ANI : les avantages d’un contrat santé collectif

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CONFIRMÉ

Les avantages d’un contrat santé collectif pour l’entreprise

Une politique sociale reconnue

La prise en charge d’une partie de la cotisation par l’entreprise est révélatrice d’une politique sociale active et constitue un excellent outil de motivation et de fidélisation des salariés.

Des conseils et un tarif négocié

Les entreprises proposeront à leurs salariés une couverture collective à un tarif négocié et elles bénéficieront des conseils d’un  professionnel de la protection sociale pour mettre en place un contrat en conformité avec les termes de la loi.

Des avantages sociaux et fiscaux

Pour profiter d’exonérations fiscales et sociales, le contrat santé doit, en plus de respecter le panier de soins minimum mis en place dans le cadre de la loi sur la généralisation de la complémentaire santé (décret du 8 septembre 2014), être « responsable ».

En effet, la contrepartie du contrat responsable est de bénéficier d’un taux de TSCA (taxe sur les conventions d’assurance) de 7 % au lieu de 14 %. Dans le cadre d’un régime collectif obligatoire, la part employeur de la cotisation est exonérée de charges sociales (dans la limite d’un plafond).

Le contrat santé collectif a plein d'avantages pour vos salariés

Des avantages sociaux et fiscaux

Pour profiter d’exonérations fiscales et sociales, le contrat santé doit, en plus de respecter le panier de soins minimum mis en place dans le cadre de la loi sur la généralisation de la complémentaire santé (décret du 8 septembre 2014), être « responsable ».

En effet, la contrepartie du contrat responsable est de bénéficier d’un taux de TSCA (taxe sur les conventions d’assurance) de 7 % au lieu de 14 %. Dans le cadre d’un régime collectif obligatoire, la part employeur de la cotisation est exonérée de charges sociales (dans la limite d’un plafond).

Les avantages d’un contrat santé collectif pour les salariés

Au-delà de la répartition du coût de la complémentaire santé entre l’employeur et le salarié, ce dernier profite de nombreux avantages :

Un meilleur tarif

Financée pour partie par l’entreprise, avec des niveaux de remboursement garantis sur les dépenses essentiels de santé : hospitalisation, spécialiste, soins dentaires, optiques…

Une protection sociale élargie aux ayants droits

Conjoint et enfant(s) sont également couverts car le contrat peut prendre en charge également les frais de santé de la famille.

LES AVANTAGES D’UN CONTRAT SANTÉ COLLECTIF POUR LES SALARIÉS

Des conditions d’adhésion avantageuses

La protection est immédiate et sans passer par un questionnaire de santé.

Un maintien des garanties

Dans le cadre de la portabilité des droits, les garanties sont maintenues sans contribution financière, pour les salariés qui voient leur contrat de travail rompu (pour un motif autre qu’une faute lourde) et bénéficiant de l’assurance chômage.

Des services complémentaires

Ils sont proposés en complément des garanties et selon le choix de l’organisme assureur (tiers payant national, Assistance, espace client privé…).

Moins de démarches administratives

C’est l’employeur qui définit les garanties en fonction des besoins des salariés, consulte les organismes assureurs, négocie le contrat et assure son suivi.