Un risque professionnel est une probabilité qu’un évènement mette une personne dans une situation dangereuse dans le cadre de l’exercice d’un métier et de subir des effets nocifs pour sa santé physique et mentale. Il existe différents risques. Parmi les plus courants, on relève :
- les risques liés aux déplacements professionnels ;
- ceux liés aux horaires atypiques ;
- ou encore les risques infectieux ou psychosociaux.
Pascal Ronzon, expert en prévoyance collective
Qu’est-ce que l’assurance AT-MP : définition
Cette assurance indemnise les salariés victimes des risques professionnels en contrepartie de cotisations collectées selon un barème défini. Elle obéit à une législation bien spécifique.
La branche AT-MP de la Sécurité sociale est la branche gestionnaire de ce risque. Elle est distincte des branches maladies, familles et vieillesse. La charge totale de la cotisation AT-MP incombe à l’employeur.
Une garantie d’indemnisation acquise dès l’embauche
L’assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) ouvre le droit à des prestations sociales versées par la Sécurité sociale, aux salariés victimes d’un évènement survenu sur le lieu de travail et entrainant une incapacité physique ou mentale d’exercer son emploi. Cette garantie s’applique à tous les salariés quels que soient la taille de l’entreprise et le secteur d’activité, à l’exception des travailleurs à domicile, des saisonniers ou des intérimaires.
L’indemnisation a pour objectif de maintenir un revenu au salarié qui n’est plus dans la capacité d’exercer son emploi de manière temporaire ou définitive.
Qu’est-ce que le lieu de travail ?
Ce lieu correspond aux locaux de l’entreprise mais il est étendu aux trajets aller-retour entre le domicile et les locaux de l’entreprise, aux temps de pauses autorisées et aux déplacements professionnels. La caisse AT-MP distingue l’accident de la maladie.
Accident et maladie professionnelle : quelles différences ?
Autant il est facile de se représenter l’accident (évènement imprévu qui survient causant un dommage physique dans la plupart des situations), il est plus difficile de se représenter la maladie professionnelle. Comment la définir ? Une maladie professionnelle se manifeste par les conséquences néfastes à la santé d’un salarié après avoir été exposé directement ou indirectement à des conditions de travail risquées de façon habituelle et prolongée. Ces conditions de travail peuvent-être physiques, chimiques, biologiques et environnementales.
La condition d’indemnisation est dépendante de la notion d’ancienneté acquise du salarié dans l’entreprise dans le cadre de la maladie professionnelle. Cette condition d’ancienneté n’existe pas en cas d’accident professionnel. Cette garantie d’indemnisation est acquise dès l’embauche dès lors qu’il s’agit d’un accident sur le lieu de travail.
| En cas d’accident | En cas de maladie |
|---|---|
| événement inattendu | exposition prolongée à un risque |
| événement brutal | conditions de travail habituel |
| survenance sur le lieu de travail | la maladie doit être référencée |
| incapacité à travailler | voir le tableau des maladies professionnelles |
| perte de revenus | un lien de causalité doit exister |
| aucune condition d’ancienneté | 1 an d’ancienneté |
L’indemnisation des accidents de la vie privée et de ceux de la vie professionnelle
Ce tableau précise les différences d’indemnisations selon le fait que l’accident relève de la vie privée ou qu’il se soit déroulé dans le cadre professionnel. L’indemnisation est plus favorable pour le salarié dans le cadre d’un accident de la vie professionnelle. En effet, il n’y a pas de franchise car la garantie est acquise dès l’embauche et le montant de l’indemnisation est plus important par le fait que le pourcentage d’indemnisation est plus élevé dans le cadre de l’AT-MP.
| Indemnisation | Accident de la vie privée | Accident de la vie professionnelle |
|---|---|---|
| délai de la franchise | 3 jours | 0 jour |
| assiette de calcul de l’indemnisation | salaire des 3 derniers mois | salaire du dernier mois |
| pourcentage de l’indemnisation | 60 % jusqu’au 28 jours50 % | 60 % jusqu’au 28 jours |
| formule de calcul | (moyenne des 3 derniers mois / 91,25) X 50 % | 80 % à partir du 29ème jour |
| plafonnement de l’indemnisation journalière | 1,8 SMIC mensuel | salaire journalier limité à 0.834 % du PASS* |
| durée maximale d’indemnisation | 1 095 jours | 365 jours |
L’inaptitude et l’incapacité permanente
La notion d’inaptitude n’existe pas dans le Code de la Sécurité sociale. L’inaptitude relève du Code du travail et est prononcée par le médecin du travail. Celui-ci atteste que l’état de santé physique ou mentale du salarié n’est pas compatible avec le travail qu’il doit effectuer. L’inaptitude est une incapacité à être apte à travailler. Celle-ci peut être provisoire, permanente, totale ou partielle.
L’inaptitude est encadrée par la Loi du 7 janvier 1981. Ce texte introduit la nécessité de poursuivre, le cas échéant, le contrat de travail par un reclassement.
Dans le Code de la Sécurité sociale, il est utilisé la notion d’incapacité permanente. Ce terme désigne la perte définitive, partielle ou totale, de la capacité à travailler à la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. L’incapacité permanente est toujours d’origine professionnelle. Cela la distingue de la notion d’invalidité. L’invalidité ne peut pas être d’origine professionnelle (voir tableau ci-dessous).
L’indemnisation de l’inaptitude
L’indemnisation de l’inaptitude est complexe car l’indemnisation se confond aux indemnités journalières (IJ) pour cause d’incapacité de travail. Elle peut éventuellement être complétée d’une indemnisation au titre de l’incapacité permanente professionnelle (IPP) sous forme d’un capital ou d’une rente, en fonction du taux d’IPP défini par la caisse d’Assurance Maladie. Cette indemnisation complémentaire aux IJ est justifiée par le fait qu’il est nécessaire de réparer un dommage particulier, de nature corporel lorsque le salarié garde des séquelles.
Certains contrats de prévoyance complémentaire peuvent prévoir une garantie d’inaptitude ou d’IPP.
La fiscalité sur les revenus de substitution applicable aux indemnités journalières diffère selon l’origine de l’accident. L’indemnité journalière versée dans le cadre d’un accident de la vie privée est imposée à l’impôt sur le revenu comme un revenu. Ces indemnités journalières bénéficient de l’abattement de 10 % au titre des frais professionnels. Les indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail sont imposables pour 50 % de leur montant.
La contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux indemnités journalières est de 6,2 %, quelle que soit la nature de l’accident.
La contribution au remboursement de la dette Sécurité sociale (CRDS) est de 0,50 %.
Différences entre l’inaptitude et l’invalidité
- L’invalidité est une réduction de la capacité à travailler ou une incapacité totale à travailler d’origine non professionnelle.
- L’inaptitude est une atteinte à l’intégrité physique et mentale survenue dans le cadre professionnel.
| Caractéristiques de l’invalidité | Caractéristiques de l’inaptitude | |
|---|---|---|
| Code applicable | Code de la Sécurité sociale | Code du Travail |
| Médecin consulté | Médecin conseil de la CPAM | Médecin du Travail |
| Evénements concernés | Réduction de la capacité à travailler d’origine non professionnelle | Atteinte physique et mentale d’origine professionnelle |
| Durée de la notification | Existence de 3 catégories | Taux défini selon l’emploi occupé |
| Durée de l’indemnisation | Pension versée jusqu’à la retraite | Rente viagère si taux i > 10 % |
AT-MP et gestion des risques professionnels en France : petit historique
Une caisse spécifique pour la gestion des risques professionnels
Jusqu’au 21ème siècle, la réparation des accidents du travail s’effectuait sur la base du code civil puisque le droit du travail n’existait pas. La loi du 9 avril 1898 marque une étape importante dans la gestion des risques professionnels : à partir de cette date l’employeur est reconnu comme responsable de l’accident sur le lieu du travail. Elle instaure une réparation forfaitaire limitée à la prise en charge totale des soins et au versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire de travail ou du versement d’une rente en cas d’incapacité permanente.
Lors de sa création mise en œuvre en 1946, la gestion du risque est confiée à la Sécurité sociale. De fait, elle se substitue aux employeurs. En contrepartie, ils payent des cotisations assises sur les salaires en fonction d’un taux dépendant de multiples caractéristiques, notamment :
- la taille de l’entreprise ;
- sa sinistralité ;
- l’âge moyen des salariés ;
- ainsi que le secteur d’activité d’appartenance.
Même si la nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles est entrée en vigueur en 2019, la tarification par entreprise perdure. La charge totale de la cotisation incombe à l’employeur. Et la caisse est gérée à l’équilibre.
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