un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ;
  • le classement de ces risques en fonction de leur gravité et de leur probabilité d’occurrence ;
  • les propositions d’actions à mettre en place.

La prévention des risques psychosociaux

Les risques psychosociaux (RPS), tels que le stress, le harcèlement moral ou le burn-out, sont également au cœur des obligations de l’employeur. Ce dernier doit mettre en place des actions spécifiques pour prévenir ces risques, notamment en :

  • favorisant un environnement de travail sain : il promeut une culture d’entreprise respectueuse et lutte contre les comportements inappropriés (harcèlement, discrimination, violence au travail) ;
  • assurant une charge de travail adaptée : il veille à ce que les objectifs soient réalistes et les ressources suffisantes pour les atteindre ;
  • encourageant le dialogue social : il met en place des espaces d’échange où les salariés peuvent exprimer leurs préoccupations.

En cas de manquement à ces obligations, la responsabilité civile et/ou pénale de l’employeur peut être engagée.

Bien-être des salariés, les sanctions en cas de manquement

Face à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, tout salarié dispose d’un droit d’alerte et de retrait et il peut donc arrêter le travail.

Le dirigeant d’entreprise peut être contrôlé par l’inspection du travail quant au respect des règles de sécurité. Elle peut le sanctionner de plusieurs manières :

  • en dressant des procès-verbaux et en le mettant en demeure en cas d’infraction ;
  • en saisissant le juge des référés en cas de risque sérieux d’atteinte à l’intégrité physique d’un salarié ;
  • et enfin, en prescrivant toutes les mesures utiles et notamment, en cas de danger grave et imminent, l’arrêt temporaire des travaux sur certains chantiers.

En cas de manquement, la responsabilité de l’employeur peut être engagée :

  • responsabilité civile : l’employeur peut être condamné à réparer le préjudice subi par un salarié (indemnisation, dommages et intérêts).
  • responsabilité pénale : en cas de faute grave (mise en danger de la santé ou de la sécurité des salariés), l’employeur peut être poursuivi et condamné à une amende voire une peine de prison.

Ces obligations sont renforcées par plusieurs textes, notamment les articles L4121-1 à L4121-5 et L1152-1 du Code du travail, ainsi que la jurisprudence qui impose l’obligation de prévention des risques psychosociaux.

Initiatives pour améliorer le bien-être au travail

Une entreprise doit respecter ses obligations légales et réglementaires d’employeur, mais peut également aller plus loin en optant pour une démarche plus ambitieuse pour le bien-être de ses collaborateurs. Les répercussions seront également positives pour la santé économique, la productivité ou la croissance de l’entreprise.

Par exemple, certaines entreprises mettent en place des programmes de soutien pour les salariés confrontés à des maladies graves, comme le cancer, en proposant des aménagements de poste et un accompagnement personnalisé.

D’autres entreprises instaurent des politiques de “droit à la déconnexion”, permettant aux salariés de ne pas être sollicités en dehors des heures de travail, afin de préserver l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle.

Entreprises : un fonds de solidarité pour des actions de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)

Certains contrats de mutuelle ou prévoyance collective prévus par votre convention collective ou l’accord de votre branche professionnelle intègrent un fonds de solidarité. Ce Haut degré de solidarité (HDS) permet de financer des actions de solidarité et de prévention en faveur des salariés et de leur qualité de vie au travail, en complément des garanties santé et prévoyance.

Nous vous accompagnons dans la mise en place de contrats de mutuelle santé et prévoyance intégrant un Haut Degré de Solidarité. Vous êtes concerné par un accord de Branche ? Découvrez les actions spécifiques adaptées à votre secteur.

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Bien-être au travail en France : études et statistiques

Plusieurs études ont été réalisées sur le sujet. Le point sur deux d’entre elles, réalisées en 2024.

Le Rapport mondial 2024 sur le bien-être au travail d’Indeed

Voici les points à retenir du Rapport mondial 2024 sur le bien-être au travail d’Indeed, l’un des plus gros sites d’offres emploi dans le monde :

  • Seule 1 personne sur 5 (22 %) s’épanouit au travail.
  • Le bien-être au travail n’a pas retrouvé son niveau d’avant la pandémie et a même continué de se dégrader ces quatre dernières années. Malgré les efforts des entreprises, la situation reste préoccupante.
  • Les entreprises qui investissent dans le bien-être affichent des performances financières supérieures.
  • Les facteurs sociaux (appartenance, inclusion et motivation) sont les plus influents sur le bien-être au travail. Contrairement aux idées reçues, la rémunération et la flexibilité ont un impact moindre sur le bien-être général des employés.

Le Baromètre de la Santé Mentale des Salariés (2024) de Teale

Le Baromètre de la Santé Mentale des Salariés 2024 de Teale révèle que :

  • 23 % des salariés sont en état de santé mentale critique ou à risque de dépression : un chiffre alarmant qui montre l’ampleur du problème et l’urgence d’une action en entreprise.
  • 55 % des salariés se déclarent stressés. Plus inquiétant encore, 48 % d’entre eux considèrent leur stress comme ingérable au travail et 65 % ne savent pas comment se débarrasser de leurs pensées négatives.
  • 30 % des salariés ont envisagé de quitter leur entreprise pour protéger leur santé mentale. Ce chiffre souligne un lien fort entre bien-être psychologique et fidélisation des talents.
  • 39 % des salariés ne sont pas satisfaits de leur équilibre vie professionnelle/vie personnelle.
  • Les salariés en bonne santé mentale sont 2,2 fois plus motivés et 3 fois plus fidèles à leur entreprise.

Pour aller plus loin :

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