Épargne retraite collective

La solution épargne - retraite qui s'adapte à votre entreprise.

Retraite supplémentaire IFC

Découvrez HORIZEN 83(1)

Le contrat de retraite à cotisations définies, qui vous permet de fidéliser vos salariés en leur permettant de se constituer un complément de revenus à leur départ en retraite Des options de prévoyance et financières peuvent être souscrites.

pdfAPICIL HORIZEN 83

 

Ce dispositif peut être mis en place pour tout ou partie de votre personnel. Chaque affilié bénéficie d’un compte individuel alimenté par:

  • Cotisations obligatoires financées par l’employeur et par le salarié, le cas échéant.
  • Jours de congés non pris (dans la limite de 10/an) si l’acte de l’entreprise le prévoit
  • Versements volontaires, libres et/ou programmés qui sont déductibles du revenu imposable du salarié affilié, dans la limite de son disponible fiscal.

 

Avantage fiscal et social: Régime fiscal et social avantageux pour l’entreprise et le salarié bénéficiaire du contrat. Les cotisations obligatoires de l’employeur sont intégralement déductibles du résultat imposable de l’entreprise et sont exonérées de charges sociales (dans une certaine limite). Au départ en retraite, le versement de l’épargne constituée s’effectue sous forme de rente viagère avec le choix de différentes options de rente.

Art 82 (2)

Ce dispositif d’épargne retraite permet de garantir, à tout ou partie de votre personnel, un complément de revenu à la retraite. Chaque adhérent bénéficie d’un compte individuel alimenté par :

  • Cotisations obligatoires financées par l’employeur et par le salarié, le cas échéant.
  • Versements volontaires du salarié sont autorisés jusqu’à 70 ans mais ne bénéficient pas de déductibilité fiscale. Les cotisations obligatoires de l’employeur sont intégralement déductibles du résultat imposable de l’entreprise mais sont soumises à l’ensemble des charges sociales.

Au départ en retraite, l’affilié pourra choisir en deux modes de liquidation :

  • Sous forme de capital
  • Sous forme de rente viagère

Art 39 (3)

Ce système de retraite à prestations définies permet de garantir à tout ou partie de votre personnel un complément de revenu à la retraite, dont le montant est défini à l’avance et conditionné par l’achèvement de la carrière dans l’entreprise. Il est destiné à une catégorie de salariés collectivement définie. Les cotisations versées par l’entreprise sont déductibles du bénéfice imposable.

Ce régime est financé en totalité par l’entreprise qui devra s’acquitter d’une contribution spécifique appliquée selon le choix irrévocable de l’entreprise (sur les rentes ou sur les dotations).

  • Le salarié achève sa carrière au sein de l’entreprise
  • Le financement du régime ne doit pas être individualisable par salarié.

Les entreprises qui bénéficient d’un régime de retraite catégoriel à prestations définies sont tenues de mettre en place un dispositif de retraite pour l’ensemble de leurs salariés (Article 83 du CGI, un PERCO …).

Renseignez-vous auprès de l’un de nos conseillers : par téléphone au 04 72 27 72 72 (appel non surtaxé), par e-mail à l’adresse : epargne_Retraite.EXPERTISE@apicil.com

Mentions légales

(1) L’Article 83 (en référence à l’article du Code Général des Impôts) est un régime de retraite à cotisations définies.

(2) L’Article 82 (en référence à l’article du Code Général des Impôts) est un régime de retraite à cotisations définies.

(3) L’Article 39 (en référence à l’article du Code Général des Impôts) est un régime de retraite à prestations définies.

Information publicitaire à caractère non contractuel

Selon règlementation en vigueur au 15/10/2018

ER18/FCR0304

APICIL Prévoyance : Institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du code de la Sécurité sociale.
Siège Social : 38 rue François Peissel – 69300 Caluire et Cuire

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Financement des Indemnités de Fin de Carrière :

A la fin de sa vie professionnelle, chaque salarié perçoit une Indemnité de Fin de Carrière (IFC) versée par son entreprise. Le Groupe APICIL évalue vos engagements sociaux et vous accompagne pour constituer le compte destiné à financer ces indemnités de départs en retraite.

Vous pouvez également provisionner vos indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle avec le nouveau contrat APICIL HORIZEN IFC-IL*.
* IL : Indemnités de licenciement

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Transformez cette obligation légale et conventionnelle en avantage financier et fiscal.

L’IFC à régler au salarié partant à la retraite est fixée par :

  • le code du travail (minimum légal) ou,
  • la convention collective appliquée dans l’entreprise ou,
  • un accord collectif d’entreprise signé avec les partenaires sociaux.

Nos experts epargne sont à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place de ce contrat de gestion des IFC afin de l’adapter à vos obligations légales et à votre trésorerie (gestion prévisionnelle, plan de financement).

Renseignez-vous auprès de l’un de nos conseillers : par téléphone au 04 72 27 72 72 (appel non surtaxé), par e-mail à l’adresse : epargne_Retraite.EXPERTISE@apicil.com