Indépendants : faut-il souscrire à l’AVAT ou plutôt à un contrat de prévoyance ?

Vous êtes travailleur indépendant ? En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle (AT/MP), quelle protection choisir entre une assurance volontaire et individuelle, dite AVAT, ou un contrat de prévoyance ? On vous explique les différences et les avantages des deux solutions.

Indépendants souscription AVAT

Qu’ils soient artisans, commerçants ou libéraux, les travailleurs indépendants ne sont pas assurés de façon obligatoire contre les accidents de travail ou les maladies professionnelles. Pourtant, leur survenance peut avoir des conséquences désastreuses : soins coûteux, hospitalisations à répétition, incapacité temporaire ou définitive de travail, décès…

Pour se protéger contre ces risques, les travailleurs indépendants peuvent souscrire une assurance volontaire et individuelle AT/MP, dite AVAT, auprès de leur Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), moyennant le paiement d’une cotisation.

Si à première vue, cette AVAT apparaît comme une option intéressante pour les travailleurs indépendants, ces derniers ont aussi la possibilité de souscrire un contrat de prévoyance. À certains égards, cette solution est plus intéressante et protectrice pour l’assuré(e).

L’AVAT, un dispositif encouragé par le Gouvernement avec le Plan Griset

Présenté en septembre dernier, le Plan Griset prévoit notamment de « faciliter l’accès au dispositif d’assurance volontaire contre les risques des accidents du travail et des maladies professionnelles par la baisse du taux de cotisation ». Concrètement, pour encourager l’adhésion à l’AVAT, sa tarification, variable en fonction du secteur d’activité, sera réduite d’environ 30 % ; sans que cette baisse de cotisations n’ait d’impact sur les prestations versées, qui resteront identiques. Cette mesure devrait entrer en vigueur en 2022 par arrêté.

Actuellement, seuls 45 000 indépendants (sur près de 3 millions) ont fait le choix de recourir à ce dispositif. Il leur permet d’accéder, en cas d’AT/MP, à diverses prestations :

  • la prise en charge étendue de leurs frais de santé, liés à cet accident ou maladie professionnelle (mais hors dépassements d’honoraires) ;
  • le versement d’une indemnité en capital ou d’une rente en cas d’incapacité permanente partielle (IPP) ;
  • la prise en charge des frais funéraires en cas de décès, ainsi que le versement d’une rente aux ayants droit.

Le revenu annuel choisi et déclaré lors de la demande d’admission à l’AVAT sert de base au calcul de la cotisation et au calcul des indemnisations versées en cas d’incapacité permanente. Depuis le 1er avril 2021, ce revenu de base ne peut être inférieur à un revenu minimum fixé à 18 649,91 €. Le revenu maximum, lui, est fixé à 41 136 €. Le taux de cotisation applicable est déterminé par la caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS) et correspond à celui de la profession, diminué de 20 %.

Présentée comme une grande avancée, l’AVAT ne donne toutefois pas droit au versement d’indemnités journalières. En cas d’arrêt de travail consécutif à un AT/MP, le travailleur indépendant ne touchera donc rien au titre de l’AVAT pour compenser sa perte de revenus.

 

Le contrat de prévoyance, une protection bien plus adaptée

Pour certains spécialistes, l’AVAT n’est pas une bonne solution. D’abord, car elle ne garantit que l’origine professionnelle de l’accident ou de la maladie. Par exemple, en cas d’accident chez lui, pendant le week-end, le travailleur indépendant ne sera pas couvert par l’AVAT. Alors qu’une couverture globale mise en place par le biais d’un contrat de prévoyance privé pourra couvrir toutes les causes d’accidents.

Par ailleurs, en cas d’IPP, l’indemnité en capital ou la rente viagère versée au titre de l’AVAT est d’un montant calqué sur le système d’indemnisation appliqué aux salariés, avec divers plafonnements. Concrètement, cela veut dire que :

  • si le taux d’IPP du travailleur indépendant victime d’un AT/MP est inférieur à 10 %, alors l’indemnité en capital qu’il touchera sera plafonnée entre des montants variant de 419,37 € à 4 192,80 € maximum en 2021.
  • si son taux d’IPP est supérieur à 10 %, alors la rente qu’il touchera sera également limitée puisque la fraction de ses revenus prise en compte pour le calcul de la rente est plafonnée à 41 136 €.

La prise en charge des frais funéraires en cas de décès est également limitée : au 1er janvier 2021, le plafond de prise en charge est fixé à 1 714 €.

Le plus souvent, l’AVAT ne correspond donc pas aux besoins des indépendants : la meilleure protection pour ces derniers est de disposer d’un niveau de prise en charge élevé, quelle que soit l’origine de l’accident ou la maladie ; et adapté à leur situation. Or, l’AVAT n’assure le travailleur que contre les AT/MP ; en plus de proposer une indemnisation limitée.

Ainsi, plutôt que de souscrire une garantie qui se veut incomplète, il est plus judicieux de s’assurer contre les aléas de la vie par le biais d’un contrat proposant une protection qui protège le travailleur indépendant pour l’ensemble des risques qui peuvent survenir.

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