Création d’entreprise : quelle mutuelle pour le dirigeant et ses salariés ?

Vous êtes dirigeant travailleur indépendant ou assimilé salarié ? Vous recherchez une mutuelle santé :

Découvrez nos conseils, nos offres adaptées à votre statut, ainsi que les réductions de tarifs pour les créateurs et repreneurs d’entreprise.

Quelle mutuelle pour moi, dirigeant d’entreprise ?

En fonction de votre statut (travailleur indépendant ou assimilé salarié), vous pouvez souscrire une mutuelle santé dédiée aux TNS (travailleurs non salariés), ou une complémentaire santé collective (contrat responsable). Cette assurance santé n’est pas obligatoire mais fortement conseillée pour vous protéger en cas d’hospitalisation ou de maladie.

J’ai le statut de travailleur indépendant

Je souscris une mutuelle santé TNS individuelle

Dans quels cas ?

Je suis affilié à la Sécurité sociale des Indépendants (SSI) et :

  • auto-entrepreneur, micro-entrepreneur (entreprise individuelle)
  • gérant majoritaire de SARL (Société à responsabilité limitée)
  • gérant associé unique d’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
  • artisan, commerçant, profession libérale, freelance…

Vos avantages

  • Réduction de tarif pendant 3 ans pour les créateurs TNS* : -20 % la première année, -10 % la seconde, -5 % la troisième
  • Contrat éligible à la fiscalité Loi Madelin (sauf micro-entrepreneur et auto-entrepreneur)
  • Accessible au conjoint ayant le statut social de conjoint collaborateur

J’ai le statut d’assimilé-salarié

Je souscris une mutuelle d’entreprise

Dans quels cas ?

Je suis mandataire social et :

  • dirigeant / Président de SAS (société par actions simplifiée)
  • dirigeant / Président de SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)
  • Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL (société à responsabilité limitée)

Vos avantages

  • Réduction de tarif pour les créateurs ou repreneurs d’entreprises de moins de 2 ans : -20 % la première année, -10 % la seconde et -5 % la troisième
  • Avantage fiscal : cotisations déductibles du bénéfice imposable
  • Outil de fidélisation et de motivation pour vos salariés

*Abattement tarifaire valable sur la gamme Equilibre uniquement

Quelle mutuelle pour mes salariés ?

Dès l’embauche de votre premier salarié ou apprenti, vous avez l’obligation de lui proposer une mutuelle santé collective (contrat responsable). Cette mesure, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, concerne tous les employeurs du secteur privé. L’entreprise doit participer à hauteur de 50 % minimum au financement de la mutuelle de ses salariés.

Mon activité dépend d’une convention collective ou d’un accord de branche

La mutuelle d’entreprise et les régimes de prévoyance peuvent être déjà prévus et imposés par la convention collective nationale (CCN) ou l’accord de branche.

Nos offres dédiées aux branches professionnelles

Tous les avantages d’un régime conventionnel

Mon activité ne dépend pas d’une convention collective

Vous pouvez choisir une complémentaire santé collective responsable, répondant à vos obligations sociales et aux attentes de vos salariés.

Notre offre de complémentaire santé collective

Mon entreprise n’est pas rattachée à une branche, comment est mise en place la mutuelle ?

  • Un accord collectif peut être négocié dans l’entreprise entre l’employeur et les représentants du personnel (entreprises de plus de 11 salariés)
  • Ou mon entreprise a moins de 50 salariés :  la mutuelle est mise en place par une décision unilatérale de l’employeur (DUE).

À noter : un salarié peut refuser d’adhérer à la mutuelle d’entreprise dans certains cas de dispense : salarié en CDD de moins de 12 mois, ou déjà couvert à titre individuel ou par la mutuelle d’entreprise du conjoint, etc. Voir tous les cas de dispense

Les avantages de la mutuelle entreprise APICIL PROFIL’R CO

Des garanties modulables et responsables

9 niveaux de garanties au choix. Des renforts et une surcomplémentaire pour répondre aux besoins de vos salariés.

Accompagnement pédagogique tout au long de la vie du contrat

Depuis 85 ans, nos experts vous guident dans la mise en place de solutions de protection sociale adaptées à votre entreprise et aux attentes de vos salariés.

Des services innovants inclus au contrat

Un soutien à tout moment pour vous et vos salariés avec une plateforme d’assistance, d’écoute et de conseil, téléconsultation médicale, 2e avis médical et soutien psychologique.

A noter : Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, d’étendre le bénéfice de cette protection sociale aux enfants et conjoints de vos salariés.

Création d’entreprise : quelles étapes avant de choisir la mutuelle ?

Lors de la création d’une entreprise, plusieurs étapes sont obligatoires. Parmi elles, il sera nécessaire de déterminer :

1. la forme d’entreprise

  • micro entreprise (auto-entrepreneur) ;
  • entreprise individuelle (EI) ;
  • ou société.

2. la nature de l’activité

  • commerciale ;
  • artisanale ;
  • libérale ;
  • agricole (pour EI ou société, sauf micro entreprise) ;
  • mixte (cumul de plusieurs activités).

3. le statut juridique

Le choix du statut s’effectue en fonction :

  • du nombre d’associés ;
  • du montant des apports ;
  • ou encore du régime social ou fiscal des associés.

Je suis salarié et entrepreneur : puis-je garder la mutuelle d’entreprise ?

Il est possible de créer ou reprendre une entreprise tout en restant salarié à temps plein ou temps partiel. Ce cumul d’activités de salarié et de micro-entrepreneur est possible dans les cas suivants :

  • mon contrat de travail actuel ne contient pas de clause d’exclusivité ;
  • mon activité n’entre pas en concurrence avec celle de mon employeur ;
  • je dois exercer mon activité de micro-entrepreneur en dehors de mes heures de travail.

En tant que salarié entrepreneur, vous pouvez alors conserver la mutuelle d’entreprise obligatoire, ou souscrire un contrat de mutuelle individuel dédié aux indépendants, au choix. Du fait de votre statut d’entrepreneur, vous ne pourrez cependant pas bénéficier des avantages fiscaux de la Loi Madelin.

L’action sociale Santé et Prévoyance du Groupe APICIL : vos aides et services

En cas de difficultés, le Groupe APICIL soutient ses assurés et propose différentes aides financières exceptionnelles et des services pour les salariés et les entreprises.

  • Aide aux aidants
  • Prévention de la santé de vos salariés avec un accompagnement pour le retour à l’emploi, des bilans de santé…
  • La lutte contre la douleur avec la Fondation APICIL
  • L’innovation sociale

Notre offre PRÉVOYANCE

Pour vous et/ou vos salariés

Une protection indispensable en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès

Découvrez nos offres APICIL TOTEM (contrat de prévoyance entreprise) et APICIL TANDEM (contrat dédié aux indépendants) pour protéger vos salariés et vous-même face aux aléas de la vie et répondre à vos obligations avec un budget maîtrisé.

Découvrez également tous nos services dédiés aux entreprises (épargne collective, santé au travail, etc.)