Salarié en temps partiel thérapeutique : quelles démarches pour l’employeur ?

A la suite d'un arrêt maladie, un salarié peut reprendre le travail à temps partiel, sous certaines conditions. Ce temps partiel thérapeutique (TPT), également appelé mi-temps thérapeutique, lui permet de reprendre ou poursuivre son activité tout en essayant d'améliorer son état de santé. Nos experts font le point sur les obligations de l'employeur.

À la suite d’un arrêt de travail ou parce que sa santé le nécessite, un salarié peut, sur prescription médicale de son médecin traitant et avec accord de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), faire une demande de reprise à temps partiel. Ce dispositif de reprise progressive du travail est appelé temps partiel thérapeutique (TPT) ou plus communément mi-temps thérapeutique.

Il peut également être prescrit à un salarié dont l’état de santé le nécessite, même s’il n’a pas été préalablement en arrêt de travail.

En plus de son salaire à temps partiel, le salarié en temps partiel thérapeutique peut bénéficier d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Ces dernières peuvent être complétées par les indemnités journalières versées par un contrat de prévoyance.

Le salarié souhaite exercer en temps partiel thérapeutique, que faire ?

Lorsqu’un salarié souhaite reprendre son activité en mi-temps thérapeutique, l’employeur doit :

  • organiser une visite de reprise avec le médecin du travail qui émet un avis d’aptitude ou d’inaptitude ;
  • établir une attestation indiquant son accord de principe sur la reprise à temps partiel, ainsi que la nature de l’emploi et la rémunération correspondante. Cette attestation doit être remise au salarié, qui la transmettra à la CPAM ;
  • déclarer les conditions de durée et de rémunération pendant la durée du mi-temps thérapeutique, et établir une attestation de salaire mensuelle sur net-entreprises.fr.

Aucun texte de loi ne précise la durée et les horaires d’un mi-temps thérapeutique.

Pour aller plus loin : Quelles formalités en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique ? Ameli.fr

Article rédigé en partenariat avec Amélie Martinen, juriste en protection sociale chez Previssima.

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