Protection des données personnelles
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APICIL Mutuelle : Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 302 927 553 dont le siège social est situé 51 boulevard Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon.
APICIL Prévoyance : Institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la sécurité sociale, enregistré au répertoire SIRENE sous le numéro 321 862 500 dont le siège social est situé 51 boulevard Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon.
API SERVICES bénéficient aux membres participants des organismes assureurs du Groupe APICIL couverts directement par l’intermédiaire de leur entreprise par un contrat d’assurance complémentaire santé éligible, ainsi que leurs ayants droit au contrat. Document d’information non contractuel. Le détail et les modalités d’application (éventuels faits générateurs, limitations ou exclusions) sont décrits dans les conditions générales des garanties d’assistance valant notice d’information « API SERVICES ».
FILASSISTANCE INTERNATIONAL– Société anonyme au capital de 4 100 000 euros, dont le siège est situé 108, Bureaux de la Colline – 92213 SAINT CLOUD Cedex – immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 433 012 689. Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – 4 Place de Budapest, CS 92459 – 75436 Paris cedex 09.
SP23/FCR0240
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