Dans cet article :
- Arrêt de travail : quelles indemnités journalières pour les artisans et commerçants en 2025 ?
- Invalidité : le montant des pensions en 2025
- Le capital décès de la Sécurité sociale des indépendants
- Souscrire une assurance prévoyance pour compléter les prestations insuffisantes de la Sécurité sociale
Arrêt de travail : quelles indemnités journalières pour les artisans et commerçants en 2025 ?
Les travailleurs indépendants affiliés au régime général depuis au moins un an, qui acquittent une cotisation minimale, bénéficient d’une indemnité journalière (IJ).
Le calcul du montant de l’indemnité journalière est égal à 1/730 du revenu d’activité annuel moyen (RAAM) des trois années précédant la date de l’arrêt maladie, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).
Le montant minimum de l’IJ est de :
- 25,80 €/jour pour un entrepreneur individuel ou un dirigeant de société ou un conjoint collaborateur ;
- 6,00 €/jour pour un micro-entrepreneur ;
- ou 0 € si ses revenus sont inférieurs à 10 % du PASS des trois années précédentes (soit 4 383,20 € en 2025).
Le montant maximum de l’IJ est de 64,52 € bruts par jour en 2025 (même si le RAAM est supérieur au montant du PASS 2025, soit 47 100 €).
Le montant de la prise en charge est très faible. Il est donc préconisé de souscrire un contrat de prévoyance pour combler la différence et maintenir un revenu suffisant.
Quelles conditions pour bénéficier des indemnités journalières de l’Assurance Maladie ?
Pour en bénéficier, plusieurs conditions sont requises :
- être affilié depuis au moins 1 an en tant qu’indépendant (sous conditions avec possibilité de prise en compte des périodes d’affiliation antérieure) ;
- avoir payé au moins la cotisation minimale maladie ;
- avoir un arrêt de travail prescrit par le médecin traitant ayant constaté l’incapacité de continuer une activité professionnelle.
Pour en savoir plus : Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières de l’artisan/commerçant (Ameli.fr)
Quel délai de carence et durée pour percevoir les indemnités journalières ?
Les indemnités journalières maladie, en moyenne versées tous les 14 jours, sont versées aux artisans et commerçants au terme d’un délai de carence de 3 jours. C’est-à-dire à compter du 4e jour.
Il existe des exceptions à ce délai de carence :
- pour les indépendants en arrêt au titre d’une affection de longue durée (ALD), le délai de carence est appliqué uniquement sur le premier arrêt de travail ;
- les personnes qui bénéficient d’une prolongation de leur arrêt après une reprise d’activité de 48 heures maximum entre la fin de leur arrêt initial et le début du nouvel arrêt en sont également exemptées.
À noter que depuis le 1er janvier 2020, les artisans et commerçants ne sont plus obligés d’être à jour de leurs cotisations d’Assurance Maladie pour pouvoir bénéficier d’indemnités journalières (IJ). Ils doivent cependant être vigilants : le revenu d’activité pris en compte pour le calcul des IJ sera celui correspondant à l’assiette sur la base de laquelle l’assuré s’est effectivement acquitté des cotisations d’Assurance Maladie. L’acquittement partiel de ces cotisations entraîne alors une diminution du montant de l’indemnité.
Les artisans et les commerçants peuvent bénéficier de 360 jours d’indemnisation sur une période de 3 ans (ou indemnisation pendant 3 ans en cas d’affection de longue durée). Au-delà, ils n’ont plus droit aux indemnités journalières (IJ).
Invalidité : quels montants versés en 2025 ?
La base de calcul du montant de la pension d’invalidité se réfère au salaire annuel moyen sur les dix meilleures années de salaires.
Le médecin conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie détermine dans quelle catégorie d’invalidité l’assuré doit être reconnu. En fonction, le pourcentage du salaire annuel moyen n’est pas le même. Voici les différentes catégories d’invalidité et les montants des pensions correspondants :
Catégorie 1 (pension pour incapacité partielle au métier ou PIPM)
- Vous êtes capable d’exercer votre activité professionnelle rémunérée.
- Montant de votre pension d’invalidité : 30 % du salaire annuel moyen sur les dix meilleures années de salaires, avec un maximum annuel de 14 130 euros (1 177,50 euros mensuels)
Catégorie 2 (pension pour invalidité totale et définitive ou PITD)
- Vous ne pouvez plus travailler.
- Montant de votre pension d’invalidité : 50 % du salaire annuel moyen sur les dix meilleures années de salaires, avec un maximum annuel de 23 550 euros
(1 962,50 euros mensuels)
Pension pour invalidité totale et définitive (PITD) et majoration pour tierce personne (MTP)
- Vous ne pouvez plus travailler et avez besoin de l’aide d’une personne pour vous assister dans votre quotidien.
- Montant de votre pension d’invalidité : 50 % du salaire annuel moyen sur les dix meilleures années de salaires + une majoration de 1 266 euros avec un maximum annuel de 23 550 euros hors majoration (1 962,50 euros mensuels)
Cette pension peut évoluer en fonction de l’état d’invalidité de la personne concernée.
À partir de 62 ans, la pension prend fin. Elle est alors remplacée par une pension de retraite pour inaptitude au travail.
Pension d’invalidité : quelles conditions doit-on remplir ?
Pour bénéficier de la pension d’invalidité, le professionnel doit remplir plusieurs conditions :
- ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, soit 62 ans ;
- avoir une capacité de travail ou de gain réduite d’au moins 2/3 ;
- percevoir des indemnités journalières maladie au moment de la demande de la pension d’invalidité ;
- être affilié depuis au moins 12 mois à la date de la demande et avoir cotisé, sur la base d’une rémunération au moins égale à 2 030 fois le Smic sur la même période ou avoir travaillé au moins 600 heures durant l’année précédant l’interruption de travail.
Pour en savoir plus : Le montant de votre pension d’invalidité (Ameli.fr)
Le capital décès de la Sécurité sociale des indépendants
Pour que les ayants droit bénéficient du versement du capital décès, le paiement des cotisations doit être à jour au moment du décès de l’assuré. Les ayants droit ont un délai maximum de 2 ans, à compter de la date du décès, pour en faire la demande.
En 2025, le montant du capital décès, forfaitaire, est le suivant :
- pour les ayants droit d’un artisan ou commerçant actif : 9 420 € ;
- pour les ayants droit d’un artisan ou commerçant retraité : 3 768 € ;
- pour les orphelins : 2 355 €.
La Sécurité sociale des indépendants ne prévoit pas de rente pour les orphelins.
Pour en savoir plus : La protection sociale du commerçant et de l’artisan (entreprendre.service-public.fr)
Souscrire une assurance prévoyance pour compléter les prestations insuffisantes de la Sécurité sociale
Il est fortement conseillé d’opter pour des garanties de prévoyance supplémentaires pour :
- compléter les prestations servies par votre régime obligatoire ;
- vous prémunir contre les conséquences financières d’un arrêt de travail temporaire ou définitif en cas d’invalidité ;
- protéger vos proches en cas de décès.
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À savoir : la protection sociale des artisans et commerçants gérée par la Sécurité sociale des indépendants
Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants, auparavant gérée par le Régime social des indépendants (RSI), est gérée par la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Les différentes missions relevant initialement du RSI (Assurance Maladie, liquidation des retraites, recouvrement des cotisations) ont été reprises en gestion par les caisses du régime général, respectivement les CPAM, les CARSAT et les URSSAF. Toutefois, des règles propres aux artisans et commerçants sont maintenues pour la prévoyance et la retraite.
Sont concernés par la Sécurité sociale des indépendants les travailleurs indépendants, actifs et retraités. Parmi eux, les artisans et commerçants, micro-entrepreneurs, certains professionnels libéraux, certains dirigeants ou associés de société et les conjoints collaborateurs.
