Départ d’un salarié : comment anticiper et provisionner ?

Le succès d’une entreprise n’est pas seulement dû à ses contrats commerciaux. Ses bons résultats financiers, au fil du temps, reposent aussi sur d’autres facteurs. L’attention donnée aux paramètres sociaux, par exemple, est primordiale.

Côté salariés, la mise en place d’une épargne retraite, comme décrit dans un précédent article , permet d’attirer de nouveaux embauchés et de fidéliser ses meilleurs éléments.

Côté trésorerie de l’entreprise, la souscription d’un contrat destiné à provisionner les indemnités de fin de carrière (IFC) et les indemnités de licenciement (IL) permet de lisser les besoins, tout en faisant fructifier sa trésorerie… influant donc aussi sur le résultat financier.

Explications :

Sécuriser sa trésorerie en provisionnant les indemnités de fin de carrière et les indemnités de licenciement

Toute entreprise a l’obligation de verser des indemnités de fin de carrière à ses salariés lors du départ en retraite de ceux-ci. Le montant de ces primes dépend du minimum légal, mais aussi, parfois, de la convention collective et/ou du contrat de travail. Le calcul prend en compte  notamment le montant du salaire et l’ancienneté dans l’entreprise, ainsi que le mode de départ à la retraite du salarié. Si le dpart à la retraite est à l’initiative de l’entreprise, l’IFC est plus élevée que si celui-ci est à l’initiative du salarié.

Les entreprises sont obligées de calculer les IFC et de les inscrire au bilan…

Le dernier salaire (avec solde de tout compte) que perçoit le salarié qui part à la retraite peut donc être très important. Si plusieurs départs à la retraite ont lieu la même année, l’impact sur la masse salariale de l’entreprise peut être considérable.

Les entreprises sont obligées de calculer et de noter, en annexe de leur bilan, le passif social de la société (dont les IFC constituent une part importante).

… mais elles ne sont pas obligées de les provisionner

Ainsi, une entreprise peut calculer qu’il lui faudra théoriquement (si les salariés concernés restent jusqu’à leur retraite) verser la somme de 100 000 € dans 5 ans en IFC, et choisir d’en rester là. La prise en compte de cette somme est uniquement comptable.

Une autre entreprise choisira, elle, de provisionner cette somme sur son compte bancaire rémunéré, à 0,5 % actuellement, en moyenne.

Une alternative plus responsable et financièrement plus rentable existe pourtant : l’adhésion à un contrat dédié dont le seul objectif est de provisionner les sommes nécessaires au paiement, à terme, des IFC.

Provisionner les IFC et les IL : une question de maîtrise des risques

La prise en compte des risques est un critère primordial jouant en faveur de la pérennité d’une entreprise.

Les anticiper et les prévoir, qu’ils soient environnementaux, d’image, ou autre (un manque de trésorerie est un risque !) est la preuve d’un sens des responsabilités.

 Les contrats « Indemnités de fin de carrière » permettent de faire des provisions qui vont capitaliser

L’entreprise décidée à contrôler du mieux possible sa trésorerie et à en lisser les « à-coups » peut souscrire un fonds IFC et y déposer régulièrement des liquidités. L’avantage est quadruple :

 1. Le montant des IFC sera provisionné doucement mais sûrement.

Pas de mauvaise surprise l’année où il faut indemniser ; l’argent est déjà disponible sans qu’il soit nécessaire de solliciter trop durement la trésorerie.

 2. Cette provision peut se constituer petit à petit :

l’entreprise verse ce qu’elle veut dans la limite de ses engagements quand elle veut. Il n’y a aucune obligation de versement à des dates régulières.

 3. Les fonds versés produisent des intérêts qui capitalisent à leur tour, faisant croître l’enveloppe.

Les versements réguliers présentent, de plus, l’avantage de lisser les performances financières puisque les liquidités entrent à divers moments du cycle des marchés financiers. Les contrats IFC proposés par APICIL donnent, par exemple, accès à de multiples supports financiers *, parallèlement à l’offre de fonds en euros. Tout un univers, à l’image des contrats d’assurance vie proposés aux particuliers.

L’entreprise peut effectuer des arbitrages pour s’adapter à la temporalité des IFC . Par exemple, une entreprise devant provisionner des IFC pour un versement à horizon moyen terme peut booster la performance de son fonds, pendant les premières années, en choisissant une allocation d’actifs dynamique (part des unités de comptes* plus importante). Et à l’approche de la date des départs en retraite, elle peut sécuriser l’épargne en augmentant la part du fonds en euros.

4. La défiscalisation des versements permet à l’entreprise de lisser aussi sa fiscalité

En effet, les versements effectués dans le contrat  IFC peuvent être déduits du résultat de l’entreprise. Si, une année, l’entreprise fait d’importants bénéfices, elle peut faire un versement exceptionnel pour réduire son imposition dans la limite des ses engagements.

* L’organisme assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur la valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

Les indemnités de licenciement peuvent, elles aussi, se provisionner

Le monde économique évolue. Aujourd’hui, de plus en plus de salariés quittent l’entreprise avant la date prévue de leur retraite, beaucoup d’entre eux choisissant de négocier leur départ. Les indemnités de licenciement peuvent être importantes dans certaines entreprises et, là encore, mieux vaut prévenir que guérir. Des contrats mixtes IFC/IL existent donc désormais pour répondre à cette problématique. Différence avec les contrats IFC « purs » (ne pouvant pas légalement servir à verser d’indemnités de licenciement) : les sommes déposées dans les fonds destinés à couvrir également les IL sont soumis à une taxe sur les conventions d’assurances de 9 % au moment du versement selon la réglementation en vigueur.

L’astuce : ouvrir 2 contrats pour bénéficier de la meilleure fiscalité

Le plus judicieux est donc d’avoir 2 contrats : l’un dédié aux IFC uniquement et l’autre dédié à la provision des IL (tout en restant ouvert aux IFC, le cas échéant).

Pour l’entreprise, il s’agit donc de piloter finement ce domaine. Capable de faire les calculs prospectifs adéquats, APICIL peut aider le dirigeant à établir le bon équilibre, en fonction de la situation particulière de l’entreprise.

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