Les indemnités de fin de carrière : un impact financier important pour l’entreprise
Toute entreprise a l’obligation légale et conventionnelle de verser des indemnités de fin de carrière (IFC) à ses salariés lors du départ en retraite de ceux-ci.
Trois critères influent sur le montant des IFC :
- Le mode de départ : il peut s’agir d’un départ volontaire (à l’initiative du salarié) ou d’une mise à la retraite (à l’initiative de l’employeur). A noter : si le départ à la retraite est à l’initiative de l’entreprise, l’IFC est plus élevée que si celui-ci est à l’initiative du salarié.
- Les dispositions conventionnelles : le code du travail prévoit le montant minimum légal de l’indemnité. La convention collective appliquée dans l’entreprise, ou un accord collectif d’entreprise signé avec les partenaires sociaux peuvent prévoir des montants plus favorables au salarié.
- Les données propres au salarié, à savoir son ancienneté dans l’entreprise, son salaire en fin de carrière, et sa catégorie professionnelle.
Le dernier salaire (avec solde de tout compte) que perçoit le salarié partant à la retraite peut être très important, et représenter plusieurs mois de salaire brut. Si plusieurs départs à la retraite ont lieu la même année, l’impact financier pour l’entreprise n’est pas négligeable. Le financement des départs en retraite constitue alors une dette sociale.
La mise en place d’un contrat d’assurance IFC permet à l’entreprise de provisionner les sommes en amont afin d’anticiper le versement des IFC.
Pourquoi externaliser ses provisions IFC ?
La charge financière des IFC peut être anticipée soit :
- en effectuant un provisionnement en interne. L’entreprise évalue par elle-même le montant de ses engagements.
- ou en optant pour une gestion externe des IFC : l’externalisation vers un contrat d’assurance IFC offre ainsi de nombreux avantages financiers et fiscaux pour l’entreprise.
Dans le cas de la gestion externe des IFC, l’assureur effectuera une étude du passif social de l’entreprise en fonction de paramètres démographiques, économiques et actuariels permettant ainsi de déterminer le niveau des engagements et un plan de financement.
Contrat d’indemnités de fin de carrière : quels avantages fiscaux ?
Réduction de l’impôt sur les sociétés
Déductibilité des cotisations versées du bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés (art 39 du CGI)
Produits financiers en franchise d’impôt
Les gains financiers générés par l’investissement sont exonérés d’impôt sur les sociétés.
Taxe sur les conventions d’assurances
Exonération de la taxe sur les conventions d’assurance (9 %) (art. 998,3° du CGI) sur le contrat IFC* . Si vous optez
pour un contrat mixte IFC-IL, la taxe n’est pas exonérée.
* La provision constituée étant uniquement dédiée au financement des IFC).
Contrat IFC : quels autres avantages ?
Le contrat IFC permet :
- de sécuriser le financement du “passif social” de la société (dont les IFC constituent une part importante)
- de répartir la charge financière des IFC sur plusieurs années, évitant ainsi les « à-coups » de trésorerie.
- de bénéficier de la performance de divers supports (fonds en euros et supports en unités de compte)
- de garantir le paiement des prestations par les provisions constituées auprès de l’assureur.
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Indemnités de fin de carrière : découvrez les nombreux avantages du contrat IFC d’APICIL et pourquoi il est primordial de les provisionner
Les indemnités de licenciement peuvent, elles aussi, se provisionner
Le monde économique évolue. Aujourd’hui, de plus en plus de salariés quittent l’entreprise avant la date prévue de leur retraite, beaucoup d’entre eux choisissant de négocier leur départ. Les indemnités de licenciement peuvent être conséquentes dans certaines entreprises et, là encore, mieux vaut anticiper. Des contrats mixtes IFC/IL existent désormais pour répondre à cette problématique.
A noter : si vous optez pour un contrat mixte IFC-IL, la taxe de 9 % sur les conventions d’assurance n’est pas exonérée.
Bénéficiez de la meilleure fiscalité en ouvrant deux contrats
Le plus avantageux pour l’entreprise est ainsi d’avoir 2 contrats : l’un dédié aux IFC uniquement et l’autre dédié à la provision des IL (tout en restant ouvert aux IFC, le cas échéant).
Souscrire deux contrats permettra alors :
- d’affecter distinctement les dotations à la garantie Indemnités de Licenciement ou la garantie Indemnités de Fin de Carrière
- et ainsi d’être exonéré de la taxe sur les conventions d’assurance sur les dotations IFC.
Pour l’entreprise, il s’agit donc de piloter finement ce domaine. Capable de faire les calculs prospectifs adéquats, APICIL peut aider le dirigeant à établir le bon équilibre, en fonction de la situation particulière de l’entreprise.
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