Calculs et montants des prestations versées par la CAVEC
La Cavec propose à ses affiliés des garanties de qualité pour les risques incapacité, invalidité et décès. Il est toutefois à noter l’absence de rente de conjoint survivant.
Les indemnités journalières (IJ)
Les IJ versées durant les 3 premiers mois d’arrêt de travail
L’ensemble des professionnels libéraux (hors avocats) bénéficient d’indemnités journalières versées par la Caisse Primaire d’Assurance maladie (CPAM), du 3e au 90e jour d’arrêt de travail. Son montant est compris entre 25,40 € et 190,55 € par jour en 2024.
Les IJ versées au-delà de 3 mois d’arrêt
À compter du 91e jour d’arrêt de travail, la CAVEC prend le relais et verse une indemnité journalière forfaitaire de 120 €, pendant une durée limitée à 36 mois.
La pension d’invalidité
En cas d’invalidité totale et permanente (taux d’invalidité de 100 %), la pension annuelle servie à l’assuré dépend de sa classe de cotisation.
- Classe 1 : 12 105 €/an en 2024
- Classe 2 : 16 140 €/an en 2024
- Classe 3 : 32 280 €/an en 2024
- Classe 4 : 48 420 €/an en 2024
En cas d’invalidité partielle, la pension est proportionnelle au taux d’invalidité. Par exemple, un expert-comptable cotisant en classe 2 et dont le taux d’incapacité serait de 70 %, percevrait une pension annuelle de 70 % x 16 140 € = 11 298 €/an.
Pour bénéficier d’une pension d’invalidité
L’adhérent de la CAVEC doit présenter un taux d’incapacité de minimum 66 %. Il faut comprendre que l’invalidité réduit la capacité de travail ou de gain du professionnel d’au moins 2/3. L’expert-comptable présentant un taux d’invalidité inférieur ne pourra pas prétendre à une pension d’invalidité. L’adhérent doit également avoir moins de 70 ans.
Les prestations décès
La CAVEC prévoit le versement d’un capital décès et d’une rente versée aux orphelins. Leur montant dépend de la classe de cotisation de l’assuré au moment de son décès.
| Classe de cotisation | Capital décès | Rente orphelin (versée jusqu’au 25e anniversaire de l’enfant) |
|---|---|---|
| Classe 1 | 70 613 € | 4 035 €/an |
| Classe 2 | 94 150 € | 5 380 €/an |
| Classe 3 | 188 300 € | 10 760 €/an |
| Classe 4 | 282 450 € | 16 140 €/an |
Une protection suffisante sans contrat de prévoyance ?
Exemple de protection pour un expert comptable
Vincent est un expert-comptable installé depuis 6 ans. Il est marié et a un enfant. Jusqu’alors, il ne s’était pas vraiment occupé de ses garanties prévoyance, préférant mettre l’accent sur sa complémentaire santé. Il cotise en classe 1.
Son revenu annuel moyen des 3 dernières années est de 60 000 €, soit 164 €/jour.
Sa situation actuelle en cas de difficultés :
- indemnités journalières (IJ) servies la CPAM durant les 90 premiers jours : 82 €/jour.
- indemnités journalières versées par la CAVEC après les 90 jours : 120 €/jour.
Soit une perte de 44 €/jour au minimum par rapport au revenu journalier de 164 €.
12 105 €/an pourront s’ajouter en cas d’invalidité totale.
En cas de décès, la rente éducation s’élèvera à 4 035 €, et son conjoint ne bénéficiera d’aucune rente.
Avec notre offre de prévoyance :
- protection à la carte ;
- les indemnités journalières s’adaptent à la situation (avec des garanties forfaitaires) ;
- garantie rente invalidité ;
- différentes options de couvertures (frais professionnels, rente éducation et rente conjoint, couverture maladie redoutée).
Cet exemple illustre l’importance de se tourner vers un contrat de prévoyance spécifiquement pensé pour le Travailleur Non Salarié (TNS). Sachez que dans le cadre du dispositif fiscal de la Loi Madelin, vous avez la possibilité de déduire le montant des cotisations que vous aurez versées. Vous pouvez approfondir ce sujet en découvrant notre article sur le calcul du dispositif Madelin.
APICIL TANDEM, contrat de prévoyance Loi Madelin
La Loi Madelin permet aux professionnels libéraux de se constituer une protection sociale complémentaire (santé, prévoyance), tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt.
Le contrat de prévoyance APICIL TANDEM est éligible à cette fiscalité avantageuse, pensez-y !
