Par Pascal Ronzon, expert en prévoyance collective.
Contrat de prévoyance : qu’est-ce que la rente d’éducation ?
Pour protéger un enfant, les parents ou l’entreprise (pour ses salariés) souscrivent un contrat de prévoyance comprenant une rente d’éducation. Cette rente d’éducation est généralement une garantie complémentaire à un capital décès.
La rente d’éducation consiste à verser régulièrement une somme d’argent, en contrepartie d’un capital constitué ou d’une cotisation payée régulièrement. Lors du décès du père ou de la mère, l’enfant à charge, inscrit comme bénéficiaire du contrat de prévoyance, perçoit un revenu régulier, qui permet de compenser la perte de revenu et le cas échéant, de financer ses études.
La prévoyance est-elle obligatoire ?
La prévoyance constitue un régime complémentaire à la Sécurité Sociale. Ce régime complémentaire peut être obligatoire :
- s’il est mis en place par une entreprise ou un accord conventionnel ;
- ou si le salarié bénéficie du statut cadre.
Une rente peut être prévue selon les contrats souscrits. Dans les autres cas de figure, il n’y a pas de prévoyance organisée. Le salarié peut souscrire une assurance individuelle
À noter : nous ne parlons pas ici de la rente d’éducation des régimes spéciaux, ni de la couverture de la famille dans le cadre de la Loi Madelin pour une personne qui travaille en libérale, ou qui développe une activité de commerce ou d’artisanat. Chaque régime a développé des spécificités.
Jusqu’à quel âge est versée la rente d’éducation ?
Sur le principe, le versement est effectué pendant toute la durée de la vie du bénéficiaire de la rente. Elle s’interrompt à son décès. Dans le cadre d’une rente d’études, la rente s’arrête à un âge limite de l’enfant, défini par le contrat souscrit. Des contrats existent pour la poursuite d’étude. D’autres conditionnent le versement de la rente à la poursuite des études.
La rente d’éducation est une prestation versée sans aucunes conditions pour les enfants à charge de moins de 18 ans. Parfois, ce seuil est porté à 25 ans s’ils sont étudiants ou en apprentissage.
La rente d’éducation devient viagère si l’enfant est reconnu avec un handicap (quelle que soit la cause de ce handicap) avant l’âge de 21 ans. La rente viagère signifie qu’elle sera versée jusqu’au décès de l’enfant ayant un handicap. La durée de la rente est variable, car elle dépend de l’âge de l’enfant et de sa durée de vie.
La rente linéaire et la rente progressive
Il existe deux types de rentes d’éducation : la rente linéaire et la rente progressive.
La rente d’éducation linéaire
La rente linéaire est une rente fixe : le montant versé à l’enfant ne progressera pas dans le temps et c’est le même montant par enfant à charge. Ce sera toujours le même montant, jusqu’à la fin du versement de la rente. Souvent, la rente linéaire s’arrête à 18 ans, âge qui correspond à la majorité de l’enfant.
La rente d’éducation progressive
La rente progressive a un effet croissant : son montant progresse en fonction de l’âge de l’enfant à charge. Elle fonctionne souvent par palier progressif d’où son nom. La rente progresse en fonction du passage à certains âges. Certains contrats ont 2 paliers. D’autres ont 3 paliers. (exemple pour 3 paliers : moins de 11 ans ; de 11 à 17 ans ; Plus de 17 ans).
Comment est calculé le montant de la rente d’éducation ?
- Dans un contrat de prévoyance souscrit individuellement, le montant de la rente est exprimé en euros. Le souscripteur connait par avance le montant qui sera donné à l’enfant.
- Dans un contrat de prévoyance collectif, le montant de la rente est un pourcentage du salaire du salarié, calculé sur les douze mois précédant son décès.
La rente est généralement doublée pour les orphelins de père et de mère.
Pourquoi souscrire une rente d’éducation ?
Dans le cadre de la Sécurité sociale, l’enfant est protégé par les régimes obligatoires s‘il y a un accident du travail de l’un de ses parents. Dans les autres situations, l’enfant n’est pas protégé, c’est pourquoi l’assurance s’est développée. La rente d’éducation est la prestation qui protège le mieux les enfants car elle lui donne le bénéfice d’un revenu régulier. Parfois, il existe différentes terminologies : rente d’orphelin, rente d’éducation… L’objectif reste le même : protéger l’enfant car ses besoins diffèrent et augmentent avec l’âge.
Que se passe-t-il en cas de remariage du conjoint survivant ?
Le statut de l’enfant orphelin ne change pas en cas de remariage de l’un de ses parents. Lors du versement d’une prestation due au titre d’un contrat de prévoyance, il n’y a pas d’influence d’un tiers. La protection perdure. L’enfant est protégé jusqu’au terme prévu au contrat indépendamment de la situation du conjoint survivant. Cette disposition est une clause qui renforce la protection de l’enfant.
Pour en savoir plus :
- Notre podcast “La rente éducation expliquée”
- Comment protéger financièrement ma famille et mes enfants en cas de décès ?
- Découvrir l’intégralité du dossier sur la prévoyance
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