Les cotisants qui le souhaitent peuvent demander à titre dérogatoire que leurs cotisations provisionnelles soient recalculées sur la base du revenu d’activité non-salariée estimé de l’année en cours.
Après transmission du montant du revenu estimé, l’URSSAF transmettra au cotisant un nouvel échéancier prenant en compte les cotisations sociales déjà appelées.
Dès lors que le revenu définitif est connu, deux situations se présentent :
- le montant du revenu estimé est supérieur à celui du revenu effectivement perçu : le cas échéant, le montant des cotisations versé étant plus important que prévu, le cotisant bénéficiera d’une restitution de l’excédent ;
- le montant du revenu estimé est inférieur à celui du revenu effectivement perçu : le cotisant devra régler le solde. Si le revenu réel excède de plus du tiers le revenu estimé, la loi prévoit en plus l’application d’une majoration de retard (sauf si les éléments en la possession du cotisant au moment de sa demande justifiaient son estimation initiale).
Cette majoration est égale à :
Dans les faits, la majoration de retard prévue en cas de sous-estimation des revenus en cours d’année n’a jamais été appliquée par l’URSSAF. Toutefois, son existence théorique pouvant dissuader les travailleurs indépendants à recourir à cette option, la LFSS pour 2022 a officiellement supprimé cette majoration.
À noter
À noterQuel est le montant minimum des cotisations sociales calculées sur la base d’un revenu estimé ?
Les cotisations calculées sur la base d’un revenu professionnel estimé ne peuvent être inférieures aux cotisations minimales prévues dans les différents régimes desquels relève le travailleur indépendant.
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- généralisation de l’expérimentation de la modulation des cotisations en temps réel ;
- simplification de l’assiette de calcul des cotisations des conjoints collaborateurs.
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