Comment calculer la déduction fiscale Madelin en 2024 ?
Dans le cadre de la loi Madelin, un travailleur indépendant peut déduire de ses revenus imposables :
- 3,75 % du revenu professionnel, auxquels s’ajoutent 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS*) ;
- dans la limite globale de 3 % de 8 PASS.
En 2024, il est donc possible de déduire jusqu’à 11 128,32 € avec les contrats de mutuelle santé et prévoyance Madelin.
* Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) 2024 : 46 368 €
Notre outil de calcul du disponible fiscal Madelin
Entrez ci-dessous dans notre simulateur vos revenus annuels professionnels estimés en 2023 (montant entre 15 000 € et 211 000 €) afin d’obtenir votre déduction fiscale Madelin pour 2024.
Calcul du disponible fiscal Madelin : quelques exemples
Calculer son disponible fiscal Madelin n’est pas toujours simple pour un travailleur non salarié (TNS). Pour mieux comprendre, quelques exemples chiffrés.
Exemple de calcul 2024 : revenu annuel de 75 000 €
Une consultante en libéral ayant un revenu annuel net de 75 000 € souhaite souscrire une complémentaire santé. D’après le devis transmis par l’assureur, cela lui coûterait 2 200 € par an.
Son plafond de déductibilité fiscale sera calculé comme suit :
46 368 € x 7 % = 3 245,76 €
75 000 € x 3,75 % = 2 812,50 €
2 812,50 € + 3 245,76 € = 6 058, 26 €
Elle pourra alors déduire l’ensemble de ses cotisations santé. Son enveloppe de déductibilité fiscale n’aura pas été utilisée en totalité. Il lui restera encore utiliser 3 358,26 € pour améliorer sa protection sociale en santé et/ou en prévoyance.
Exemple de calcul 2024 : revenu annuel de 35 000 €
Un boulanger ayant un revenu annuel net de 35 000 € souhaite souscrire à la fois une complémentaire santé et un contrat prévoyance. D’après le devis transmis par l’assureur, cela lui coûterait :
- 1 900 € au titre de sa couverture santé ;
- 2 900 € au titre de la prévoyance.
Son plafond de déductibilité fiscale sera calculé comme suit :
46 368 € x 7 % = 3 245,76 €
35 000 € x 3,75 % = 1 312,5 €
1 312,5 € + 3 245,76 € = 4 558,26 €
Au total, ses cotisations santé et prévoyance lui coûteront 4 800 € par an. Cela dépasse le montant maximum de ses versements déductibles. Il ne pourra donc déduire que 4 558,76 € de ses revenus imposables.
Déclaration des cotisations Madelin et économie d’impôt
Le montant des cotisations versées au titre des contrats Madelin déductibles du bénéfice imposable, doit être déclaré sur la déclaration de revenus du travailleur indépendant.
Pour connaître le montant à déduire, l’entrepreneur doit se rapprocher de son organisme assureur qui lui transmettra une attestation fiscale précisant le montant des cotisations déductibles.
Plus le taux marginal d’imposition est élevé plus l’économie d’impôt réalisée sera importante.
Comment obtenir votre attestation fiscale loi Madelin ?
Votre assureur vous transmet chaque année “l’attestation de déductibilité loi Madelin” pour votre déclaration de revenus.
Vous êtes assuré APICIL ? Votre certificat fiscal loi Madelin est disponible dans votre espace client.
En savoir plus : Indépendants : comment bénéficier des avantages de la Loi Madelin ?
Les différents contrats loi Madelin
Les différents contrats loi Madelin Il est possible de souscrire à plusieurs types de contrats Madelin :
- santé et prévoyance ;
- retraite ;
- perte d’emploi.
Ces différents types de contrats loi Madelin disposent de leur propre plafond de déduction, lequel donne droit à un disponible fiscal distinct. Être couvert par plusieurs contrats loi Madelin permet donc d’optimiser ses déductions fiscales et ainsi réaliser une économie d’impôt importante.
APICIL TANDEM, contrat de prévoyance loi Madelin
La loi Madelin de 1994 permet aux indépendants de se constituer une protection sociale complémentaire (santé, prévoyance), tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. Le contrat APICIL TANDEM est éligible à cette fiscalité avantageuse, pensez-y !
