Commerces de détail
non alimentaires
(CDNA)

Des garanties frais de santé prévues pour les professionnels de la branche CDNA.

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Les partenaires sociaux de la branche Commerces de Détail Non Alimentaires ont mis en place par l'accord de branche du 22 juin 2015 et son avenant du 22 novembre 2017, une couverture minimale pour tous les salariés.

APICIL Prévoyance, seul assureur recommandé, assure et gère le régime conventionnel des frais de santé des entreprises de la branche CDNA.

Champs d’application

 

L’accord s’applique aux entreprises relevant des codes NAF concernés par l’application de la Convention Collective Nationale du 22 juin 2015 (IDCC : 1517, CCN : 3251) et son avenant.

Il s’agit des entreprises dont l’activité principale est dans la liste suivante :

  • Maroquinerie et articles de voyages,
  • Coutellerie,
  • Arts de la table,
  • Droguerie, commerces de couleurs et vernis,
  • Equipement du foyer, bazars,
  • Antiquités et brocantes, y compris les livres anciens de valeur,
  • Galeries d’art (oeuvres d’art),
  • Jeux, jouets, modélisme,
  • Instruments de musique.

pdfAccord de branche
pdfAvenant du 22 novembre 2017

ccn contrat

Accord de branche frais de santé : quels bénéficiaires ?

  • à titre obligatoire : le salarié, pour le régime de base obligatoire dans l’entreprise,
  • à titre facultatif : le conjoint et/ou enfants (les ayants-droit) du salarié sur le niveau de garanties obligatoires dans l’entreprise,

Quelles garanties ?

Le régime conventionnel pour les frais de santé propose deux niveaux de garanties :

  • le régime de base obligatoire
  • le régime optionnel

La surcomplémentaire optionnelle est à l’initiative et à la charge exclusive du salarié.

Il a la possibilité d’étendre cette couverture à sa famille, conjoint et/ou enfants (les ayants droit).

Le salarié et ses ayants droit doivent être couverts sur le même niveau de garanties.

Quelles cotisations pour le régime de base ?

Le régime conventionnel de base couvre le salarié à titre obligatoire.

La cotisation se structure de la façon suivante :

  • salarié seul,
  • le conjoint et les enfants.

La portabilité est incluse dans les taux de cotisation.

La cotisation patronale afférente à la garantie de base ne saurait être inférieure à 50 % de la cotisation de base du salarié seul.

Vous faites partie de la branche Commerces de Détail Non Alimentaire (CDNA) et vous souhaitez adhérer à notre offre santé ?

 

Tous les documents utiles concernant la complémentaire santé sont disponibles en téléchargement.

pdfBarème de garanties pdfTableau des cotisations
pdfBulletin individuel d’affiliation (volet 1) pdfBulletin individuel d’affiliation (volet 2)

 

Pour tout renseignement concernant votre régime frais de santé, l’offre et les services APICIL, vous avez la possibilité de joindre notre équipe dédiée CCN CDNA :

 

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