Sommaire

• Des dépenses en augmentation depuis 2019
• La durée des arrêts de travail dans le viseur
• Un encadrement de la durée des arrêts de travail initiaux dès le 1^er septembre 2026

Des dépenses en augmentation depuis 2019

La dynamique des dépenses d’indemnités journalières connaît une forte accélération ces dernières années. Selon la fiche d’évaluation des articles du projet de loi de la Sécurité sociale (PLFSS), cette évolution s’explique par différents facteurs : 

• à 60 % par des facteurs économiques et démographiques, le salaire moyen des Français augmente et le nombre de salariés (notamment seniors) également ;
• à 40 % par une hausse de la sinistralité, à savoir une hausse du taux de recours à tout âge et l’augmentation de la durée moyenne des arrêts.

Cette dynamique alimente les préoccupations de l’exécutif depuis plusieurs années. Parmi les mesures déjà prises pour la juguler, l’État a abaissé le plafond d’indemnisation des arrêts de travail des salariés. Depuis avril 2025, il est fixé à 1,4 SMIC, contre 1,8 SMIC auparavant. Cela réduit mécaniquement le montant maximal de l’indemnité journalière versée par la Sécurité sociale.

La durée des arrêts de travail scrutée

Le gouvernement met en avant un autre constat. Les durées d’arrêt prescrites ne correspondent pas toujours aux durées indicatives recommandées par la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam). Ces recommandations s’appuient sur l’avis de la Haute Autorité de santé (HAS). Elles visent à aiguiller les professionnels de santé prescripteurs.

À titre d’exemple, la Cnam recommande 14 jours d’arrêt pour les troubles anxio-dépressifs mineurs. Or, parmi les prescripteurs dépassant cette durée, 10 % ont délivré des arrêts de plus de 47,5 jours.

Selon l’étude d’impact du projet de loi, ces prescriptions sont jugées « parfois incompatibles avec un suivi pertinent de certaines pathologies, en particulier lorsqu’il s’agit de prescriptions initiales ». De quoi justifier le contrôle plus strict de la durée des arrêts de travail, prévu par l’article 81 de la LFSS.

Un encadrement de la durée des arrêts de travail initiaux dès le 1er septembre 2026

Dès le 1er septembre 2026, la loi encadrera les arrêts de travail prescrits. Un plafond sera déterminé par décret en Conseil d’État et ne pourra être dépassé. La loi précise que ce plafond ne pourra être inférieur à :

• 1 mois pour une première prescription ;
• 2 mois pour une prolongation.

Cette règle s’appliquera à l’ensemble des professionnels habilités à prescrire des arrêts de travail : médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes.

La loi prévoit toutefois une certaine marge de manœuvre pour les praticiens. Les prescripteurs pourront déroger à ces plafonds, qu’il s’agisse d’une prescription initiale ou d’une prolongation. Ils devront motiver la nécessité d’une durée plus longue directement sur la prescription, au regard de la situation du patient. Le cas échéant, elle pourra également s’appuyer sur des recommandations émises par la Haute Autorité de santé (HAS).

Des dérogations supplémentaires pourraient également être prévues par voie réglementaire. Le document d’analyse des articles évoque notamment le cas des territoires confrontés à une pénurie de professionnels de santé : « dans les situations où un assuré ne serait pas en mesure d’avoir accès à une consultation médicale dans des délais compatibles avec la démographie médicale du territoire, le prescripteur pourra déroger à la durée maximale de prescription ».